ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Garonne ›

SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN

200 003 507Syndicat mixte ferméactive depuis 08/06/2006

Avenue de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 25/03/2015

Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 08/06/2006 au 01/01/2008 1 an Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Village, 31380 Paulhac le Village, 31380 Paulhac Siège · du 08/06/2006 au 03/10/2008 2 ans 130 Rue de L'industrie, 31660 Bessieres 130 Rue de L'industrie, 31660 Bessieres Siège · du 03/10/2008 au 25/03/2015 6 ans Avenue de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc Avenue de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc Siège · depuis le 25/03/2015 11 ans
État
active active État · depuis le 08/06/2006 20 ans Immatriculation08/06/2006

Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2015 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 73 k€, 11/07/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CITTANOVA › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CITTANOVA › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 11/07/2025 CITTANOVA
    marché · MARCHE PUBLIC DETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain visant l'élaboration du document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et la finalisation de la procédure

    marché · 73 k€

    MARCHE PUBLIC DETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain visant l'élaboration du document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et la finalisation de la procédure

    73 k€
  2. 11/12/2023 PIVADIS
    marché · montant porté à 63 k€ le 19/10/2026 · MARCHE PUBLIC D'ETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain sur les stratégies économiques et commerciales dont rédaction du DAACL

    marché · porté à 63 k€ le 19/10/2026

    MARCHE PUBLIC D'ETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain sur les stratégies économiques et commerciales dont rédaction du DAACL

    63 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Avenue de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc

    siège · SIRET 200 003 507 00031 · administration publique · depuis 25/03/2015

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page