ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Gard ›

SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE

253 002 349Syndicat mixte ferméactive depuis 11/12/1991

95 Chemin de la Carriere, 30500 Saint-Ambroix

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : forme juridique, 01/01/2018

Dénomination
SYND MIXTE AMENAG BASSIN VERSANT CEZE SYND MIXTE AMENAG BASSIN VERSANT CEZE Dénomination · du 11/12/1991 au 21/10/2013 21 ans SM D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA CEZE SM D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA CEZE Dénomination · du 21/10/2013 au 01/01/2018 4 ans SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE Dénomination · depuis le 01/01/2018 8 ans
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 11/12/1991 au 01/01/2018 26 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2018 8 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/1995 au 25/12/2004 9 ans Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Jean Jaures, 30160 Besseges Place Jean Jaures, 30160 Besseges Siège · du 11/12/1991 au 30/04/2004 12 ans 2 Chemin des Maraichers, 30500 Saint-Ambroix 2 Chemin des Maraichers, 30500 Saint-Ambroix Siège · du 30/04/2004 au 26/10/2006 2 ans 2 Chemin des Maraichers, 30500 Saint-Ambroix 2 Chemin des Maraichers, 30500 Saint-Ambroix Siège · du 26/10/2006 au 01/01/2018 11 ans 95 Chemin de la Carriere, 30500 Saint-Ambroix 95 Chemin de la Carriere, 30500 Saint-Ambroix Siège · depuis le 01/01/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 11/12/1991 34 ans Immatriculation11/12/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2018 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (19)

dernier : 87 k€, 09/07/2026

  1. 09/07/2026 CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, GEOFIT et 2 autres
    marché · Etude de maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du Nizon aval

    marché · 87 k€

    Etude de maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du Nizon aval

    87 k€
  2. 03/07/2026 MAYANE RESILIENCE CENTER
    Accord cadre · montant maximum · Suivi animation réduction vulnérabilité bâti inondations BV Cèze et affluents

    Accord cadre · 208 k€ (montant maximum)

    Suivi animation réduction vulnérabilité bâti inondations BV Cèze et affluents

    208 k€
  3. 03/07/2026 MAYANE RESILIENCE CENTER
    Accord cadre · montant maximum · Suivi animation réduction vulnérabilité bâti inondations BV Cèze et affluents-

    Accord cadre · 208 k€ (montant maximum)

    Suivi animation réduction vulnérabilité bâti inondations BV Cèze et affluents-

    208 k€
  4. 03/07/2026 MAYANE ASSOCIATION
    Accord cadre · montant maximum · Sensibilisation scolaires risque inondation BV Cèze - 2026-E-02

    Accord cadre · 91 k€ (montant maximum)

    Sensibilisation scolaires risque inondation BV Cèze - 2026-E-02

    91 k€
  5. 11/12/2025 TERRAMAX
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Travaux d'entretien des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    120 k€
  6. 11/12/2025 MARRON B.T.P.
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Travaux d'entretien des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    120 k€
  7. 11/12/2025 MARRON B.T.P., CEVENNES DEVELOPPEMENT DURABLE
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des digues Travaux de Génie Civil et terrassement

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    Entretien des digues Travaux de Génie Civil et terrassement

    480 k€
  8. 11/12/2025 FORT & FILS, TERRAMAX
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des digues Travaux de débroussaillage et d'abattage

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    Entretien des digues Travaux de débroussaillage et d'abattage

    480 k€
  9. 27/11/2025 GEOLITHE
    Accord cadre · montant maximum · Missions de surveillance des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Missions de surveillance des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    140 k€
  10. 27/11/2025 GEOLITHE
    Accord cadre · montant maximum · Missions de surveillance des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)

    Missions de surveillance des digues sur le territoire du syndicat ABCèze

    35 k€
  11. 15/07/2025 IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    marché · Bilan / Evaluation du PGRE de la Cèze.

    marché · 34 k€

    Bilan / Evaluation du PGRE de la Cèze.

    34 k€
  12. 19/06/2025 COFEX MEDITERRANEE
    marché · MARCHE DE TRAVAUX SECURISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE PONT SAINT ESPRIT<br />

    marché · 245 k€

    MARCHE DE TRAVAUX SECURISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE PONT SAINT ESPRIT<br />

    245 k€
  13. 19/06/2025 COFEX MEDITERRANEE
    marché · montant porté à 259 k€ le 07/07/2026 · Travaux de sécurisation du système d'endiguement de Pont-Saint-Esprit

    marché · porté à 259 k€ le 07/07/2026

    Travaux de sécurisation du système d'endiguement de Pont-Saint-Esprit

    259 k€
  14. 17/06/2025 BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
    marché · MARCHE DE TRAVAUX SECURISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE PONT SAINT ESPRIT<br />

    marché · 1,7 M€

    MARCHE DE TRAVAUX SECURISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE PONT SAINT ESPRIT<br />

    1,7 M€
  15. 17/06/2025 BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, TP 2000
    marché · montant porté à 1,9 M€ le 10/06/2026 · Travaux de sécurisation du système d'endiguement de Pont-Saint-Esprit

    marché · porté à 1,9 M€ le 10/06/2026

    Travaux de sécurisation du système d'endiguement de Pont-Saint-Esprit

    1,9 M€
  16. 06/01/2025 DONNADIEU BOIS
    marché · Travaux d'entretien de la ripisylve sur la Haute vallée de la Cèze 2024

    marché · 35 k€

    Travaux d'entretien de la ripisylve sur la Haute vallée de la Cèze 2024

    35 k€
  17. 16/07/2024 DONNADIEU BOIS
    marché · Travaux bancs de graviers et invasives BV Cèze 2024 - TX48

    marché · 92 k€

    Travaux bancs de graviers et invasives BV Cèze 2024 - TX48

    92 k€
  18. 16/07/2024 DONNADIEU BOIS
    marché · Tavaux de gestion des bancs de graviers et traitement des invasives sur le Bassin Versant de la Cèze Campagne 2024

    marché · 92 k€

    Tavaux de gestion des bancs de graviers et traitement des invasives sur le Bassin Versant de la Cèze Campagne 2024

    92 k€
  19. 30/04/2024 PREDICT SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Aide aux communes élaboration/révision des PCS DICRIM réalisation exercices de gestion de crise

    Accord cadre · 186 k€ (montant maximum)

    Aide aux communes élaboration/révision des PCS DICRIM réalisation exercices de gestion de crise

    186 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 19.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 95 Chemin de la Carriere, 30500 Saint-Ambroix

    siège · SIRET 253 002 349 00053 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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