ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›

SIVOS DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

200 007 276Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 10/01/2007

120 Rue de la Gendarmerie, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 10/09/2019

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 10/01/2007 au 01/01/2008 11 mois Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Bourg, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes le Bourg, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes Siège · du 10/01/2007 au 10/09/2019 12 ans 120 Rue de la Gendarmerie, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes 120 Rue de la Gendarmerie, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes Siège · depuis le 10/09/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 10/01/2007 19 ans Immatriculation10/01/2007

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2019 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 120 Rue de la Gendarmerie, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

    siège · SIRET 200 007 276 00021 · administration publique · depuis 10/09/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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