ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Gard ›
SIVU POLE SANTE BIEN-ETRE ALES-LES FUMADES
200 009 132Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 25/04/2007
Ham les Fumades, 30500 Allegre-les-Fumades
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/04/2007 activité Tutelle des activités économiques
- 25/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 62 k€, 14/11/2024
-
14/11/2024
STE NOUVELLE VINCENT
62 k€
marché · TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA MAISON DES PRATICIENS
marché · 62 k€
TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA MAISON DES PRATICIENS
-
06/11/2023
GIRAUD
486 k€
marché · CREATION DE L'ENTREE DU PARC DES THERMES DES FUMADES
marché · 486 k€
CREATION DE L'ENTREE DU PARC DES THERMES DES FUMADES
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie - Maison de L'eau Ham les Fumades, 30500 Allegre-les-Fumades
siège · SIRET 200 009 132 00016 · administration publique · depuis 25/04/2007
Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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