ENTREPRISE Justice › Pas-de-Calais ›

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD)

186 209 441Groupement d'intérêt public (GIP)active depuis 01/03/2000

4 Place des Etats D'artois, 62000 Arras

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/03/2000 26 ans Immatriculation01/03/2000

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Tribunal Grande Instance 4 Place des Etats D'artois, 62000 Arras

    siège · SIRET 186 209 441 00010 · administration publique · depuis 01/03/2000

Les 1 089 autres entreprises du métier « administration publique » · Pas-de-Calais (62) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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