ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Garonne ›
SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN
200 003 507Syndicat mixte ferméactive depuis 08/06/2006
Avenue de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 25/03/2015
- 25/03/2015 siège 130 Rue de L'industrie, 31660 Bessieres → Avenue de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc
- 03/10/2008 siège le Village, 31380 Paulhac → 130 Rue de L'industrie, 31660 Bessieres
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 08/06/2006 activité Tutelle des activités économiques
- 08/06/2006 siège le Village, 31380 Paulhac
- 08/06/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2015 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 73 k€, 11/07/2025
-
11/07/2025
CITTANOVA
73 k€
marché · MARCHE PUBLIC DETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain visant l'élaboration du document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et la finalisation de la procédure
marché · 73 k€
MARCHE PUBLIC DETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain visant l'élaboration du document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et la finalisation de la procédure
-
11/12/2023
PIVADIS
63 k€
marché · montant porté à 63 k€ le 19/10/2026 · MARCHE PUBLIC D'ETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain sur les stratégies économiques et commerciales dont rédaction du DAACL
marché · porté à 63 k€ le 19/10/2026
MARCHE PUBLIC D'ETUDES Contribution à la révision du SCoT du Nord Toulousain sur les stratégies économiques et commerciales dont rédaction du DAACL
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Avenue de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc
siège · SIRET 200 003 507 00031 · administration publique · depuis 25/03/2015
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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