ENTREPRISE Justice › Bouches-du-Rhône ›

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

181 307 265Groupement d'intérêt public (GIP)active depuis 03/06/1994

6 Rue Joseph Autran, 13006 Marseille

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL AIDE JURIDIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL AIDE JURIDIQUE Dénomination · du 03/06/1994 au 25/12/2005 11 ans CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 03/06/1994 32 ans Immatriculation03/06/1994

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Tribunal de Grande Instance 6 Rue Joseph Autran, 13006 Marseille

    siège · SIRET 181 307 265 00015 · administration publique · depuis 03/06/1994

Les 296 autres entreprises du métier « administration publique » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page