ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Vienne ›

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE

200 010 387Syndicat mixte ouvertactive depuis 10/09/2007

20 Rue Atlantis, 87280 Limoges

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VIENNE ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VIENNE Dénomination · du 10/09/2007 au 01/01/2008 3 mois ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 10/09/2007 au 01/01/2008 3 mois Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
27 Boulevard de la Corderie, 87000 Limoges 27 Boulevard de la Corderie, 87000 Limoges Siège · du 10/09/2007 au 01/01/2008 3 mois 20 Rue Atlantis, 87280 Limoges 20 Rue Atlantis, 87280 Limoges Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 10/09/2007 19 ans Immatriculation10/09/2007

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (31)

dernier : 27 k€, 29/06/2026

  1. 29/06/2026 CPGF HORIZON
    marché · Le présent marché a pour objet de réaliser des mesures de terrain visant à déterminer des débits biologiques sur les territoires du SAGE Vienne et du SAGE Vienne Tourangelle.: Lot…

    marché · 27 k€

    Le présent marché a pour objet de réaliser des mesures de terrain visant à déterminer des débits biologiques sur les territoires du SAGE Vienne et du SAGE Vienne Tourangelle.: Lot…

    27 k€
  2. 29/06/2026 OTT HYDROMET SARL
    marché · Le présent marché a pour objet de réaliser des mesures de terrain visant à déterminer des débits biologiques sur les territoires du SAGE Vienne et du SAGE Vienne Tourangelle.: Lot…

    marché · 71 k€

    Le présent marché a pour objet de réaliser des mesures de terrain visant à déterminer des débits biologiques sur les territoires du SAGE Vienne et du SAGE Vienne Tourangelle.: Lot…

    71 k€
  3. 18/05/2026 NCA ENVIRONNEMENT
    marché · Elaboration de plans de gestion des ruissellements sur le bassin du Clain

    marché · 35 k€

    Elaboration de plans de gestion des ruissellements sur le bassin du Clain

    35 k€
  4. 27/01/2026 EODD INGENIEURS CONSEILS, PAILLAT CONTI & BORY
    marché · appui juridique SAGE VT

    marché · 149 k€

    appui juridique SAGE VT

    149 k€
  5. 26/01/2026 EODD INGENIEURS CONSEILS, PAILLAT CONTI & BORY
    marché · Appui à l'élaboration des documents constitutifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Vienne Tourangelle

    marché · 136 k€

    Appui à l'élaboration des documents constitutifs du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Vienne Tourangelle

    136 k€
  6. 13/08/2025 EGIS EAU SA, CENEAU
    marché · Evaluation des besoins d'équipements et pose d'échelles limnimétriques dans le cadre du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) Vienne-Clain 2023-2029

    marché · 48 k€

    Evaluation des besoins d'équipements et pose d'échelles limnimétriques dans le cadre du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) Vienne-Clain 2023-2029

    48 k€
  7. 13/08/2025 PAILLAT CONTI & BORY
    marché · Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)

    marché · 34 k€

    Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)

    34 k€
  8. 13/08/2025 EGIS EAU SA, CENEAU
    marché · Evaluation des besoins d'équipements et pose d'échelles limnimétriques

    marché · 48 k€

    Evaluation des besoins d'équipements et pose d'échelles limnimétriques

    48 k€
  9. 07/05/2025 NCA ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 55 k€ le 16/09/2026 · action 6.2 PAPI VC maitrise d'uvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de deux bassins versants tests par des aménagements d'hydraulique douce pour la lutte cont…

    marché · porté à 55 k€ le 16/09/2026

    action 6.2 PAPI VC maitrise d'uvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de deux bassins versants tests par des aménagements d'hydraulique douce pour la lutte cont…

    55 k€
  10. 07/05/2025 NCA ENVIRONNEMENT
    marché · étude de maitrise d' oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de deux bassins versants tests par des aménagements d'hydraulique douce pour la lutte contre les …

    marché · 48 k€

    étude de maitrise d' oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de deux bassins versants tests par des aménagements d'hydraulique douce pour la lutte contre les …

    48 k€
  11. 17/03/2025 Fabien Cheymol
    marché · Refonte complète du site internet du contrat territorial " sources en action "

    marché · 5 610 €

    Refonte complète du site internet du contrat territorial " sources en action "

    5 610 €
  12. 17/03/2025 SECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION
    marché · Elaboration et révision desDocuments d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM)

    marché · 25 k€

    Elaboration et révision desDocuments d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM)

    25 k€
  13. 20/01/2025 TALLET ET FILS
    marché · Travaux de restauration de 4 étangs lot 1

    marché · 76 k€

    Travaux de restauration de 4 étangs lot 1

    76 k€
  14. 20/01/2025 TALLET ET FILS
    marché · Travaux de restauration de 4 étangs lot 1

    marché · 76 k€

    Travaux de restauration de 4 étangs lot 1

    76 k€
  15. 20/01/2025 TALLET ET FILS
    marché · Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares: Lot 1: Travaux d'effacement d'un chapelet de 4 étangs et de créati…

    marché · 76 k€

    Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares: Lot 1: Travaux d'effacement d'un chapelet de 4 étangs et de créati…

    76 k€
  16. 20/01/2025 TALLET ET FILS
    marché · Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares: Lot 2: Travaux d'effacement d'un étang de 4800 m², de restauration…

    marché · 23 k€

    Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares: Lot 2: Travaux d'effacement d'un étang de 4800 m², de restauration…

    23 k€
  17. 01/01/2025 RELYENS SPS
    marché · montant porté à 184 k€ le 25/02/2026 · contrat groupe assurances statutaires

    marché · porté à 184 k€ le 25/02/2026

    contrat groupe assurances statutaires

    184 k€
  18. 04/12/2024 EAU ENERGIE, RISQUE ET TERRITOIRE
    marché · Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 3: Op…

    marché · 2 625 €

    Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 3: Op…

    2 625 €
  19. 04/12/2024 EAU ENERGIE, RISQUE ET TERRITOIRE
    marché · Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 4: Op…

    marché · 3 125 €

    Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 4: Op…

    3 125 €
  20. 04/12/2024 EAU ENERGIE, RISQUE ET TERRITOIRE
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement en faveur de la mise en place dune démarche Eco d'eau Lot 4

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Accompagnement en faveur de la mise en place dune démarche Eco d'eau Lot 4

    40 k€
  21. 04/12/2024 EAU ENERGIE, RISQUE ET TERRITOIRE
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement en faveur de la mise en place dune démarche Eco d'eau Lot 3

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Accompagnement en faveur de la mise en place dune démarche Eco d'eau Lot 3

    50 k€
  22. 03/12/2024 Farid Saidani
    marché · prestations d'assurances: Lot 4: Assurance de la protection juridique

    marché · 1 031 €

    prestations d'assurances: Lot 4: Assurance de la protection juridique

    1 031 €
  23. 03/12/2024 Farid Saidani
    marché · prestations d'assurances: Lot 2: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    marché · 1 390 €

    prestations d'assurances: Lot 2: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    1 390 €
  24. 03/12/2024 ENVIRO DEVELOPPEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement en faveur de la mise en place dune démarche Eco d'eau Lot 1

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Accompagnement en faveur de la mise en place dune démarche Eco d'eau Lot 1

    80 k€
  25. 03/12/2024 ENVIRO DEVELOPPEMENT
    marché · Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 2: Id…

    marché · 1 400 €

    Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 2: Id…

    1 400 €
  26. 03/12/2024 ENVIRO DEVELOPPEMENT
    marché · Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 1: Mi…

    marché · 3 800 €

    Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour lescollectivités et groupements de collectivités du bassin de la Vienne: Lot 1: Mi…

    3 800 €
  27. 08/07/2024 EGIS EAU SA
    marché · Etat des lieux et diagnostic des zones dexpansion des crues, zones à risques et aménagements de protection contre les inondations et définition dune stratégie dintervention sur la…

    marché · 53 k€

    Etat des lieux et diagnostic des zones dexpansion des crues, zones à risques et aménagements de protection contre les inondations et définition dune stratégie dintervention sur la…

    53 k€
  28. 08/07/2024 EGIS EAU SA
    marché · Etat des lieux et diagnostic des zones d'expansion des crues, zones à risques et aménagements de protection contre les inondations et définition d'une stratégie d'intervention sur…

    marché · 53 k€

    Etat des lieux et diagnostic des zones d'expansion des crues, zones à risques et aménagements de protection contre les inondations et définition d'une stratégie d'intervention sur…

    53 k€
  29. 06/03/2024 HYDROSERVICES
    marché · montant porté à 57 k€ le 28/10/2024 · LOT 1 : Fourniture et pose de canaux de type Venturi et de sondes de pression (pour le niveau deau de ruisseaux)

    marché · porté à 57 k€ le 28/10/2024

    LOT 1 : Fourniture et pose de canaux de type Venturi et de sondes de pression (pour le niveau deau de ruisseaux)

    57 k€
  30. 02/12/2022 ANTEA FRANCE
    marché · 1 avenant · Elaboration du diagnostic et du scénario tendanciel du SAGE Vienne Tourangelle

    marché · 72 k€ (1 avenant)

    Elaboration du diagnostic et du scénario tendanciel du SAGE Vienne Tourangelle

    72 k€
  31. 07/03/2022 ENVIRO DEVELOPPEMENT
    marché · montant porté à 202 k€ le 17/10/2024 · Appui aux communes et aux groupements de communes en faveur de la mise en place d'une démarche d'économie d'eau au niveau des b¿§timents et espaces publics

    marché · porté à 202 k€ le 17/10/2024

    Appui aux communes et aux groupements de communes en faveur de la mise en place d'une démarche d'économie d'eau au niveau des b¿§timents et espaces publics

    202 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 31.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Parc Ester Technopole 20 Rue Atlantis, 87280 Limoges

    siège · SIRET 200 010 387 00047 · administration publique · depuis 13/04/2021

  2. 3 Place du 11 Novembre 1918, 87220 Feytiat

    BUREAU ADMINISTRATIF · SIRET 200 010 387 00021 · administration publique · depuis 10/09/2007

Les 295 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Vienne (87) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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