ENTREPRISE Activités des agents et courtiers d'assurances › Cher ›
RELYENS SPS
335 171 096SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1986
Route du Creton, 18110 Vasselay
Dirigeants et associés
- Président Dominique GODET › (nouvel onglet) (62 ans)
- Administrateur Edwige ROSSIGNOL › (nouvel onglet) (50 ans)
- Administrateur Yves GAILLOT › (nouvel onglet) (52 ans) · depuis 12/03/2025
- Commissaire aux comptes MAZARS SA › (nouvel onglet)
- Administrateur MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT › (nouvel onglet) · représentée par Laurent Alain Jean-François ADOUARD
- Administrateur MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE › (nouvel onglet) · représentée par ALEXANDRINE MARCELLE CHRISTIANE ROGER
- Administrateur Relyens Mutual Insurance › (nouvel onglet) · représentée par OLIVIER PAUL MAURICE BOSSARD
- Commissaire aux comptes CBA › (nouvel onglet)
- Administrateur Laurent ADOUARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 28/10/2025
- Administrateur Dominique GODET › (nouvel onglet) (62 ans) · départ publié le 11/09/2025
- Administrateur Alexandrine DE ROGER VALLOIS › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/09/2025
- Administrateur Olivier BOSSARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/09/2025
- Administrateur Frederic SAUVAGE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 11/09/2025
- Administrateur Christophe DUMAS › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'au 12/03/2025
- Commissaire aux comptes Frederic MAUREL › (nouvel onglet) · départ publié le 02/12/2024
- Commissaire aux comptes SARL CBA
- Administrateur Benjamin BLONDIAUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/03/2023
- Gérant SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES · représentée par DUMAS Christophe
- Gérant HOLDING SOFAXIS · représentée par LELONG Vincent
- Gérant HOLDING SOFAXIS (SACA) · représentée par LELONG Vincent
- Gérant SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM (ASSM) · représentée par DUMAS Christophe
- Associé SOFIM (SNC)
- Gérant HOLDING SOFAXIS (SA) · représentée par JEANNIN Marc
- Commissaire aux comptes Jacques CONVERT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/01/2016
- Commissaire aux comptes SOCIETE UNION D'ETUDES COMPTABLES · représentée par DUBOST Philippe
- Gérant SOFAXIS · représentée par JEANNIN Marc
- Associé SNC SOFCAH STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES HOSPITALIERE (SNC)
- Commissaire aux comptes SOCIETE CADERAS MARTIN (SACA)
- Gérant SA DEXIA SOFAXIS · représentée par JEANNIN Marc
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (31)
31 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats RELYENS PROACTIVE SOLUTIONS › (nouvel onglet) · via Dominique GODET (et 1 autres)
- mandats THE TECHCARE COMPANY › (nouvel onglet) · via Dominique GODET (et 1 autres)
- mandats Dominique GODET › (nouvel onglet) · président
- mandats Edwige ROSSIGNOL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats FORVIS MAZARS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MGEN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RELYENS CONSULTING 4 › (nouvel onglet) · via Edwige ROSSIGNOL
- mandats RELYENS COURTAGE › (nouvel onglet) · via Edwige ROSSIGNOL
- mandats RELYENS GIE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RELYENS INNOVATION SANTE › (nouvel onglet) · via Edwige ROSSIGNOL
- mandats RELYENS LIFE INSURANCE › (nouvel onglet) · via Dominique GODET
- mandats RELYENS MUTUAL INSURANCE › (nouvel onglet) · via Dominique GODET
- mandats RELYENS MUTUAL INSURANCE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RELYENS PROCUREMENT › (nouvel onglet) · via Edwige ROSSIGNOL
- mandats Yves GAILLOT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats HOLDING RELYENS SPS › (nouvel onglet)cessée · via Dominique GODET (et 1 autres)
- mandats AZEA › (nouvel onglet)cessée · via Dominique GODET
- mandats GROUPE SHAM › (nouvel onglet)cessée · via Dominique GODET
- mandats RELYENS SI PS › (nouvel onglet)cessée · via Edwige ROSSIGNOL
- mandats SOFIM › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandatsmandat terminé Laurent ADOUARD › (nouvel onglet) · administrateur 28/10/2025
- mandatsmandat terminé Alexandrine DE ROGER VALLOIS › (nouvel onglet) · administrateur 11/09/2025
- mandatsmandat terminé Frederic SAUVAGE › (nouvel onglet) · administrateur 11/09/2025
- mandatsmandat terminé Olivier BOSSARD › (nouvel onglet) · administrateur 11/09/2025
- mandatsmandat terminé Benjamin BLONDIAUX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé CBA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Christophe DUMAS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Frederic MAUREL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Jacques CONVERT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé QUALNET › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (23)
dernier : changement de dirigeant, 28/10/2025
Dirigeants · 7
- 28/10/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2025 changement de dirigeant nouvel administrateur : Yves GAILLOT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 12/03/2025 changement de dirigeant départ de l'administrateur : Christophe DUMAS › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 02/12/2024 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/08/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/04/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/11/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/11/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/05/2016 changement de dirigeant l'administration et fusion - l236-1 a compter du 29/04/2016 : personne(s) morale(s) ayant participe a l'operation : publiservices BODACC, RCS-B
- 21/01/2016 changement de dirigeant l'administration et fusion - l236-1 a compter du 31/12/2015 : personne(s) morale(s) ayant participe a l'operation : ste frse courtage assurances hospitalieres s BODACC, RCS-B
- 23/07/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/06/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration et suppression du nom commercial BODACC, RCS-B
- 24/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Société en nom collectif → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP → RELYENS SPS INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Auxiliaires d'assurance → Activités des agents et courtiers d'assurances INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Auxiliaires d'assurance INSEE, Sirene
- 01/01/1986 forme juridique Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 01/01/1986 dénomination STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP INSEE, Sirene
- 01/01/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1986 → 2025 · 23.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Convention collective Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances · code 2247
- Qualiopi Qualiopi
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (702)
dernier : 80,0 M€, 07/10/2026
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07/10/2026
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
80,0 M€
marché · groupement de 2 titulaires · Marché public d'assurance des risques statutaires
marché · 80,0 M€ · groupement de 2 titulaires
Marché public d'assurance des risques statutaires
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05/10/2026
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ › (nouvel onglet)
428 k€
marché · SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE: Lot 01 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
marché · 428 k€
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE: Lot 01 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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14/09/2026
COMMUNE DE BALMA › (nouvel onglet)
178 k€
marché · LOT 1 : ASSURANCE DAB
marché · 178 k€
LOT 1 : ASSURANCE DAB
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31/08/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
827 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 5
marché · 827 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 5
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31/08/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
460 k€
marché · ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE LOT 3
marché · 460 k€
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE LOT 3
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23/07/2026
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON › (nouvel onglet)
25 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON: Lot 4 : Risques statutaires du personnel
marché · 25 k€ · groupement de 2 titulaires
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON: Lot 4 : Risques statutaires du personnel
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23/07/2026
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
700 €
Accord cadre · montant maximum · Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Accord cadre · 700 € (montant maximum)
Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
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30/06/2026
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BOURGES PLUS › (nouvel onglet)
59 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE DE JUILLET 2026 A DECEMBRE 2028 CIAS
marché · 59 k€
ASSURANCE STATUTAIRE DE JUILLET 2026 A DECEMBRE 2028 CIAS
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19/06/2026
CTRE COM ACTION SOCIALE DU BEAUSSET › (nouvel onglet)
5 130 €
marché · Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL - CCAS
marché · 5 130 €
Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL - CCAS
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19/06/2026
COMMUNE LE BEAUSSET › (nouvel onglet)
134 k€
marché · Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL - Commune
marché · 134 k€
Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL - Commune
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19/06/2026
COMMUNE LE BEAUSSET › (nouvel onglet)
468 k€
marché · PRESTATIONS D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES CNRACL
marché · 468 k€
PRESTATIONS D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES CNRACL
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21/04/2026
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE › (nouvel onglet)
212 k€
marché · ASSURANCES CNRACL
marché · 212 k€
ASSURANCES CNRACL
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02/03/2026
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
407 k€
marché · Lot no2 : Responsabilité civile
marché · 407 k€
Lot no2 : Responsabilité civile
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02/03/2026
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAYOTTE › (nouvel onglet)
59 k€
marché · Lot no5_ Assurance cyber-risques et assimilés
marché · 59 k€
Lot no5_ Assurance cyber-risques et assimilés
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27/02/2026
RESIDENCE LES ECRINS › (nouvel onglet)
440 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
marché · 440 k€
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
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09/01/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
46 k€
marché · ATTEINTES AU SYSTÈME DINFORMATIONS CYBER RISQUES
marché · 46 k€
ATTEINTES AU SYSTÈME DINFORMATIONS CYBER RISQUES
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09/01/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
368 k€
marché · RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · 368 k€
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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09/01/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
525 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIÉS CNRACL
marché · 525 k€
RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIÉS CNRACL
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05/01/2026
COMMUNE DE SAINT JOSEPH › (nouvel onglet)
410 k€
marché · Lot 5 : assurance des prestations statutaires
marché · 410 k€
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
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05/01/2026
COMMUNE DE DUGNY › (nouvel onglet)
99 k€
marché · 1 avenant · RESPONSABILITES CIVILES CMS
marché · 99 k€ (1 avenant)
RESPONSABILITES CIVILES CMS
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05/01/2026
COMMUNE DE LE CONQUET › (nouvel onglet)
260 k€
marché · Assurance statutaire
marché · 260 k€
Assurance statutaire
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01/01/2026
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT › (nouvel onglet)
217 k€
marché · 1 avenant · CONTRAT RELYENS CNRACL RH N°1406D-61479
marché · 217 k€ (1 avenant)
CONTRAT RELYENS CNRACL RH N°1406D-61479
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01/01/2026
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
157 k€
marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
marché · 157 k€
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
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01/01/2026
COMMUNE DE CHOISY AU BAC › (nouvel onglet)
200 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 200 k€
ASSURANCE STATUTAIRE
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01/01/2026
COMMUNE DE LE CRES › (nouvel onglet)
320 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 320 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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01/01/2026
COMMUNE DE SAINT-MANDE › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · ASSURANCE DU PERSONNEL DECES LONGUE MALADIE ET AT
marché · 1,0 M€
ASSURANCE DU PERSONNEL DECES LONGUE MALADIE ET AT
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01/01/2026
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
373 k€
marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
marché · 373 k€
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
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01/01/2026
COMMUNE DE LE CRES › (nouvel onglet)
320 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 320 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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01/01/2026
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
140 k€
marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
marché · 140 k€
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
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01/01/2026
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
229 k€
marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
marché · 229 k€
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
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01/01/2026
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
988 k€
marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
marché · 988 k€
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
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01/01/2026
COMMUNE DE SANTENY › (nouvel onglet)
268 k€
marché · Contrat assurance du personnel
marché · 268 k€
Contrat assurance du personnel
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01/01/2026
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
285 k€
marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
marché · 285 k€
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
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01/01/2026
CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
marché · 1,2 M€
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Presta…
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01/01/2026
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Assurance statutaire
marché · 100 k€
Assurance statutaire
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01/01/2026
COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
9,3 M€
marché · 1 avenant · GPMT CIG - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRE
marché · 9,3 M€ (1 avenant)
GPMT CIG - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRE
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01/01/2026
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE › (nouvel onglet)
156 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029
marché · 156 k€
ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029
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01/01/2026
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
40 k€
marché · Assurance Statutaire agents affiliés à l'IRCANTEC
marché · 40 k€
Assurance Statutaire agents affiliés à l'IRCANTEC
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01/01/2026
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
240 k€
marché · Assurance Statutaire agents affiliés à la CNRACL
marché · 240 k€
Assurance Statutaire agents affiliés à la CNRACL
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31/12/2025
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
96 k€
marché · 1 avenant · Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
marché · 96 k€ (1 avenant)
Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
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31/12/2025
CA PAU BEARN PYRENEES › (nouvel onglet)
497 k€
marché · Souscription des marchés d'assurances
marché · 497 k€
Souscription des marchés d'assurances
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31/12/2025
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME › (nouvel onglet)
136 k€
marché · CONTRAT D ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
marché · 136 k€
CONTRAT D ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
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31/12/2025
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
123 k€
marché · 1 avenant · Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
marché · 123 k€ (1 avenant)
Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
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31/12/2025
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
152 k€
marché · 1 avenant · Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
marché · 152 k€ (1 avenant)
Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
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31/12/2025
COMMUNE DE SANNOIS › (nouvel onglet)
310 k€
marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE ET CCAS
marché · 310 k€
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS VILLE ET CCAS
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31/12/2025
CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
154 k€
marché · 1 avenant · Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
marché · 154 k€ (1 avenant)
Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
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31/12/2025
CA PAU BEARN PYRENEES › (nouvel onglet)
83 k€
marché · Souscription des marchés d'assurances
marché · 83 k€
Souscription des marchés d'assurances
-
31/12/2025
CA PAU BEARN PYRENEES › (nouvel onglet)
492 k€
marché · Souscription des marchés d'assurances
marché · 492 k€
Souscription des marchés d'assurances
-
30/12/2025
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS › (nouvel onglet)
139 k€
marché · La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis. - Assurance statutaire
marché · 139 k€
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis. - Assurance statutaire
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30/12/2025
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS › (nouvel onglet)
139 k€
marché · 2025-162-lot4 assurance statutaire
marché · 139 k€
2025-162-lot4 assurance statutaire
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30/12/2025
COMMUNE D ANGLET › (nouvel onglet)
396 k€
marché · Assurance Risques statutaires
marché · 396 k€
Assurance Risques statutaires
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30/12/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
450 k€
marché · CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029 DU CIG DE LA PETITE COURONNE N°1406D99283
marché · 450 k€
CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029 DU CIG DE LA PETITE COURONNE N°1406D99283
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30/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
334 k€
marché · montant porté à 334 k€ le 29/01/2026 · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · porté à 334 k€ le 29/01/2026
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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30/12/2025
COMMUNE DE FORCALQUEIRET › (nouvel onglet)
346 k€
marché · Assurance Risques statutaires
marché · 346 k€
Assurance Risques statutaires
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30/12/2025
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
474 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCE STATUTAIRE POUR LE CDG40
marché · 474 k€ (1 avenant)
ASSURANCE STATUTAIRE POUR LE CDG40
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29/12/2025
COMMUNE DE LIMOGES › (nouvel onglet)
986 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT N°3 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Accord cadre · 986 k€ (montant maximum)
LOT N°3 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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29/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
90 k€
marché · ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS CYBER RISQUES
marché · 90 k€
ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS CYBER RISQUES
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29/12/2025
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS › (nouvel onglet)
602 k€
marché · Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence
marché · 602 k€
Assurances pour les établissements du G.H.T. des Alpes de Haute Provence
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29/12/2025
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
303 k€
marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE
marché · 303 k€
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE
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26/12/2025
COMMUNE DE ORGEVAL › (nouvel onglet)
138 k€
marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
marché · 138 k€
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
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24/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
940 k€
marché · A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 4: N° 4 - A…
marché · 940 k€
A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 4: N° 4 - A…
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24/12/2025
CENTRE AILHAUD CASTELET › (nouvel onglet)
58 k€
marché · LOT No 5 - PRESTATIONS STATUTAIRES No2025029
marché · 58 k€
LOT No 5 - PRESTATIONS STATUTAIRES No2025029
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24/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
390 k€
marché · A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 2: N° 2 - A…
marché · 390 k€
A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 2: N° 2 - A…
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24/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
200 k€
marché · A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 1: N° 1 - A…
marché · 200 k€
A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 1: N° 1 - A…
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24/12/2025
COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE › (nouvel onglet)
115 k€
marché · Assurances des risques statutaires agents CNRACL et IRCANTEC
marché · 115 k€
Assurances des risques statutaires agents CNRACL et IRCANTEC
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24/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
350 k€
marché · A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 3: N° 3 - A…
marché · 350 k€
A570 à A573 - Prestation d'assurances de protection sociale SPV, de risques statutaires, de responsabilité civile - risques annexes et de protection fonctionnelle: Lot 3: N° 3 - A…
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23/12/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON › (nouvel onglet)
300 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 300 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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23/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
90 k€
marché · Assurance Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
marché · 90 k€
Assurance Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
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23/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
218 k€
marché · Assurance Risques statutaires du personnel
marché · 218 k€
Assurance Risques statutaires du personnel
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23/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
469 k€
marché · Assurance Responsabilité et risques annexes
marché · 469 k€
Assurance Responsabilité et risques annexes
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23/12/2025
COMMUNE D HENDAYE › (nouvel onglet)
660 k€
marché · montant porté à 660 k€ le 01/04/2026 · RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 660 k€ le 01/04/2026
RISQUES STATUTAIRES
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23/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
426 k€
marché · Services d'assurances pour le Sdis Réunion - Assurance responsabilité et risques annexes
marché · 426 k€
Services d'assurances pour le Sdis Réunion - Assurance responsabilité et risques annexes
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23/12/2025
COMMUNE DU PASSAGE › (nouvel onglet)
7 060 €
marché · SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE: Lot 4: Protection Juridique et Fonctionnelle
marché · 7 060 €
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE: Lot 4: Protection Juridique et Fonctionnelle
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23/12/2025
COMMUNE DU GOSIER › (nouvel onglet)
713 k€
marché · Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier
marché · 713 k€
Marché d'assurance en risques statutaires pour les besoins de la ville du Gosier
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22/12/2025
COMMUNE DE BASTIA › (nouvel onglet)
457 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 6 : risques statutaires
marché · 457 k€ · groupement de 2 titulaires
Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 6 : risques statutaires
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22/12/2025
COMMUNE DE BRAS › (nouvel onglet)
100 k€
marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRAS - LOT 5 ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 100 k€
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BRAS - LOT 5 ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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22/12/2025
CA SAUMUR VAL DE LOIRE › (nouvel onglet)
228 k€
marché · LOT 5 RISQUES STATUTAIRES
marché · 228 k€
LOT 5 RISQUES STATUTAIRES
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22/12/2025
COMMUNE D UZES › (nouvel onglet)
60 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Assurances pour les besoins de la ville d'Uzès (30): Lot 4: 25U037-L4
marché · 60 k€ · groupement de 2 titulaires
Assurances pour les besoins de la ville d'Uzès (30): Lot 4: 25U037-L4
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22/12/2025
COMMUNE D UZES › (nouvel onglet)
60 k€
Accord cadre · montant maximum · 25U037 - Assurances pour les besoins de la ville d¿Uzès (30) Lot N° 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
25U037 - Assurances pour les besoins de la ville d¿Uzès (30) Lot N° 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
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19/12/2025
COMMUNE DE NIEUL SUR MER › (nouvel onglet)
200 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 200 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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19/12/2025
COMMUNE DU ROBERT › (nouvel onglet)
213 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Contrat d'assurance Risques statutaires au bénéfice de la Caisse des écoles du Robert
marché · 213 k€ · groupement de 2 titulaires
Contrat d'assurance Risques statutaires au bénéfice de la Caisse des écoles du Robert
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18/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 1,1 M€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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18/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
183 k€
marché · ASSURANCE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
marché · 183 k€
ASSURANCE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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18/12/2025
COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE › (nouvel onglet)
117 k€
marché · ASSURANCES LOT 04 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 117 k€
ASSURANCES LOT 04 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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18/12/2025
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC › (nouvel onglet)
150 k€
marché · Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Casteljaloux
marché · 150 k€
Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Casteljaloux
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18/12/2025
COMMUNE DE LES ANGLES › (nouvel onglet)
284 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029
marché · 284 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029
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18/12/2025
COMMUNE DE NIEUL SUR MER › (nouvel onglet)
200 k€
marché · Assurance des risques statutaires
marché · 200 k€
Assurance des risques statutaires
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18/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
153 k€
marché · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · 153 k€
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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18/12/2025
COMMUNE DE LES ANGLES › (nouvel onglet)
71 k€
marché · Services d'assurances 2026-2029: Lot 4: Risques statutaires
marché · 71 k€
Services d'assurances 2026-2029: Lot 4: Risques statutaires
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18/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
378 k€
marché · 1 avenant · RESPONSABILITÉ CIVILE 1ERE LIGNE
marché · 378 k€ (1 avenant)
RESPONSABILITÉ CIVILE 1ERE LIGNE
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18/12/2025
COMMUNE DE LIVAROT-PAYS-D'AUGE › (nouvel onglet)
117 k€
marché · ASSURANCES - RELYENS LOT 04 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 117 k€
ASSURANCES - RELYENS LOT 04 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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18/12/2025
COMMUNE D'HAVELUY › (nouvel onglet)
54 k€
marché · La présente mise en concurrence a pour objet le choix Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de…
marché · 54 k€
La présente mise en concurrence a pour objet le choix Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de…
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18/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
235 k€
marché · Risques statutaires agents affiliés CNRACL
marché · 235 k€
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
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18/12/2025
CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC › (nouvel onglet)
200 k€
marché · Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Prestations Statutaires pour le CHI Marmande-Tonneins
marché · 200 k€
Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Prestations Statutaires pour le CHI Marmande-Tonneins
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17/12/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER › (nouvel onglet)
9 364 €
marché · La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPNAK.
marché · 9 364 €
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPNAK.
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17/12/2025
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME › (nouvel onglet)
28 k€
marché · COL DIRSER | 25BSCR25 | 1
marché · 28 k€
COL DIRSER | 25BSCR25 | 1
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17/12/2025
COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
695 k€
marché · Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Perpignan.
marché · 695 k€
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Perpignan.
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16/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)
Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
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16/12/2025
COMMUNE DE PAUILLAC › (nouvel onglet)
196 k€
marché · Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
marché · 196 k€
Marché de prestations de service d'assurance - droits statutaires
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16/12/2025
COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC › (nouvel onglet)
98 k€
marché · COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d'assurances - Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents (risques statutaires)
marché · 98 k€
COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d'assurances - Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents (risques statutaires)
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16/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
208 k€
marché · ASSURANCES 2021 A 2025 - RESPONSABILITES CIVILES - RESPONSABILITES CIVILES ET RISQUES ANNEXES
marché · 208 k€
ASSURANCES 2021 A 2025 - RESPONSABILITES CIVILES - RESPONSABILITES CIVILES ET RISQUES ANNEXES
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16/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · ASSURANCES 2026 A 2030 - RISQUES STATUTAIRES - RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
marché · 1,0 M€
ASSURANCES 2026 A 2030 - RISQUES STATUTAIRES - RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
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16/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
190 k€
marché · ASSURANCES 2021 A 2025 - RISQUES STATUTAIRES - RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
marché · 190 k€
ASSURANCES 2021 A 2025 - RISQUES STATUTAIRES - RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
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15/12/2025
CTRE DEP DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE... › (nouvel onglet)
200 k€
marché · 1 avenant · MARCHE 65 RISQUES STATUTAIRES
marché · 200 k€ (1 avenant)
MARCHE 65 RISQUES STATUTAIRES
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15/12/2025
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE › (nouvel onglet)
148 k€
marché · ASSURANCE LOT 9 - DROITS STATUTAIRES
marché · 148 k€
ASSURANCE LOT 9 - DROITS STATUTAIRES
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15/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
603 k€
marché · groupement de 2 titulaires · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · 603 k€ · groupement de 2 titulaires
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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15/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
79 k€
marché · groupement de 2 titulaires · PROTECTION JURIDIQUE
marché · 79 k€ · groupement de 2 titulaires
PROTECTION JURIDIQUE
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15/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
265 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
marché · 265 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
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15/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
66 k€
marché · la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37 - Lot 7- RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
marché · 66 k€
la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37 - Lot 7- RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
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15/12/2025
CC DE LA HAUTE ARIEGE › (nouvel onglet)
412 k€
marché · Risques Statutaires 2026
marché · 412 k€
Risques Statutaires 2026
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15/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
20 k€
marché · la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37- LOT 6 - PROTECTION JURIDIQUE
marché · 20 k€
la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37- LOT 6 - PROTECTION JURIDIQUE
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12/12/2025
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE › (nouvel onglet)
64 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 64 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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12/12/2025
COMMUNE LE VAL › (nouvel onglet)
88 k€
marché · - prestations statutaires
marché · 88 k€
- prestations statutaires
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12/12/2025
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE › (nouvel onglet)
37 k€
marché · PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
marché · 37 k€
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
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12/12/2025
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON › (nouvel onglet)
250 k€
marché · 1 Garantie agents CNRACL - Assurance du personnel pour les risques statutaires
marché · 250 k€
1 Garantie agents CNRACL - Assurance du personnel pour les risques statutaires
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12/12/2025
COMMUNE DE LA GACILLY › (nouvel onglet)
57 k€
marché · SOUSCRIPTION DES CONTRAT D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY - Prestations statutaires
marché · 57 k€
SOUSCRIPTION DES CONTRAT D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY - Prestations statutaires
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11/12/2025
COMMUNE DE CUERS › (nouvel onglet)
222 k€
marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES - VILLE
marché · 222 k€
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES - VILLE
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11/12/2025
COMMUNE DE L ISLE D ABEAU › (nouvel onglet)
405 k€
marché · Marché public d'assurances
marché · 405 k€
Marché public d'assurances
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11/12/2025
MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD › (nouvel onglet)
790 k€
marché · Assurance Statutaire de l'EHPAD Emile Gérard
marché · 790 k€
Assurance Statutaire de l'EHPAD Emile Gérard
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11/12/2025
COMMUNE DE CUERS › (nouvel onglet)
245 k€
marché · MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE DE CUERS ET SON CCAS
marché · 245 k€
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE DE CUERS ET SON CCAS
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11/12/2025
COMMUNE DE COGOLIN › (nouvel onglet)
92 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES
marché · 92 k€
RISQUES STATUTAIRES
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10/12/2025
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS CORREZE › (nouvel onglet)
60 k€
marché · Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
marché · 60 k€
Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
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10/12/2025
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS CORREZE › (nouvel onglet)
1 490 €
marché · Lot 8 - Protection fonctionnelle
marché · 1 490 €
Lot 8 - Protection fonctionnelle
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10/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
264 k€
marché · Assurances pour les besoins du Sdis du Gers
marché · 264 k€
Assurances pour les besoins du Sdis du Gers
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10/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
6 550 €
marché · Assurances pour les besoins du Sdis du Gers
marché · 6 550 €
Assurances pour les besoins du Sdis du Gers
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10/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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10/12/2025
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS CORREZE › (nouvel onglet)
56 k€
marché · Lot 6 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
marché · 56 k€
Lot 6 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
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09/12/2025
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
158 k€
marché · Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoria…
marché · 158 k€
Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoria…
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09/12/2025
COMMUNE DE VALLET › (nouvel onglet)
218 k€
Accord cadre · montant maximum · Assurances dommages aux biens et risques annexes
Accord cadre · 218 k€ (montant maximum)
Assurances dommages aux biens et risques annexes
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09/12/2025
COMMUNE DE REVEL › (nouvel onglet)
422 k€
marché · ASSURANCES 2026-2030 RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
marché · 422 k€
ASSURANCES 2026-2030 RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
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08/12/2025
COMMUNE D'OREE D'ANJOU › (nouvel onglet)
201 k€
marché · ASSURANCE DU PERSONNEL 2026-2028
marché · 201 k€
ASSURANCE DU PERSONNEL 2026-2028
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08/12/2025
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE › (nouvel onglet)
33 k€
marché · Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance…
marché · 33 k€
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance…
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08/12/2025
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS › (nouvel onglet)
297 k€
marché · LOT 6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 297 k€
LOT 6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
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08/12/2025
COMMUNE DE FREJUS › (nouvel onglet)
783 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Lot 5: Risques Statutaires CNRACL - Marché d'Assurances
marché · 783 k€ · groupement de 3 titulaires
Lot 5: Risques Statutaires CNRACL - Marché d'Assurances
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08/12/2025
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE › (nouvel onglet)
163 k€
marché · Dommages aux biens
marché · 163 k€
Dommages aux biens
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08/12/2025
COMMUNE LE MUY › (nouvel onglet)
131 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lot n° 7 (risques statutaires CNRACL)
marché · 131 k€ · groupement de 2 titulaires
Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lot n° 7 (risques statutaires CNRACL)
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08/12/2025
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS › (nouvel onglet)
74 k€
marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - Assurance des prestations statutaires
marché · 74 k€
Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - Assurance des prestations statutaires
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08/12/2025
COMMUNE DE FREJUS › (nouvel onglet)
712 k€
marché · groupement de 2 titulaires · MARCHE D'ASSURANCES LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL
marché · 712 k€ · groupement de 2 titulaires
MARCHE D'ASSURANCES LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL
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08/12/2025
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE › (nouvel onglet)
65 k€
marché · BLA - ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
marché · 65 k€
BLA - ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
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05/12/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON › (nouvel onglet)
160 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL EPMR (ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DECES) 2026-2029
marché · 160 k€
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL EPMR (ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DECES) 2026-2029
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05/12/2025
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE › (nouvel onglet)
300 k€
marché · Risques Statutaires du personnel 2026-2030
marché · 300 k€
Risques Statutaires du personnel 2026-2030
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04/12/2025
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI › (nouvel onglet)
16 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Lot 2 - Protection juridique et fonctionnelle (ville et CCAS)
marché · 16 k€ · groupement de 2 titulaires
Lot 2 - Protection juridique et fonctionnelle (ville et CCAS)
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03/12/2025
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE › (nouvel onglet)
20 k€
marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LE CIAS ET L'OFFICE DE TOURISME DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
marché · 20 k€
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, LE CIAS ET L'OFFICE DE TOURISME DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
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03/12/2025
COMMUNE DE WINTZENHEIM › (nouvel onglet)
50 k€
marché · ASSURANCE LOT 03 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL RELYENS 2026 2030
marché · 50 k€
ASSURANCE LOT 03 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL RELYENS 2026 2030
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03/12/2025
COMMUNE DE LENCLOITRE › (nouvel onglet)
182 k€
marché · Lot 4 - Risques statutaires - Prestations de services d'assurances
marché · 182 k€
Lot 4 - Risques statutaires - Prestations de services d'assurances
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03/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES LOT 3
marché · 1,1 M€
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES LOT 3
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03/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
237 k€
marché · ASSURANCE PROTECTION SOCIALE SPV
marché · 237 k€
ASSURANCE PROTECTION SOCIALE SPV
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03/12/2025
COMMUNE DE WINTZENHEIM › (nouvel onglet)
190 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Wintzenheim - 4 LOTS - Risques statutaires du personnel
marché · 190 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Wintzenheim - 4 LOTS - Risques statutaires du personnel
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02/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
55 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
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02/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
702 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 702 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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02/12/2025
COMMUNE DE GUERET › (nouvel onglet)
6 631 €
marché · groupement de 2 titulaires · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
marché · 6 631 € · groupement de 2 titulaires
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
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01/12/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING › (nouvel onglet)
206 k€
marché · Prestations de services d'assurance pour l'Agglomération Montargoise Lot n°5 - Risques statutaires
marché · 206 k€
Prestations de services d'assurance pour l'Agglomération Montargoise Lot n°5 - Risques statutaires
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01/12/2025
DEPARTEMENT DE LA LOZERE › (nouvel onglet)
9,9 M€
marché · Souscription des contrats d'assurance. LOT 4
marché · 9,9 M€
Souscription des contrats d'assurance. LOT 4
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01/12/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING › (nouvel onglet)
206 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 5
marché · 206 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 5
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01/12/2025
COMMUNE DE SAINT JUNIEN › (nouvel onglet)
82 k€
Accord cadre · montant maximum · SOUSCRIPTION D UN CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 82 k€ (montant maximum)
SOUSCRIPTION D UN CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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01/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
85 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES - ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DU GARD EN 9 LOTS
marché · 85 k€
RISQUES STATUTAIRES - ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DU GARD EN 9 LOTS
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28/11/2025
CC LES BALCONS DU DAUPHINE › (nouvel onglet)
427 k€
marché · Assurances 2026-2029 lot 2 Risques statutaires
marché · 427 k€
Assurances 2026-2029 lot 2 Risques statutaires
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26/11/2025
COMMUNE COMBS LA VILLE › (nouvel onglet)
6 780 €
marché · Prestations de services d'assurance Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile et Protection juridique fonctionnelle pour la commune de Combs-la-Ville - Protec…
marché · 6 780 €
Prestations de services d'assurance Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile et Protection juridique fonctionnelle pour la commune de Combs-la-Ville - Protec…
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25/11/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
61 k€
marché · Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher
marché · 61 k€
Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher
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25/11/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
2 485 €
marché · Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher
marché · 2 485 €
Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher
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25/11/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
5 101 €
marché · Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher
marché · 5 101 €
Assurances pour les besoins du SDIS du Loir-et-Cher
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21/11/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
179 k€
marché · Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
marché · 179 k€
Lot 1 - Assurance Responsabilité civile
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21/11/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
177 k€
marché · 1 avenant · Lot 4 - Assurance risques statutaires
marché · 177 k€ (1 avenant)
Lot 4 - Assurance risques statutaires
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19/11/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
69 k€
marché · Souscription des marchés d'assurance - Lot 3 : risques statutaires - Risques Statutaires
marché · 69 k€
Souscription des marchés d'assurance - Lot 3 : risques statutaires - Risques Statutaires
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18/11/2025
COMMUNE D'ORMES › (nouvel onglet)
120 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3
marché · 120 k€ (1 avenant)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3
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18/11/2025
DEPARTEMENT DU CANTAL › (nouvel onglet)
87 k€
marché · La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Conseil départemental du Cantal<br /><br />
marché · 87 k€
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Conseil départemental du Cantal<br /><br />
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18/11/2025
DEPARTEMENT DU CANTAL › (nouvel onglet)
327 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES LOT N°8
marché · 327 k€ (1 avenant)
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES LOT N°8
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14/11/2025
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME › (nouvel onglet)
260 k€
marché · Assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS de la Drôme
marché · 260 k€
Assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS de la Drôme
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14/11/2025
COMMUNE DE NOUZONVILLE › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · ASSNOUZ26lot6 - Prestation de services d'assurances ; Risques statutaires (référence de consultation : ASSNOUZ26)
marché · 1,0 M€
ASSNOUZ26lot6 - Prestation de services d'assurances ; Risques statutaires (référence de consultation : ASSNOUZ26)
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07/11/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
89 k€
marché · Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots - Assurance " Risques statutaires du personnel"
marché · 89 k€
Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots - Assurance " Risques statutaires du personnel"
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07/11/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1 326 €
marché · Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots - Assurance "protection juridique des personnes physiques"
marché · 1 326 €
Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots - Assurance "protection juridique des personnes physiques"
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03/11/2025
COMMUNE DE BILLERE › (nouvel onglet)
69 k€
marché · ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
marché · 69 k€
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
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31/10/2025
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME › (nouvel onglet)
58 k€
marché · Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Ruffec.
marché · 58 k€
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Ruffec.
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31/10/2025
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME › (nouvel onglet)
43 k€
marché · Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld.
marché · 43 k€
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld.
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30/10/2025
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · 1 avenant · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 1,0 M€ (1 avenant)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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29/10/2025
COMMUNE DE MONTAUROUX › (nouvel onglet)
69 k€
marché · MARCHES D'ASSURANCES
marché · 69 k€
MARCHES D'ASSURANCES
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29/10/2025
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE › (nouvel onglet)
625 k€
marché · La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance. - Risques statutaires
marché · 625 k€
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance. - Risques statutaires
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29/10/2025
COMMUNE DE MONTAUROUX › (nouvel onglet)
69 k€
marché · MARCHE D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CNRACL
marché · 69 k€
MARCHE D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CNRACL
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29/10/2025
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE › (nouvel onglet)
266 k€
marché · LOT5 - RISQUES STATUTAIRES
marché · 266 k€
LOT5 - RISQUES STATUTAIRES
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28/10/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
62 k€
marché · Lot 1 - Dommage aux biens
marché · 62 k€
Lot 1 - Dommage aux biens
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28/10/2025
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE › (nouvel onglet)
19 k€
marché · Lot 5 - Risques statutaires
marché · 19 k€
Lot 5 - Risques statutaires
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28/10/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DAX › (nouvel onglet)
202 k€
marché · La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.
marché · 202 k€
La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.
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28/10/2025
COMMUNE DE MEYZIEU › (nouvel onglet)
1,4 M€
marché · Lot 1 - Dommage aux biens
marché · 1,4 M€
Lot 1 - Dommage aux biens
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28/10/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY › (nouvel onglet)
259 k€
marché · Lot 4 : assurance risques statutaires du personnel
marché · 259 k€
Lot 4 : assurance risques statutaires du personnel
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28/10/2025
PORTS DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
51 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE
marché · 51 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE
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27/10/2025
COMMUNE DE BEAUCOUZE › (nouvel onglet)
388 k€
marché · Prestations d'assurances statutaires
marché · 388 k€
Prestations d'assurances statutaires
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27/10/2025
COMMUNE DE BEAUCOUZE › (nouvel onglet)
355 k€
marché · Prestation d assurance statutaire 2026-2029
marché · 355 k€
Prestation d assurance statutaire 2026-2029
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26/10/2025
COMMUNE DE BASCONS › (nouvel onglet)
6 613 €
marché · Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des prestations statutaires
marché · 6 613 €
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bascons - Assurance des prestations statutaires
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24/10/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
77 k€
marché · Atteintes au système d'informations « Cyber risques »
marché · 77 k€
Atteintes au système d'informations « Cyber risques »
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24/10/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
54 k€
marché · Protection fonctionnelle
marché · 54 k€
Protection fonctionnelle
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24/10/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
165 k€
marché · Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
marché · 165 k€
Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
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24/10/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché · Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
marché · 1,6 M€
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
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20/10/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · Assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS des Yvelines (SDIS 78) - Lot 1 Prévoyance
marché · 1,0 M€
Assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents du SDIS des Yvelines (SDIS 78) - Lot 1 Prévoyance
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20/10/2025
COMMUNE DE BEAUGENCY › (nouvel onglet)
70 k€
marché · Prestations statutaires
marché · 70 k€
Prestations statutaires
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16/10/2025
COMMUNE DE FRANCHEVILLE › (nouvel onglet)
6 537 €
marché · Prestations d'assurance
marché · 6 537 €
Prestations d'assurance
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14/10/2025
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE › (nouvel onglet)
390 k€
marché · Assurance risques statutaires
marché · 390 k€
Assurance risques statutaires
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08/10/2025
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE › (nouvel onglet)
255 k€
marché · Lot 5 Risques statutaires prestation de services d'assurances
marché · 255 k€
Lot 5 Risques statutaires prestation de services d'assurances
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07/10/2025
COMMUNE DE SANTENY › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Lot 1- Dommage aux biens
marché · 100 k€
Lot 1- Dommage aux biens
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07/10/2025
COMMUNE DE LA SOUTERRAINE › (nouvel onglet)
139 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL ET IRCANTEC
marché · 139 k€
ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL ET IRCANTEC
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29/09/2025
COMMUNE DE NOUZONVILLE › (nouvel onglet)
160 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 6
marché · 160 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES LOT 6
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25/09/2025
COMMUNE DE CHANVERRIE › (nouvel onglet)
4 190 €
marché · Protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Chanverrie et le CCAS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHANVERRIE ET LE CCAS EN GROUPEMENT DE COM…
marché · 4 190 €
Protection juridique et fonctionnelle pour la Commune de Chanverrie et le CCAS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHANVERRIE ET LE CCAS EN GROUPEMENT DE COM…
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25/09/2025
COMMUNE DE CHANVERRIE › (nouvel onglet)
183 k€
marché · Dommages aux biens pour la Commune de Chanverrie - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHANVERRIE ET LE CCAS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
marché · 183 k€
Dommages aux biens pour la Commune de Chanverrie - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CHANVERRIE ET LE CCAS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
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15/09/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · PROTECTION JURIDIQUE
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
PROTECTION JURIDIQUE
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15/09/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
680 k€
Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)
RISQUES STATUTAIRES
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10/09/2025
COMMUNE DE TELOCHE › (nouvel onglet)
144 k€
marché · ASSURANCE LOT 6 : PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 144 k€
ASSURANCE LOT 6 : PRESTATIONS STATUTAIRES
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01/08/2025
CREUSE CONFLUENCE › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL
marché · 100 k€
Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL
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30/07/2025
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet)
600 k€
Accord cadre · montant maximum · Accompagnement des employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière dans leurs démarches de prévention des risques professionnels dans le cadre d’appels à projets d…
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
Accompagnement des employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière dans leurs démarches de prévention des risques professionnels dans le cadre d’appels à projets d…
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30/07/2025
MUSEE DU LOUVRE LENS › (nouvel onglet)
251 k€
marché · Marché public de service d'assurances pour les besoins du Musée du Louvre-Lens: Lot 4 : Assurance des prestations statutaires
marché · 251 k€
Marché public de service d'assurances pour les besoins du Musée du Louvre-Lens: Lot 4 : Assurance des prestations statutaires
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28/07/2025
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE › (nouvel onglet)
320 k€
marché · CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL
marché · 320 k€
CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL
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28/07/2025
COMMUNE DE VENDARGUES › (nouvel onglet)
45 k€
marché · Marchés d'assurances responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires - Risques statutaires
marché · 45 k€
Marchés d'assurances responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires - Risques statutaires
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21/07/2025
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
10,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivité…
Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)
Contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivité…
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21/07/2025
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES 24 › (nouvel onglet)
303 k€
marché subséquent · Assurance des prestations statutaires - Souscription des contrats d'assurances pour SDE24
marché subséquent · 303 k€
Assurance des prestations statutaires - Souscription des contrats d'assurances pour SDE24
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21/07/2025
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
59,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de …
Accord cadre · 59,0 M€ (montant maximum)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de …
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18/07/2025
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES › (nouvel onglet)
118 k€
marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
marché · 118 k€
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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18/07/2025
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES › (nouvel onglet)
118 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
marché · 118 k€ · groupement de 2 titulaires
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
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16/07/2025
COMMUNE DE FAGNIERES › (nouvel onglet)
242 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029
marché · 242 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2029
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11/07/2025
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES › (nouvel onglet)
6,1 M€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Chanteloup-les-Vignes
marché · 6,1 M€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Chanteloup-les-Vignes
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10/07/2025
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
500 k€
marché · ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
marché · 500 k€
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
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10/07/2025
COMMUNE DE LOUVIERS › (nouvel onglet)
500 k€
marché · ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
marché · 500 k€
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
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10/07/2025
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
500 k€
marché · ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
marché · 500 k€
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
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10/07/2025
REGIE DE RESTAURATION DE LOUVIERS LES DEUX AIRELLES › (nouvel onglet)
500 k€
marché · ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
marché · 500 k€
ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES PERSONNEL
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30/06/2025
COMMUNE DE BOURGES › (nouvel onglet)
1,5 M€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS D ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)
PRESTATIONS D ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
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30/06/2025
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS › (nouvel onglet)
4,4 M€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 4,4 M€ (montant maximum)
PRESTATIONS ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
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30/06/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
250 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE DE 2025 A 2030
marché · 250 k€
ASSURANCE STATUTAIRE DE 2025 A 2030
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26/06/2025
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH › (nouvel onglet)
100 k€
marché · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
marché · 100 k€
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
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22/04/2025
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
82 k€
marché · Service d'assurance des prestations statutaires pour le CIAS d'Aire sur l'Adour Annonce BOAMP n°25-14692 envoyée le 07 février 2025 (BOAMP / JOUE)
marché · 82 k€
Service d'assurance des prestations statutaires pour le CIAS d'Aire sur l'Adour Annonce BOAMP n°25-14692 envoyée le 07 février 2025 (BOAMP / JOUE)
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16/04/2025
DEPARTEMENT DE VENDEE › (nouvel onglet)
46 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Services d'assurance pour le Département de la Vendée - lots 6 à 9
marché · 46 k€ · groupement de 2 titulaires
Services d'assurance pour le Département de la Vendée - lots 6 à 9
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31/03/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
770 k€
marché · PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU SDIS971
marché · 770 k€
PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU SDIS971
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31/03/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
731 k€
marché · PROTECTION SOCIALE DES SPV
marché · 731 k€
PROTECTION SOCIALE DES SPV
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24/03/2025
EHPAD LE VIDOURLE › (nouvel onglet)
220 k€
marché · montant porté à 220 k€ le 24/04/2025 · Assurance statutaire
marché · porté à 220 k€ le 24/04/2025
Assurance statutaire
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26/02/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT › (nouvel onglet)
524 k€
marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES 2025 A 2028
marché · 524 k€
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES 2025 A 2028
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26/02/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU MONT › (nouvel onglet)
524 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES 2025 A 2028
marché · 524 k€ (1 avenant)
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES 2025 A 2028
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15/02/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
148 k€
marché · souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37 - LOT 3 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · 148 k€
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S 37 - LOT 3 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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12/02/2025
COMMUNE DE SAINT PRIEST › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · Prestations de services d'assurances-Avenant 1
marché · 1,1 M€
Prestations de services d'assurances-Avenant 1
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12/02/2025
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE › (nouvel onglet)
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Assurance statutaire du personnel de Limoges Habitat
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06/02/2025
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE › (nouvel onglet)
435 k€
marché · ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL"
marché · 435 k€
ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL"
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05/02/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
145 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS DE LA VILLE DE GRENOBLE.
marché · 145 k€ · groupement de 2 titulaires
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du CCAS DE LA VILLE DE GRENOBLE.
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17/01/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ACCOMPAGNEMENT AU NIVEAU DE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DU PERSONNEL DE CAP ATLANTIQUE_MEDIATION EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE OU AVEC UNE PERS…
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
ACCOMPAGNEMENT AU NIVEAU DE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DU PERSONNEL DE CAP ATLANTIQUE_MEDIATION EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE OU AVEC UNE PERS…
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17/01/2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Accompagnement au niveau de la prévention des risques psychosociaux du personnel de la Communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Accompagnement au niveau de la prévention des risques psychosociaux du personnel de la Communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo
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16/01/2025
COMMUNE DE JACOU › (nouvel onglet)
98 k€
marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE JACOU - DOMMAGES AUX BIENS
marché · 98 k€
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE JACOU - DOMMAGES AUX BIENS
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14/01/2025
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l’Hôpital Nord Franche-Comté.
marché · 1,1 M€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l’Hôpital Nord Franche-Comté.
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
234 k€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Grand Fougeray
marché · 234 k€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Grand Fougeray
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
140 k€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Brocéliande
marché · 140 k€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Brocéliande
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
310 k€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guerche de Bretagne
marché · 310 k€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guerche de Bretagne
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Vitré
marché · 1,1 M€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Vitré
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
674 k€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guillaume Régnier
marché · 674 k€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guillaume Régnier
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
230 k€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guerche de Bretagne
marché · 230 k€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Guerche de Bretagne
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
217 k€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Fougères
marché · 217 k€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Fougères
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10/01/2025
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
918 k€
marché · Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Marches de Bretagne
marché · 918 k€
Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne - Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le CH Marches de Bretagne
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09/01/2025
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
15,1 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 15,1 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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06/01/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
610 k€
marché · 2024-AO0103 - Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DE L’AUBE ; Responsabilité civile et risques annexes (référence de consultation : 2024-AO01)
marché · 610 k€
2024-AO0103 - Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DE L’AUBE ; Responsabilité civile et risques annexes (référence de consultation : 2024-AO01)
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06/01/2025
COMMUNE DE SAINT JOSEPH › (nouvel onglet)
31 k€
marché · SERVICES D'ASSURANCES des PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH - Année 2025
marché · 31 k€
SERVICES D'ASSURANCES des PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH - Année 2025
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03/01/2025
CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE › (nouvel onglet)
212 k€
marché · SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
marché · 212 k€
SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
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03/01/2025
CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE › (nouvel onglet)
212 k€
marché · SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
marché · 212 k€
SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
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02/01/2025
COMMUNE DU MANS › (nouvel onglet)
7 671 €
marché · Marchés de services d'assurance - 2025-2029
marché · 7 671 €
Marchés de services d'assurance - 2025-2029
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02/01/2025
COMMUNE DU MANS › (nouvel onglet)
1 962 €
marché · Marchés de services d'assurance - 2025-2029
marché · 1 962 €
Marchés de services d'assurance - 2025-2029
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
151 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH du Mont D'Or / Albigny
marché · 151 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH du Mont D'Or / Albigny
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01/01/2025
COMMUNE DE DECHY › (nouvel onglet)
600 k€
marché · ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59
marché · 600 k€
ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59
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01/01/2025
COMMUNE DE LILLERS › (nouvel onglet)
1 375 €
marché · Souscription des Contrats d'Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lillers - Assurance de la Protection Juridique de la Commune et du CCAS
marché · 1 375 €
Souscription des Contrats d'Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lillers - Assurance de la Protection Juridique de la Commune et du CCAS
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01/01/2025
CAISSE DES ECOLES DE BEUVRAGES › (nouvel onglet)
57 k€
marché · groupement de 2 titulaires · CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
marché · 57 k€ · groupement de 2 titulaires
CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
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01/01/2025
CAISSE DES ECOLES DE BEUVRAGES › (nouvel onglet)
55 k€
marché · CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
marché · 55 k€
CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
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01/01/2025
CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD › (nouvel onglet)
367 k€
marché · Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud et des membres du groupement de commandes - Risques statutaires des agents CNRAC…
marché · 367 k€
Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud et des membres du groupement de commandes - Risques statutaires des agents CNRAC…
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01/01/2025
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE › (nouvel onglet)
184 k€
marché · montant porté à 184 k€ le 25/02/2026 · contrat groupe assurances statutaires
marché · porté à 184 k€ le 25/02/2026
contrat groupe assurances statutaires
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01/01/2025
COMMUNE DE CHAMALIERES › (nouvel onglet)
619 k€
marché · montant porté à 619 k€ le 01/01/2026 · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · porté à 619 k€ le 01/01/2026
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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01/01/2025
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX › (nouvel onglet)
500 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde - RISQUES STATUTAIRES (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH PERRENS - CH SUD-GIRONDE - CSMR PODENSAC)
Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)
Marché d'assurances au profit du GHT Alliance de Gironde - RISQUES STATUTAIRES (CH ARCACHON - CH BAZAS - CH BLAYE - CH PERRENS - CH SUD-GIRONDE - CSMR PODENSAC)
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01/01/2025
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES › (nouvel onglet)
5,3 M€
marché · Assurances des prestations statutaires (CHV, CHLQ, CHJ, CHFEL, CHF, CHPA, CHH, CHM, Dronsart)
marché · 5,3 M€
Assurances des prestations statutaires (CHV, CHLQ, CHJ, CHFEL, CHF, CHPA, CHH, CHM, Dronsart)
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01/01/2025
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS › (nouvel onglet)
877 k€
marché · Assurance risques statutaires du personnel
marché · 877 k€
Assurance risques statutaires du personnel
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
237 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Condrieu
marché · 237 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Condrieu
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01/01/2025
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEUVRAGES › (nouvel onglet)
57 k€
marché · groupement de 2 titulaires · CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025 2028
marché · 57 k€ · groupement de 2 titulaires
CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025 2028
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01/01/2025
COMMUNE DE BEUVRAGES › (nouvel onglet)
360 k€
marché · CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
marché · 360 k€
CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
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01/01/2025
COMMUNE DE BEUVRAGES › (nouvel onglet)
374 k€
marché · groupement de 2 titulaires · CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
marché · 374 k€ · groupement de 2 titulaires
CONVENTION D ASSURANCES STATUTAIRES 2025-2028
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01/01/2025
DEPARTEMENT DE L ISERE › (nouvel onglet)
846 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Isère
marché · 846 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Isère
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01/01/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD › (nouvel onglet)
242 k€
marché · assurances des prestations stautaires
marché · 242 k€
assurances des prestations stautaires
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
41 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Neuville/Fontaines
marché · 41 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Neuville/Fontaines
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01/01/2025
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES › (nouvel onglet)
692 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Accord cadre · 692 k€ (montant maximum)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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01/01/2025
COMMUNE DE LANGON › (nouvel onglet)
222 k€
marché · SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON - Assurance des prestations statutaires
marché · 222 k€
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LANGON - Assurance des prestations statutaires
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01/01/2025
CONSERVATOIRE DES LANDES › (nouvel onglet)
65 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DU CONSERVATOIRE DES LANDES
marché · 65 k€
RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DU CONSERVATOIRE DES LANDES
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
194 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Beaurepaire
marché · 194 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Beaurepaire
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
171 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurances Risques Statutaires pour le CH du Pilat Rhodanien
marché · 171 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurances Risques Statutaires pour le CH du Pilat Rhodanien
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01/01/2025
COMMUNE D'ELOYES › (nouvel onglet)
53 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE 205/2028
marché · 53 k€
ASSURANCE STATUTAIRE 205/2028
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01/01/2025
COMMUNE DE CHATILLON › (nouvel onglet)
397 k€
marché · Passation de marchés d’assurances pour les besoins de Commune de Châtillon (92320) - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
marché · 397 k€
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de Commune de Châtillon (92320) - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
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01/01/2025
COMMUNE DE RAMONCHAMP › (nouvel onglet)
48 k€
marché · MARCHE ASSURANCES STATUTAIRES CDG88
marché · 48 k€
MARCHE ASSURANCES STATUTAIRES CDG88
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01/01/2025
COMMUNE DE GUILERS › (nouvel onglet)
643 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES
marché · 643 k€
RISQUES STATUTAIRES
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
111 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurances Risques Statutaires pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
marché · 111 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurances Risques Statutaires pour le CH de Sainte-Foy Lès Lyon
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
275 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Vienne
marché · 275 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Vienne
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01/01/2025
HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
82 k€
marché · ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Givors
marché · 82 k€
ASSURANCES POUR LE GHT VAL RHONE CENTRE - Assurance Risques Statutaires pour le CH de Givors
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01/01/2025
COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL › (nouvel onglet)
2,4 M€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE CNP N°1406D CONCLU PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
marché · 2,4 M€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE CNP N°1406D CONCLU PAR LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
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31/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
241 k€
marché · Assurance « RESPONSABILITE CIVILE et risques annexes » pour les besoins du S.D.I.S. 64
marché · 241 k€
Assurance « RESPONSABILITE CIVILE et risques annexes » pour les besoins du S.D.I.S. 64
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31/12/2024
COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
392 k€
marché · groupement de 2 titulaires · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE LOT 7 RISQUES STATUTAIRES
marché · 392 k€ · groupement de 2 titulaires
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE LOT 7 RISQUES STATUTAIRES
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31/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
131 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Prestations d'assurances - Atteintes au système d'informations "Cyber Risques"
marché · 131 k€ · groupement de 2 titulaires
Prestations d'assurances - Atteintes au système d'informations "Cyber Risques"
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31/12/2024
COMMUNE DE BIARRITZ › (nouvel onglet)
322 k€
marché · Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Biarritz - Assurance des prestations statutaires
marché · 322 k€
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Biarritz - Assurance des prestations statutaires
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31/12/2024
COMMUNE DE DIEPPE › (nouvel onglet)
71 k€
marché · ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - RELYENS
marché · 71 k€
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - RELYENS
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30/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
458 k€
Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
Accord cadre · 458 k€ (montant maximum)
RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
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30/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
92 k€
Accord cadre · montant maximum · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Accord cadre · 92 k€ (montant maximum)
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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30/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
460 k€
Accord cadre · montant maximum · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Accord cadre · 460 k€ (montant maximum)
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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30/12/2024
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE › (nouvel onglet)
97 k€
marché · Assurances pour les besoins du Département de Saône et Loire 2025-2029 - Lot n° 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
marché · 97 k€
Assurances pour les besoins du Département de Saône et Loire 2025-2029 - Lot n° 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
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30/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
5,0 Md€ montant élevé
marché · ASSURANCE LOT6 RISQUE STATUTAIRE
marché · 5,0 Md€
ASSURANCE LOT6 RISQUE STATUTAIRE
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30/12/2024
COMMUNE DE VIROFLAY › (nouvel onglet)
2 937 €
marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VIROFLAY<br /><br /><br />
marché · 2 937 € · groupement de 2 titulaires
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VIROFLAY<br /><br /><br />
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30/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
92 k€
marché · Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
marché · 92 k€
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
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30/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
2 806 €
marché · Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
marché · 2 806 €
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
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30/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
92 k€
marché · Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
marché · 92 k€
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
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27/12/2024
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS › (nouvel onglet)
377 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES
marché · 377 k€
RISQUES STATUTAIRES
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27/12/2024
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN › (nouvel onglet)
421 k€
marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…
marché · 421 k€ · groupement de 2 titulaires
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…
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27/12/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
72 k€
marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…
marché · 72 k€ · groupement de 2 titulaires
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNE…
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27/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES › (nouvel onglet)
200 k€
marché · 2025 2024-SF-26 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL - LOT 5
marché · 200 k€
2025 2024-SF-26 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL - LOT 5
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27/12/2024
COMMUNE DE TRIGNAC › (nouvel onglet)
59 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 09 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)
LOT 09 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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27/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD › (nouvel onglet)
60 k€
marché · Souscription des couvertures d’assurances de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS - assurance des prestations statutaires - CIAS
marché · 60 k€
Souscription des couvertures d’assurances de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS - assurance des prestations statutaires - CIAS
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27/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES › (nouvel onglet)
47 k€
marché · groupement de 2 titulaires · La souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.
marché · 47 k€ · groupement de 2 titulaires
La souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.
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27/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD › (nouvel onglet)
61 k€
marché · Souscription des couvertures d’assurances de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS - assurance des prestations statutaires – Communauté de communes MACS
marché · 61 k€
Souscription des couvertures d’assurances de la Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS - assurance des prestations statutaires – Communauté de communes MACS
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26/12/2024
COMMUNE LE MEE SUR SEINE › (nouvel onglet)
579 k€
marché · souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE DE LE MÉE-SUR-SEINE - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
marché · 579 k€
souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE DE LE MÉE-SUR-SEINE - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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26/12/2024
COMMUNE LE MEE SUR SEINE › (nouvel onglet)
5 000 €
marché · souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE DE LE MÉE-SUR-SEINE - assurance de la protection juridique de la collectivité
marché · 5 000 €
souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE DE LE MÉE-SUR-SEINE - assurance de la protection juridique de la collectivité
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26/12/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · Marché public d'assurances.
marché · 1,0 M€
Marché public d'assurances.
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26/12/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON › (nouvel onglet)
202 k€
marché · 1 avenant · RISQUES STATUTAIRES
marché · 202 k€ (1 avenant)
RISQUES STATUTAIRES
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26/12/2024
COMMUNE DE RONCQ › (nouvel onglet)
205 k€
marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
marché · 205 k€
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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26/12/2024
COMMUNE DE RONCQ › (nouvel onglet)
4 500 €
marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - PROTECTION JURIDIQUE
marché · 4 500 €
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - PROTECTION JURIDIQUE
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26/12/2024
BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
856 k€
marché · montant porté à 856 k€ le 16/01/2025 · groupement de 2 titulaires · MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 06 : Assurance Risques statutaires du personnel
marché · porté à 856 k€ le 16/01/2025 · groupement de 2 titulaires
MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 06 : Assurance Risques statutaires du personnel
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24/12/2024
COMMUNE DE CHAROLLES › (nouvel onglet)
312 k€
marché · Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de Charolles - Droits statutaires
marché · 312 k€
Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de Charolles - Droits statutaires
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24/12/2024
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON › (nouvel onglet)
3,0 M€
marché · La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance, comprenant 6 lots, pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse. - lot n°5-Risques statu…
marché · 3,0 M€
La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance, comprenant 6 lots, pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse. - lot n°5-Risques statu…
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24/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché · PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS
marché · 1,6 M€
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS
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24/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS › (nouvel onglet)
295 k€
marché · Prestations statutaires - Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons e…
marché · 295 k€
Prestations statutaires - Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons e…
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23/12/2024
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE › (nouvel onglet)
400 k€
marché · Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
marché · 400 k€
Assurance du personnel d'Île-de-France Nature : agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
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23/12/2024
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS › (nouvel onglet)
66 k€
marché · Contrat d'assurance des risques statutaires
marché · 66 k€
Contrat d'assurance des risques statutaires
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23/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
316 k€
marché · Protection sociale complémentaire des Sapeurs-pompiers volontaires
marché · 316 k€
Protection sociale complémentaire des Sapeurs-pompiers volontaires
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23/12/2024
ALLIER HABITAT › (nouvel onglet)
33 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Marché de service d'assurances Lot 7 Risques statutaires
marché · 33 k€ · groupement de 2 titulaires
Marché de service d'assurances Lot 7 Risques statutaires
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23/12/2024
EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS › (nouvel onglet)
55 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · MARCHE ASSURANCE - LOT 5 -RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Accord cadre · 55 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
MARCHE ASSURANCE - LOT 5 -RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
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20/12/2024
COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE › (nouvel onglet)
130 k€
marché · 24005 - ASSURANCE DE LA VILLE ; Assurance des risques statutaires du personnel (référence de consultation : 24005)
marché · 130 k€
24005 - ASSURANCE DE LA VILLE ; Assurance des risques statutaires du personnel (référence de consultation : 24005)
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20/12/2024
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY › (nouvel onglet)
202 k€
marché · Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH Royan Atlantique
marché · 202 k€
Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH Royan Atlantique
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20/12/2024
CENTRE HOSPITALIER VALENCE › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · Marché d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS
marché · 1,2 M€
Marché d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS
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20/12/2024
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU › (nouvel onglet)
70 k€
marché · PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CCVG
marché · 70 k€
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CCVG
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20/12/2024
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY › (nouvel onglet)
522 k€
marché · Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Boscamnant
marché · 522 k€
Assurance « Risques statutaires du personnel » pour le CH de Boscamnant
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20/12/2024
COMMUNE LE THILLOT › (nouvel onglet)
500 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 500 k€
ASSURANCE STATUTAIRE
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19/12/2024
COMMUNE DE SAINT JUNIEN › (nouvel onglet)
95 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
marché · 95 k€ · groupement de 3 titulaires
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires
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19/12/2024
COMMUNE DE VAL-COUESNON › (nouvel onglet)
57 k€
marché · Assurances : LOT 5 Assurance du personnel - risque statutaires
marché · 57 k€
Assurances : LOT 5 Assurance du personnel - risque statutaires
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19/12/2024
COMMUNE DE VAL-COUESNON › (nouvel onglet)
56 k€
marché · Assurances : LOT 5 Assurance du personnel - risque statutaires
marché · 56 k€
Assurances : LOT 5 Assurance du personnel - risque statutaires
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19/12/2024
COMMUNE DE CHAROLLES › (nouvel onglet)
62 k€
marché · Lot 5 - Droits statutaires
marché · 62 k€
Lot 5 - Droits statutaires
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19/12/2024
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST › (nouvel onglet)
462 k€
marché · GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan - CH LESNEVEN - Assurance risques statutaires
marché · 462 k€
GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan - CH LESNEVEN - Assurance risques statutaires
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19/12/2024
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS › (nouvel onglet)
2,1 M€
Accord cadre · montant maximum · GMA - PRESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE SDMIS
Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum)
GMA - PRESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE SDMIS
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19/12/2024
REGIE CULTURELLE DE VENCE › (nouvel onglet)
317 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 317 k€
ASSURANCE STATUTAIRE
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19/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
276 k€
marché · 2024-AO06 - Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DE L’AUBE ; Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés (référence de consultation : 2024-AO01)
marché · 276 k€
2024-AO06 - Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DE L’AUBE ; Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés (référence de consultation : 2024-AO01)
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19/12/2024
COMMUNE DE SARRIANS › (nouvel onglet)
97 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 7: Droits statutaires
marché · 97 k€ · groupement de 3 titulaires
Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 7: Droits statutaires
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19/12/2024
COMMUNE DE SAINT JUNIEN › (nouvel onglet)
95 k€
Accord cadre · montant maximum · SOUSCRIPTION D UN CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Accord cadre · 95 k€ (montant maximum)
SOUSCRIPTION D UN CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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19/12/2024
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST › (nouvel onglet)
1,7 M€
marché · GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan - CH LANDERNEAU - Assurance risques statutaires
marché · 1,7 M€
GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan - CH LANDERNEAU - Assurance risques statutaires
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19/12/2024
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST › (nouvel onglet)
169 k€
marché · GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan - CH SAINT RENAN - Assurance risques statutaires
marché · 169 k€
GHT BO - CHU de Brest - Assurance risques statutaires pour les CH de Crozon, Lanmeur, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan - CH SAINT RENAN - Assurance risques statutaires
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18/12/2024
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES › (nouvel onglet)
42 k€
marché · groupement de 2 titulaires · LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
marché · 42 k€ · groupement de 2 titulaires
LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
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18/12/2024
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE › (nouvel onglet)
2,4 M€
marché · Marché d’assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) SUD COTE D’OR et des membres du groupement de commandes - Risques statutaires des agents CNRACL…
marché · 2,4 M€
Marché d’assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) SUD COTE D’OR et des membres du groupement de commandes - Risques statutaires des agents CNRACL…
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18/12/2024
CC DU TERNOIS › (nouvel onglet)
983 k€
marché · Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC TERNOIS et du CIAS.
marché · 983 k€
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CC TERNOIS et du CIAS.
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17/12/2024
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · Prestation d'assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS
marché · 1,2 M€
Prestation d'assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour le SDMIS
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17/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1 149 €
marché · Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
marché · 1 149 €
Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
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17/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
278 k€
marché · ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
marché · 278 k€
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
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17/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
40 k€
marché · Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
marché · 40 k€
Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
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17/12/2024
COMMUNE DE SAINT DENIS › (nouvel onglet)
475 k€
Accord cadre · montant maximum · CONTRATS COLLECTIFS D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE SAINT DENIS
Accord cadre · 475 k€ (montant maximum)
CONTRATS COLLECTIFS D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE SAINT DENIS
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16/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1 330 €
marché · Lot 6 - Protection juridique
marché · 1 330 €
Lot 6 - Protection juridique
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16/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU › (nouvel onglet)
215 k€
marché · assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes - Services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la Communauté de Communes du Civraisie…
marché · 215 k€
assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes - Services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la Communauté de Communes du Civraisie…
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16/12/2024
COMMUNE DE GASSIN › (nouvel onglet)
64 k€
marché · Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de GASSIN
marché · 64 k€
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de GASSIN
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16/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1 550 €
marché · Lot 7 - Protection fonctionnelle
marché · 1 550 €
Lot 7 - Protection fonctionnelle
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16/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
201 k€
marché · Assurance - Lot no3 - Responsabilité civile et risques annexes
marché · 201 k€
Assurance - Lot no3 - Responsabilité civile et risques annexes
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16/12/2024
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
4 562 €
marché · Services d'assurances pour les besoins de Logis Cévenols: Lot 5: 2024.07.21 /05
marché · 4 562 €
Services d'assurances pour les besoins de Logis Cévenols: Lot 5: 2024.07.21 /05
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16/12/2024
HAUT LIMOUSIN EN MARCHE › (nouvel onglet)
2,2 M€
marché · CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE PREVOYANCE DU PERSONNEL 2025-2031 CONVENTION DE PARTICIPATION CDG 87 N°087011-PVC-10
marché · 2,2 M€
CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE PREVOYANCE DU PERSONNEL 2025-2031 CONVENTION DE PARTICIPATION CDG 87 N°087011-PVC-10
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13/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
980 k€
marché · ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS 30
marché · 980 k€
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS 30
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13/12/2024
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS › (nouvel onglet)
477 k€
marché · 2 avenants · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 477 k€ (2 avenants)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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13/12/2024
CAISSE ECOLES 20 EME ARRON PARIS › (nouvel onglet)
155 k€
marché · montant porté à 155 k€ le 01/06/2026 · Assurance de Prévoyance statutaire des Agents permanents titulaires ou stagiaires
marché · porté à 155 k€ le 01/06/2026
Assurance de Prévoyance statutaire des Agents permanents titulaires ou stagiaires
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13/12/2024
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS › (nouvel onglet)
490 k€
marché · Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
marché · 490 k€
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CARENTAN-LES-MARAIS et son CCAS.
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12/12/2024
CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS › (nouvel onglet)
47 k€
marché · Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
marché · 47 k€
Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
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12/12/2024
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE › (nouvel onglet)
291 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 3: MA01-03 lot n°3
marché · 291 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 3: MA01-03 lot n°3
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12/12/2024
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher
marché · 1,2 M€
Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher
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12/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
61 k€
marché · Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée: Lot 6: AO24106
marché · 61 k€
Services d'assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée: Lot 6: AO24106
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12/12/2024
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES › (nouvel onglet)
833 k€
marché · MARCHE ASSURANCES : LOT 5 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 833 k€
MARCHE ASSURANCES : LOT 5 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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12/12/2024
CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS › (nouvel onglet)
150 k€
marché · Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
marché · 150 k€
Marché des assurances de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et du CIAS Marciac Plaisance
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12/12/2024
COMMUNE DE MONTREUIL › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · DOMMAGES AUX BIENS LOT 1
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)
DOMMAGES AUX BIENS LOT 1
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12/12/2024
MANCHE HABITAT › (nouvel onglet)
11 k€
marché · 1379 PL - Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029 - Lot 7 : Prestations statutaires
marché · 11 k€
1379 PL - Prestations d'assurances pour les besoins de Manche Habitat du 01/01/2025 au 31/12/2029 - Lot 7 : Prestations statutaires
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12/12/2024
COMMUNE DE BOLQUERE › (nouvel onglet)
53 k€
marché · LOT 06 RISQUES STATUTAIRES
marché · 53 k€
LOT 06 RISQUES STATUTAIRES
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12/12/2024
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES › (nouvel onglet)
208 k€
marché · Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
marché · 208 k€
Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°5 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
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12/12/2024
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE › (nouvel onglet)
2 100 €
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 4: MA01-03 lot n°4
marché · 2 100 €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE: Lot 4: MA01-03 lot n°4
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11/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
2,6 M€
marché · montant porté à 2,6 M€ le 29/06/2026 · PRESTATION D’ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
marché · porté à 2,6 M€ le 29/06/2026
PRESTATION D’ASSURANCES « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD
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11/12/2024
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE › (nouvel onglet)
54 k€
marché · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
marché · 54 k€
MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
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11/12/2024
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE › (nouvel onglet)
54 k€
marché · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 54 k€
MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
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11/12/2024
DEPARTEMENT DE L ISERE › (nouvel onglet)
846 k€
marché · Assurance risques statutaires du personnel
marché · 846 k€
Assurance risques statutaires du personnel
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11/12/2024
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT › (nouvel onglet)
113 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
marché · 113 k€
ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
196 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 196 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
183 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 183 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
159 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 159 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
54 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 54 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
617 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 617 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
180 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 180 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
2,0 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 2,0 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
486 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 486 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
464 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
109 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 109 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
COMMUNE DE PENTA DI CASINCA › (nouvel onglet)
127 k€
marché · montant porté à 127 k€ le 17/04/2025 · Renouvellement des contrats d'assurance de la commune - lot n°3 : Assurance des prestations statutaires
marché · porté à 127 k€ le 17/04/2025
Renouvellement des contrats d'assurance de la commune - lot n°3 : Assurance des prestations statutaires
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
284 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
108 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
385 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
147 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
132 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 1,1 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
300 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
401 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 401 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
136 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
280 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
404 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 404 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
724 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 724 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
119 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 119 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
117 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 117 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
491 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 491 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
127 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 127 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
7 920 €
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
145 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 145 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
163 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 163 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
311 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 311 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
295 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 295 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
175 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
707 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 707 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
233 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 233 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
580 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 580 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
245 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 245 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE › (nouvel onglet)
78 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne: Lot 4: Assurance " Risques statutaires du personnel "
marché · 78 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne: Lot 4: Assurance " Risques statutaires du personnel "
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 1,1 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
123 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 123 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
234 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 234 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
427 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 427 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 1,1 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
201 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 201 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
341 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 341 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
513 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 513 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
47 k€
marché · 1 avenant · Marché de service d'assurance responsabilité civile médicale
marché · 47 k€ (1 avenant)
Marché de service d'assurance responsabilité civile médicale
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
580 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 580 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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10/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
2,3 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 2,3 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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09/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
8,1 M€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 8,1 M€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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09/12/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD › (nouvel onglet)
282 k€
marché · Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
marché · 282 k€
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
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09/12/2024
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU › (nouvel onglet)
362 k€
marché · PRESTATIONS DE SERIVCE EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 362 k€
PRESTATIONS DE SERIVCE EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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09/12/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
799 k€
marché · Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
marché · 799 k€
Passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du CDG 59 et des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59 - Souscription d'un contrat d'assura…
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06/12/2024
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES › (nouvel onglet)
500 k€
marché · Contrat groupe d'assurance statutaire 2025-2028
marché · 500 k€
Contrat groupe d'assurance statutaire 2025-2028
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05/12/2024
COMMUNE DE BARJOLS › (nouvel onglet)
350 k€
marché · ASSURANCE LOT 5 STATUTAIRE POUR LE PERSONNEL
marché · 350 k€
ASSURANCE LOT 5 STATUTAIRE POUR LE PERSONNEL
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05/12/2024
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH › (nouvel onglet)
239 k€
marché · groupement de 3 titulaires · Prestations de services d'assurances: Lot 7: Assurance Risques statutaires
marché · 239 k€ · groupement de 3 titulaires
Prestations de services d'assurances: Lot 7: Assurance Risques statutaires
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04/12/2024
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
61 k€
marché · AOO ASSURANCES CUA LOT 3 2025-2029
marché · 61 k€
AOO ASSURANCES CUA LOT 3 2025-2029
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03/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
48 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES
marché · 48 k€
RISQUES STATUTAIRES
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03/12/2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES › (nouvel onglet)
7 774 €
marché subséquent · Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Office 66
marché subséquent · 7 774 €
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Office 66
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03/12/2024
COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE › (nouvel onglet)
369 k€
marché · lot 5 - assurances des risques statutaires
marché · 369 k€
lot 5 - assurances des risques statutaires
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03/12/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
44 k€
marché · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · 44 k€
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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29/11/2024
COMMUNE DE ROUBAIX › (nouvel onglet)
2,4 M€
marché · groupement de 2 titulaires · SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
marché · 2,4 M€ · groupement de 2 titulaires
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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28/11/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
205 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie: Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
marché · 205 k€ · groupement de 2 titulaires
Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie: Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
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28/11/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD › (nouvel onglet)
210 k€
marché · Assurances - Lot 4 Risques Statuaires
marché · 210 k€
Assurances - Lot 4 Risques Statuaires
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28/11/2024
CIAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD › (nouvel onglet)
700 k€
marché · montant porté à 700 k€ le 25/03/2026 · Assurances Lot 4 Risques Statuaires
marché · porté à 700 k€ le 25/03/2026
Assurances Lot 4 Risques Statuaires
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27/11/2024
COMMUNE DE PONT SCORFF › (nouvel onglet)
53 k€
marché · Marché public d'assurances 2025-2029 - Commune de PONT-SCORFF - Assurance des prestations statutaires
marché · 53 k€
Marché public d'assurances 2025-2029 - Commune de PONT-SCORFF - Assurance des prestations statutaires
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26/11/2024
COMMUNE DE MILLAU › (nouvel onglet)
366 k€
marché · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES VILLE DE MILLAU
marché · 366 k€
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES VILLE DE MILLAU
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24/11/2024
CC DU BAZADAIS › (nouvel onglet)
193 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2029
marché · 193 k€
ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2029
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23/11/2024
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON › (nouvel onglet)
130 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES
marché · 130 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES
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21/11/2024
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE › (nouvel onglet)
194 k€
marché · DOMMAGES AUX BIENS
marché · 194 k€
DOMMAGES AUX BIENS
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21/11/2024
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
743 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET VILLE DE DOLE
marché · 743 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET VILLE DE DOLE
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21/11/2024
CC DE NOZAY › (nouvel onglet)
514 k€
marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CCN - LOT No5- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 514 k€
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CCN - LOT No5- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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21/11/2024
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE › (nouvel onglet)
194 k€
marché · DOMMAGES AUX BIENS
marché · 194 k€
DOMMAGES AUX BIENS
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21/11/2024
CC DE NOZAY › (nouvel onglet)
129 k€
marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
marché · 129 k€
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
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20/11/2024
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE › (nouvel onglet)
27 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Souscription de contrats d'assurance
marché · 27 k€ · groupement de 2 titulaires
Souscription de contrats d'assurance
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19/11/2024
COMMUNE DE ISSOIRE › (nouvel onglet)
27 k€
marché · montant porté à 27 k€ le 07/01/2025 · groupement de 2 titulaires · Services d'assurances pour la Commune d'Issoire
marché · porté à 27 k€ le 07/01/2025 · groupement de 2 titulaires
Services d'assurances pour la Commune d'Issoire
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19/11/2024
COMMUNE DE ISSOIRE › (nouvel onglet)
133 k€
marché · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 133 k€
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
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19/11/2024
SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE VAL D'ALLIER › (nouvel onglet)
84 k€
marché · Assurance des prestations statutaires
marché · 84 k€
Assurance des prestations statutaires
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18/11/2024
CC DU TERNOIS › (nouvel onglet)
783 k€
marché · ASSURANCES STATUTAIRES BUDGET GENERAL
marché · 783 k€
ASSURANCES STATUTAIRES BUDGET GENERAL
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18/11/2024
CC DU TERNOIS › (nouvel onglet)
175 k€
marché · ASSURANCES STATUTAIRES
marché · 175 k€
ASSURANCES STATUTAIRES
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15/11/2024
COMMUNE DE FURIANI › (nouvel onglet)
630 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 630 k€
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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15/11/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · montant porté à 1,1 M€ le 11/05/2026 · assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés »
marché · porté à 1,1 M€ le 11/05/2026
assurance « RISQUES STATUTAIRES des agents CNRACL et assimilés »
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15/11/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
176 k€
marché · groupement de 2 titulaires · 2024070 - Assurance Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
marché · 176 k€ · groupement de 2 titulaires
2024070 - Assurance Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
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13/11/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
780 €
marché subséquent · Lot 3 - Assurance Protection Juridique - Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
marché subséquent · 780 €
Lot 3 - Assurance Protection Juridique - Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
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13/11/2024
COMMUNE D AIGLUN › (nouvel onglet)
115 k€
marché · Souscription des contrats d'assurance 2025-2028: Lot 6: Prestations statutaires
marché · 115 k€
Souscription des contrats d'assurance 2025-2028: Lot 6: Prestations statutaires
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13/11/2024
COMMUNE D AIGLUN › (nouvel onglet)
115 k€
marché · LOT 6 GARANTIES STATUTAIRES
marché · 115 k€
LOT 6 GARANTIES STATUTAIRES
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12/11/2024
COMMUNE D EXCENEVEX › (nouvel onglet)
64 k€
marché · 1 avenant · LOT 05 - RISQUES STATUTAIRES
marché · 64 k€ (1 avenant)
LOT 05 - RISQUES STATUTAIRES
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12/11/2024
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS-FOREZ › (nouvel onglet)
229 k€
marché · montant porté à 229 k€ le 18/07/2025 · Assurance risques statutaires du personnel du SM PNRLF 2025-2028
marché · porté à 229 k€ le 18/07/2025
Assurance risques statutaires du personnel du SM PNRLF 2025-2028
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08/11/2024
DEPARTEMENT DE L AIN › (nouvel onglet)
810 k€
marché · montant porté à 810 k€ le 27/01/2026 · ASSURANCES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 3 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · porté à 810 k€ le 27/01/2026
ASSURANCES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L AIN LOT 3 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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08/11/2024
DEPARTEMENT DE L AIN › (nouvel onglet)
774 k€
marché · Assurances pour les besoins du Département de l'Ain - Risques statutaires du personnel
marché · 774 k€
Assurances pour les besoins du Département de l'Ain - Risques statutaires du personnel
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07/11/2024
REGION GRAND EST › (nouvel onglet)
25,8 M€
marché · groupement de 2 titulaires · Prestations d¿assurances pour la Region Grand Est - Lot n°2 Assurance de prevoyance statutaire
marché · 25,8 M€ · groupement de 2 titulaires
Prestations d¿assurances pour la Region Grand Est - Lot n°2 Assurance de prevoyance statutaire
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07/11/2024
COMMUNE DE RIANTEC › (nouvel onglet)
70 k€
marché · Prestations de services d’assurances - Risques statutaires
marché · 70 k€
Prestations de services d’assurances - Risques statutaires
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07/11/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR › (nouvel onglet)
98 k€
marché · Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour Critères d'attribution des lots n°1 à 5 : Valeur technique : 55 / Prix : 45 Critères d'attribution du lot n…
marché · 98 k€
Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour Critères d'attribution des lots n°1 à 5 : Valeur technique : 55 / Prix : 45 Critères d'attribution du lot n…
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06/11/2024
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS › (nouvel onglet)
13 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires ve…
marché · 13 k€ · groupement de 2 titulaires
Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires ve…
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04/11/2024
COMMUNE DE GRIMAUD › (nouvel onglet)
639 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 639 k€ (1 avenant)
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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04/11/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUM'ORBU CASTELLU › (nouvel onglet)
315 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
marché · 315 k€ · groupement de 2 titulaires
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
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29/10/2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE › (nouvel onglet)
70 k€
marché · Services d'assurances pour OPH Orne Habitat
marché · 70 k€
Services d'assurances pour OPH Orne Habitat
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29/10/2024
COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE › (nouvel onglet)
400 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE CNRACL
marché · 400 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE CNRACL
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29/10/2024
COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE › (nouvel onglet)
526 k€
marché · Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaires relevant de la CNRACL de la commune de Villiers-sur-Orge
marché · 526 k€
Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaires relevant de la CNRACL de la commune de Villiers-sur-Orge
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28/10/2024
COMMUNE DE LA FLECHE › (nouvel onglet)
597 k€
marché · LOT 04 RISQUES STATUTAIRES AGENTS CNRACL
marché · 597 k€
LOT 04 RISQUES STATUTAIRES AGENTS CNRACL
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28/10/2024
COMMUNE DE SERVON SUR VILAINE › (nouvel onglet)
225 k€
marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
marché · 225 k€
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
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28/10/2024
COMMUNE DE LA FLECHE › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché subséquent · Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche.
marché subséquent · 1,1 M€
Services d'assurances pour les besoins du groupement de commande entre la Ville de La Flèche, la Communauté de communes du pays fléchois et le CCAS de La Flèche.
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28/10/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
63 k€
marché · LOT 04 RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
marché · 63 k€
LOT 04 RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL
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28/10/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS › (nouvel onglet)
427 k€
marché · 3 avenants · 24LF04 - LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL et assim
marché · 427 k€ (3 avenants)
24LF04 - LOT 4 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL et assim
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28/10/2024
COMMUNE DE FRANCHEVILLE › (nouvel onglet)
550 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 550 k€
ASSURANCE STATUTAIRE
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25/10/2024
COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE › (nouvel onglet)
422 k€
marché · ASSURANCE DU PERSONNEL 2025-2028
marché · 422 k€
ASSURANCE DU PERSONNEL 2025-2028
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22/10/2024
COMMUNE DE SAINT LO › (nouvel onglet)
22 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Services d'assurances pour la ville de Saint-Lô
marché · 22 k€ · groupement de 2 titulaires
Services d'assurances pour la ville de Saint-Lô
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22/10/2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE ET LOIR › (nouvel onglet)
800 k€
marché · Conclusion d'une convention de participation pour la mise en uvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR (APPEL PUBLIC A LA CONCURREN…
marché · 800 k€
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en uvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR (APPEL PUBLIC A LA CONCURREN…
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22/10/2024
COMMUNE DE MEXIMIEUX › (nouvel onglet)
81 k€
marché · Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Commune de MEXIMIEUX et du CCAS de MEXIMIEUX - Droits statutaires
marché · 81 k€
Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Commune de MEXIMIEUX et du CCAS de MEXIMIEUX - Droits statutaires
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18/10/2024
COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Assurance des prestations statutaires
marché · 100 k€
Assurance des prestations statutaires
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15/10/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
3 469 €
marché · Lot 7 : Protection juridique
marché · 3 469 €
Lot 7 : Protection juridique
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11/10/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
30,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-mê…
Accord cadre · 30,0 M€ (montant maximum)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-mê…
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04/10/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUM'ORBU CASTELLU › (nouvel onglet)
66 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Assurance risques statutaires pour les besoins de la CCFC
marché · 66 k€ · groupement de 2 titulaires
Assurance risques statutaires pour les besoins de la CCFC
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03/10/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
155 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Responsabilité civile et risques annexes - MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17
marché · 155 k€ · groupement de 2 titulaires
Responsabilité civile et risques annexes - MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17
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03/10/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
2 352 €
marché · groupement de 2 titulaires · Protection fonctionnelle - MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17
marché · 2 352 € · groupement de 2 titulaires
Protection fonctionnelle - MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17
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03/10/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
89 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Risques statutaires des agents CNRACL et assimiles - MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17
marché · 89 k€ · groupement de 2 titulaires
Risques statutaires des agents CNRACL et assimiles - MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17
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01/10/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
233 k€
marché · LOT6- RISQUES STATUTAIRES Assurance statutaire pour les agents CNRACL et IRCANTEC
marché · 233 k€
LOT6- RISQUES STATUTAIRES Assurance statutaire pour les agents CNRACL et IRCANTEC
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27/09/2024
COMMUNE DE REMIREMONT › (nouvel onglet)
350 k€
marché · CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
marché · 350 k€
CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
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26/09/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
5,0 M€
marché · La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à ad…
marché · 5,0 M€
La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à ad…
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24/09/2024
COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET › (nouvel onglet)
235 k€
marché · Services d'assurances pour la commune de Vendays-Montalivet - Assurance des prestations statutaires
marché · 235 k€
Services d'assurances pour la commune de Vendays-Montalivet - Assurance des prestations statutaires
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24/09/2024
COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET › (nouvel onglet)
235 k€
marché · ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
marché · 235 k€
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
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10/09/2024
COMMUNE D ONDRES › (nouvel onglet)
1 640 €
marché · Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots - Assurance " Risques statutaires du personnel"
marché · 1 640 €
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots - Assurance " Risques statutaires du personnel"
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27/08/2024
COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
521 k€
marché · montant porté à 521 k€ le 20/05/2026 · LOT 05 A1 ASSURANCES STATUTAIRES AGENTS
marché · porté à 521 k€ le 20/05/2026
LOT 05 A1 ASSURANCES STATUTAIRES AGENTS
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21/08/2024
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES › (nouvel onglet)
28 k€
marché · 24020PR_Contrats d’assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
marché · 28 k€
24020PR_Contrats d’assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
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14/08/2024
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER › (nouvel onglet)
188 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de coaching et accompagnement RPS - ACCOMPAGNEMENT D'EQUIPE EN SITUATION DE RPS
Accord cadre · 188 k€ (montant maximum)
Prestations de coaching et accompagnement RPS - ACCOMPAGNEMENT D'EQUIPE EN SITUATION DE RPS
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14/08/2024
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE › (nouvel onglet)
160 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE VILLE
marché · 160 k€
ASSURANCE STATUTAIRE VILLE
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12/08/2024
HOSPICES CIVILS DE BEAUNE › (nouvel onglet)
40 k€
marché · Prestation d’étude des risques professionnels au sein des Hospices Civils de Beaune et particulièrement sur ses unités soignantes au sein de sa filière gériatrique.
marché · 40 k€
Prestation d’étude des risques professionnels au sein des Hospices Civils de Beaune et particulièrement sur ses unités soignantes au sein de sa filière gériatrique.
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07/08/2024
COMMUNE DE SANGUINET › (nouvel onglet)
85 k€
marché · Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance des prestations statutaires
marché · 85 k€
Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet - Assurance des prestations statutaires
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06/08/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON › (nouvel onglet)
5 685 €
marché · groupement de 2 titulaires · Lot 4 Assurance de la protection juridique - Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
marché · 5 685 € · groupement de 2 titulaires
Lot 4 Assurance de la protection juridique - Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de l'île d'Oléron
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30/07/2024
COMMUNE DE SAINT GALMIER › (nouvel onglet)
12 k€
marché · montant porté à 12 k€ le 21/01/2026 · LOT 3 ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE
marché · porté à 12 k€ le 21/01/2026
LOT 3 ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE
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22/07/2024
COMMUNE DE MONT DE MARSAN › (nouvel onglet)
526 k€
marché · Services d'assurances pour la commune de Mont de Marsan - Assurance des prestations statutaires
marché · 526 k€
Services d'assurances pour la commune de Mont de Marsan - Assurance des prestations statutaires
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10/07/2024
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS › (nouvel onglet)
280 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 280 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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02/07/2024
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
28 k€
marché · PRESTATIONS DE COACHING EN SITUATION MANAGERIALE ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT POUR LES PROFESSIONNELS MEDICAUX ET NON-MEDICAUX DU CHU DE RENNES
marché · 28 k€
PRESTATIONS DE COACHING EN SITUATION MANAGERIALE ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT POUR LES PROFESSIONNELS MEDICAUX ET NON-MEDICAUX DU CHU DE RENNES
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01/07/2024
COMMUNE DE LESIGNY › (nouvel onglet)
442 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Assurances - Risques statutaires: Lot 1 : Assurances - Risques statutaires
Accord cadre · 442 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Assurances - Risques statutaires: Lot 1 : Assurances - Risques statutaires
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28/06/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
94 k€
marché · ATTEINTES AU SYSTEME D INFORMATION CYBER RISQUES
marché · 94 k€
ATTEINTES AU SYSTEME D INFORMATION CYBER RISQUES
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28/06/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
674 k€
marché · ASSURANCES 2025-2029 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · 674 k€
ASSURANCES 2025-2029 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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28/06/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
102 k€
marché · Assurances pour les besoins du SDIS de la Savoie
marché · 102 k€
Assurances pour les besoins du SDIS de la Savoie
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28/06/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
809 k€
marché · Assurances pour les besoins du SDIS de la Savoie
marché · 809 k€
Assurances pour les besoins du SDIS de la Savoie
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28/06/2024
CC DU CANTON D'ERSTEIN › (nouvel onglet)
1 500 €
marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 4: 24AOS12-4
marché · 1 500 €
Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 4: 24AOS12-4
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26/06/2024
COMMUNE DE RAMONCHAMP › (nouvel onglet)
16,0 M€
marché · Assurance statutaire CNRACL / Centre de gestion
marché · 16,0 M€
Assurance statutaire CNRACL / Centre de gestion
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26/06/2024
COMMUNE DE BILLERE › (nouvel onglet)
65 k€
marché · Assurances Dommages aux biens
marché · 65 k€
Assurances Dommages aux biens
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26/06/2024
SYND MIXTE PARC NATUREL REGION CORSE › (nouvel onglet)
152 k€
marché · Marché public d'assurances pour les RISQUES STATUTAIRES du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse.
marché · 152 k€
Marché public d'assurances pour les RISQUES STATUTAIRES du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse.
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20/06/2024
COMMUNE DE BURES SUR YVETTE › (nouvel onglet)
397 k€
marché · montant porté à 397 k€ le 12/06/2025 · ASSURANCE MULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS
marché · porté à 397 k€ le 12/06/2025
ASSURANCE MULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS
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19/06/2024
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE › (nouvel onglet)
200 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE DAMMARTIN EN GOELE ET DE…
marché · 200 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE DAMMARTIN EN GOELE ET DE…
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19/06/2024
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE › (nouvel onglet)
220 k€
marché · DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
marché · 220 k€
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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27/05/2024
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE › (nouvel onglet)
366 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE DE SAINT NAZAIRE
marché · 366 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES VILLE DE SAINT NAZAIRE
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27/05/2024
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE › (nouvel onglet)
498 k€
marché · montant porté à 498 k€ le 27/05/2026 · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA CARENE
marché · porté à 498 k€ le 27/05/2026
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA CARENE
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13/05/2024
COMMUNE DE VECOUX › (nouvel onglet)
16,0 M€
marché · Assurance statutaire 2025-2028
marché · 16,0 M€
Assurance statutaire 2025-2028
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07/05/2024
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
1,1 M€
marché · montant porté à 1,1 M€ le 21/01/2025 · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 1,1 M€ le 21/01/2025
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
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03/05/2024
CC DU PAYS DE SAVERNE › (nouvel onglet)
66 k€
marché · 1 avenant · CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
marché · 66 k€ (1 avenant)
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
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30/04/2024
INGE'OISE › (nouvel onglet)
18 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Prestations de services d'assurances portant sur construction du centre de secours d'Estrées Saint Denis à Moyvillers (60)
marché · 18 k€ · groupement de 2 titulaires
Prestations de services d'assurances portant sur construction du centre de secours d'Estrées Saint Denis à Moyvillers (60)
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27/03/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
274 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES CNRACL ET ASSIMILES
marché · 274 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES CNRACL ET ASSIMILES
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22/03/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST › (nouvel onglet)
66 k€
marché · ASSURANCE PROTECTION STATUTAIRE LOT No6
marché · 66 k€
ASSURANCE PROTECTION STATUTAIRE LOT No6
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19/03/2024
ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ART DE BRETAGNE › (nouvel onglet)
55 k€
marché · Assurance - contrat groupe des risques statutaires du personnel - contrat 1406D - 94563
marché · 55 k€
Assurance - contrat groupe des risques statutaires du personnel - contrat 1406D - 94563
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11/03/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
290 k€
marché · montant porté à 290 k€ le 01/09/2025 · ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
marché · porté à 290 k€ le 01/09/2025
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
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23/02/2024
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO › (nouvel onglet)
600 k€
marché · groupement de 2 titulaires · Assurance du personnel
marché · 600 k€ · groupement de 2 titulaires
Assurance du personnel
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30/01/2024
MARTINIQUE TRANSPORT › (nouvel onglet)
607 k€
marché · montant porté à 607 k€ le 01/04/2025 · LA POLICE RISQUES STATUAIRES
marché · porté à 607 k€ le 01/04/2025
LA POLICE RISQUES STATUAIRES
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24/01/2024
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Lot 4 Accompagnement individuel (coaching)
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Lot 4 Accompagnement individuel (coaching)
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22/01/2024
COMMUNE DE SAINTE-ANNE › (nouvel onglet)
446 k€
marché · LOT No6 - RISQUES STATUTAIRES
marché · 446 k€
LOT No6 - RISQUES STATUTAIRES
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16/01/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
131 k€
marché · ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
marché · 131 k€
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
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16/01/2024
COMMUNE DE SAINTE-ANNE › (nouvel onglet)
446 k€
marché · LOT No6 - RISQUES STATUTAIRES
marché · 446 k€
LOT No6 - RISQUES STATUTAIRES
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15/01/2024
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS › (nouvel onglet)
137 k€
marché · 23DG02-04 - MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES ; RISQUES STATUTAIRES (référence de consultation : 23DG02)
marché · 137 k€
23DG02-04 - MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES ; RISQUES STATUTAIRES (référence de consultation : 23DG02)
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15/01/2024
COMMUNE DE COLLIOURE › (nouvel onglet)
320 k€
marché · ASS Risques statutaires du personnel titulaires , stagiaire et détachement
marché · 320 k€
ASS Risques statutaires du personnel titulaires , stagiaire et détachement
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12/01/2024
CA DU PAYS BASQUE › (nouvel onglet)
1,8 M€
marché · ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CAPB
marché · 1,8 M€
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CAPB
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08/01/2024
COMMUNE DE CABOURG › (nouvel onglet)
681 k€
marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 681 k€
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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08/01/2024
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE › (nouvel onglet)
729 k€
marché · 2023-021-AA - Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers ; Assurance « Risques Statutaires » (référence de consultation : 20239AA)
marché · 729 k€
2023-021-AA - Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers ; Assurance « Risques Statutaires » (référence de consultation : 20239AA)
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05/01/2024
CC NORMANDIE-CABOURG-PAYS D'AUGE › (nouvel onglet)
40 k€
marché · LOT 6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 40 k€
LOT 6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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02/01/2024
COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE › (nouvel onglet)
124 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 124 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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01/01/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROUVROY › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Lot 1 - ASSURANCE STATUTAIRE - ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 100 k€
Lot 1 - ASSURANCE STATUTAIRE - ASSURANCE STATUTAIRE
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01/01/2024
EHPAD DES PRES › (nouvel onglet)
4,0 M€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 4,0 M€
ASSURANCE STATUTAIRE
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01/01/2024
DEPARTEMENT DE L ALLIER › (nouvel onglet)
1,7 M€
marché · groupement de 2 titulaires · Marché Assurance prévoyance statutaire
marché · 1,7 M€ · groupement de 2 titulaires
Marché Assurance prévoyance statutaire
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01/01/2024
EHPAD SALEVE-GLIERES › (nouvel onglet)
650 k€
marché · Assurance des risques statutaires des agents de l'EHPAD Salève Glières
marché · 650 k€
Assurance des risques statutaires des agents de l'EHPAD Salève Glières
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01/01/2024
COMMUNE DE FESTUBERT › (nouvel onglet)
116 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
marché · 116 k€
ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
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01/01/2024
COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
1,4 M€
marché · POLICES D'ASSURANCE - LOT N°8 - RISQUES STATUTAIRES DE LA VILLE
marché · 1,4 M€
POLICES D'ASSURANCE - LOT N°8 - RISQUES STATUTAIRES DE LA VILLE
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01/01/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE › (nouvel onglet)
53 k€
marché · Marché Assurance Lot n°4 Risques statutaires
marché · 53 k€
Marché Assurance Lot n°4 Risques statutaires
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01/01/2024
EHPAD RESIDENCE BETHANIE › (nouvel onglet)
751 k€
marché · ASSURANCE TITULAIRE
marché · 751 k€
ASSURANCE TITULAIRE
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01/01/2024
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
non publié
marché · Adhésion contrat groupe assurances statutaires (Lot 5)
marché · non publié
Adhésion contrat groupe assurances statutaires (Lot 5)
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31/12/2023
COMMUNE DE VINAY › (nouvel onglet)
150 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE - AGENTS CNRACL
marché · 150 k€
ASSURANCE STATUTAIRE - AGENTS CNRACL
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29/12/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
330 k€
marché · Assurance Protection Juridique pour le SDIS des Alpes-Maritimes
marché · 330 k€
Assurance Protection Juridique pour le SDIS des Alpes-Maritimes
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29/12/2023
MAISON DE RETRAITE ALBERT JEAN LUNERAY › (nouvel onglet)
500 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES
marché · 500 k€
RISQUES STATUTAIRES
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28/12/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
248 k€
marché · Assurances pour les besoins du SDIS de Lot-et-Garonne
marché · 248 k€
Assurances pour les besoins du SDIS de Lot-et-Garonne
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27/12/2023
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS › (nouvel onglet)
1 934 €
marché · Marché des assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris LOT 5
marché · 1 934 €
Marché des assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris LOT 5
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26/12/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
96 k€
marché · ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES)
marché · 96 k€
ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES)
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26/12/2023
COMMUNE D AGEN › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · L7 RISQUES STATUTAIRES
marché · 1,2 M€
L7 RISQUES STATUTAIRES
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21/12/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT › (nouvel onglet)
180 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL RELYENS DU 01 01 2024 AU 31 12 2027
marché · 180 k€
ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL RELYENS DU 01 01 2024 AU 31 12 2027
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21/12/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
3,2 M€
marché · montant porté à 3,2 M€ le 30/12/2025 · ASSURANCES - L5 Risque statutaire_24
marché · porté à 3,2 M€ le 30/12/2025
ASSURANCES - L5 Risque statutaire_24
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21/12/2023
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Assurance risques statutaires de l EHPAD de Rocroi Prestation de services d assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de territoire Nord Ardennes
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Assurance risques statutaires de l EHPAD de Rocroi Prestation de services d assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de territoire Nord Ardennes
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21/12/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE › (nouvel onglet)
53 k€
marché · Risques statutaires - Marchés d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
marché · 53 k€
Risques statutaires - Marchés d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques
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21/12/2023
COMMUNE DE GONFARON › (nouvel onglet)
67 k€
marché · Assurances - risques statutaires
marché · 67 k€
Assurances - risques statutaires
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21/12/2023
COMMUNE DE FUMAY › (nouvel onglet)
265 k€
marché · 1 avenant · Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
marché · 265 k€ (1 avenant)
Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
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20/12/2023
COMMUNE PUGET SUR ARGENS › (nouvel onglet)
96 k€
marché · Marché d'assurance des risques statutaires
marché · 96 k€
Marché d'assurance des risques statutaires
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20/12/2023
CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE › (nouvel onglet)
49 k€
marché · Lot 12 : Prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Saint Pierre d'Albigny
marché · 49 k€
Lot 12 : Prestations statutaires pour le Centre Hospitalier Saint Pierre d'Albigny
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19/12/2023
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE › (nouvel onglet)
646 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 646 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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19/12/2023
COMMUNE DE MARANGE SILVANGE › (nouvel onglet)
353 k€
marché · ASSURANCE 2024-208 - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES
marché · 353 k€
ASSURANCE 2024-208 - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES
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19/12/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
92 k€
marché · montant porté à 92 k€ le 27/02/2026 · ASSURANCES CYBER-RISQUES POUR LE SDIS07
marché · porté à 92 k€ le 27/02/2026
ASSURANCES CYBER-RISQUES POUR LE SDIS07
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19/12/2023
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES › (nouvel onglet)
95 k€
Accord cadre · montant maximum · Assurance risques statutaires du CH Belair Prestation de services d assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de territoire Nord Ardennes
Accord cadre · 95 k€ (montant maximum)
Assurance risques statutaires du CH Belair Prestation de services d assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de territoire Nord Ardennes
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18/12/2023
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX › (nouvel onglet)
250 k€
Accord cadre · montant maximum · PJ PROTECTION JURIDIQUE
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
PJ PROTECTION JURIDIQUE
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18/12/2023
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX › (nouvel onglet)
250 k€
Accord cadre · montant maximum · PJ PROTECTION JURIDIQUE
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
PJ PROTECTION JURIDIQUE
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15/12/2023
COMMUNE DE TAVEL › (nouvel onglet)
44 k€
marché · MARCHE ASSURANCES LOT 4 RISQUES STATUTAIRES CNRACL
marché · 44 k€
MARCHE ASSURANCES LOT 4 RISQUES STATUTAIRES CNRACL
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13/12/2023
COMMUNE DE SAINT FLORENT › (nouvel onglet)
160 k€
marché · montant porté à 160 k€ le 22/09/2025 · MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT
marché · porté à 160 k€ le 22/09/2025
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENT
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13/12/2023
COMMUNE D AX LES THERMES › (nouvel onglet)
176 k€
marché · montant porté à 176 k€ le 26/01/2026 · Lot 1 : Agents titulaire ou stagiaires affiliés à la CNRACL
marché · porté à 176 k€ le 26/01/2026
Lot 1 : Agents titulaire ou stagiaires affiliés à la CNRACL
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12/12/2023
CTRE COM ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
42 k€
marché · Lot 4 Risque statutaires du personnel
marché · 42 k€
Lot 4 Risque statutaires du personnel
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12/12/2023
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS › (nouvel onglet)
2,1 M€
marché · PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
marché · 2,1 M€
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
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11/12/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES › (nouvel onglet)
218 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES
marché · 218 k€
RISQUES STATUTAIRES
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06/12/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
673 k€
marché · montant porté à 673 k€ le 19/12/2025 · Assurance protection sociale SPV
marché · porté à 673 k€ le 19/12/2025
Assurance protection sociale SPV
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30/11/2023
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE › (nouvel onglet)
2,5 M€
marché · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
marché · 2,5 M€
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
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28/11/2023
COMMUNE DE LE BOULOU › (nouvel onglet)
413 k€
marché · Lot 6 Assurance Risques Statutaires
marché · 413 k€
Lot 6 Assurance Risques Statutaires
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24/11/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
160 k€
marché · LOT 3 ASSURANCE RC ET RISQUES ANNEXES
marché · 160 k€
LOT 3 ASSURANCE RC ET RISQUES ANNEXES
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24/11/2023
COMMUNE DE CARBON BLANC › (nouvel onglet)
395 k€
marché · LOT 04 : Risques statutaires MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
marché · 395 k€
LOT 04 : Risques statutaires MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
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24/11/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
537 k€
marché · LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 537 k€
LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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17/11/2023
CC SERRE-PONCON › (nouvel onglet)
264 k€
marché · montant porté à 264 k€ le 03/03/2026 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 264 k€ le 03/03/2026
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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14/11/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
600 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL LOT 6
marché · 600 k€
RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL LOT 6
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07/11/2023
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS › (nouvel onglet)
712 €
marché · Lot n°5:ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES"
marché · 712 €
Lot n°5:ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES"
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07/11/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
387 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL ET ASSIMILES
marché · 387 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL ET ASSIMILES
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31/10/2023
COMMUNE DE CERVIONE › (nouvel onglet)
21 k€
marché · Marché d'assurance relatif aux risques statutaires
marché · 21 k€
Marché d'assurance relatif aux risques statutaires
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30/10/2023
COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE › (nouvel onglet)
67 k€
marché · montant porté à 67 k€ le 02/10/2025 · assurance des dommages aux biens et des risques annexes
marché · porté à 67 k€ le 02/10/2025
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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30/10/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
219 k€
marché · LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · 219 k€
LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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30/10/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
295 k€
marché · LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
marché · 295 k€
LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
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24/10/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
925 k€
marché · montant porté à 925 k€ le 02/03/2026 · ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS07 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · porté à 925 k€ le 02/03/2026
ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS07 - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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24/10/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
363 k€
marché · montant porté à 363 k€ le 27/02/2026 · ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS07 - RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 363 k€ le 27/02/2026
ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS07 - RISQUES STATUTAIRES
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16/10/2023
COMMUNE D AMILLY › (nouvel onglet)
88 k€
marché · MS1 DE L'AC 2336 - BILAN ORGANISATIONEL
marché · 88 k€
MS1 DE L'AC 2336 - BILAN ORGANISATIONEL
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05/10/2023
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
81 k€
marché · montant porté à 81 k€ le 01/01/2024 · groupement de 2 titulaires · Assurance atteintes au système d'information "cyber risque"
marché · porté à 81 k€ le 01/01/2024 · groupement de 2 titulaires
Assurance atteintes au système d'information "cyber risque"
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04/10/2023
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR › (nouvel onglet)
532 k€
marché · 1 avenant · Lot 6 Risques Statutaires
marché · 532 k€ (1 avenant)
Lot 6 Risques Statutaires
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01/10/2023
COMMUNE DE PENVENAN › (nouvel onglet)
64 k€
marché · ASSURANCE LOT 6 RISQUES STATUTAIRES LOT 6
marché · 64 k€
ASSURANCE LOT 6 RISQUES STATUTAIRES LOT 6
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30/06/2023
SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE › (nouvel onglet)
240 k€
marché · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 240 k€
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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11/04/2023
COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS › (nouvel onglet)
50 k€
marché · ASSURANCE COMMUNALE DU PERSONNEL
marché · 50 k€
ASSURANCE COMMUNALE DU PERSONNEL
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30/01/2023
COMMUNE DE BEYNES › (nouvel onglet)
452 k€
marché · groupement de 2 titulaires · ASSUSRANCE STATUTAIRE CONTRAT 1406D-99276 "VERSION 2022"
marché · 452 k€ · groupement de 2 titulaires
ASSUSRANCE STATUTAIRE CONTRAT 1406D-99276 "VERSION 2022"
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19/01/2023
LE MURETAIN AGGLO › (nouvel onglet)
371 k€
marché · montant porté à 371 k€ le 02/03/2026 · LOT 5 : Risques statutaires
marché · porté à 371 k€ le 02/03/2026
LOT 5 : Risques statutaires
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10/01/2023
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
115 k€
marché · montant porté à 115 k€ le 10/01/2023 · Assurance statutaire
marché · porté à 115 k€ le 10/01/2023
Assurance statutaire
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06/01/2023
COMMUNE DE BALMA › (nouvel onglet)
32 k€
marché · montant porté à 32 k€ le 06/01/2025 · Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le CCAS de Balma - Lot 1
marché · porté à 32 k€ le 06/01/2025
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Balma et le CCAS de Balma - Lot 1
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02/01/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE › (nouvel onglet)
3,1 M€
marché · 1 avenant · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
marché · 3,1 M€ (1 avenant)
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
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01/01/2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS › (nouvel onglet)
123 k€
marché · CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38 (CNRACLet IRCANTEC)
marché · 123 k€
CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38 (CNRACLet IRCANTEC)
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01/01/2023
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON › (nouvel onglet)
640 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRES A L'EGARD DES AGENTS PERMANENTS AFFILIES A LA CNRACL
marché · 640 k€
ASSURANCE STATUTAIRES A L'EGARD DES AGENTS PERMANENTS AFFILIES A LA CNRACL
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01/01/2023
SI DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE › (nouvel onglet)
130 k€
marché · montant porté à 130 k€ le 11/02/2025 · Assurance statutaire proposée par le CDG38 pour les agents affiliés à la CNRACL
marché · porté à 130 k€ le 11/02/2025
Assurance statutaire proposée par le CDG38 pour les agents affiliés à la CNRACL
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01/01/2023
COMMUNE DE MASSY › (nouvel onglet)
289 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE DU PERSONNEL CIG
Accord cadre · 289 k€ (montant maximum)
ASSURANCE DU PERSONNEL CIG
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01/01/2023
COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT › (nouvel onglet)
50 k€
marché · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
marché · 50 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
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01/01/2023
COMMUNE DE VIF › (nouvel onglet)
472 k€
marché · 1 avenant · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES VILLE
marché · 472 k€ (1 avenant)
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES VILLE
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01/01/2023
COMMUNE DE VIF › (nouvel onglet)
62 k€
marché · montant porté à 62 k€ le 21/01/2026 · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES CCAS EHPAD
marché · porté à 62 k€ le 21/01/2026
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES CCAS EHPAD
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01/01/2023
TERRE DE PROVENCE › (nouvel onglet)
430 k€
marché · 2 avenants · Assurance Statutaire - Base CNRACL
marché · 430 k€ (2 avenants)
Assurance Statutaire - Base CNRACL
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01/01/2023
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC › (nouvel onglet)
240 k€
marché · CONVENTION D'AHDESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 DU CDG 38
marché · 240 k€
CONVENTION D'AHDESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 DU CDG 38
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29/12/2022
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX › (nouvel onglet)
260 k€
marché · Assurance - Droits Statutaires
marché · 260 k€
Assurance - Droits Statutaires
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29/12/2022
COMMUNE DE LA CADIERE D AZUR › (nouvel onglet)
280 k€
marché · montant porté à 280 k€ le 12/12/2024 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 280 k€ le 12/12/2024
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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28/12/2022
MAUGES COMMUNAUTE › (nouvel onglet)
183 k€
marché · 1 avenant · MARCHE ASSURANCES LOT 06 ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 183 k€ (1 avenant)
MARCHE ASSURANCES LOT 06 ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
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26/12/2022
COMMUNE DE BRUE AURIAC › (nouvel onglet)
67 k€
marché · montant porté à 67 k€ le 22/01/2026 · RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 67 k€ le 22/01/2026
RISQUES STATUTAIRES
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22/12/2022
COMMUNE DE GARDANNE › (nouvel onglet)
3,7 M€
marché · montant porté à 3,7 M€ le 08/12/2025 · Adhésion contrat assurance du personnel des risques statuaires 2023
marché · porté à 3,7 M€ le 08/12/2025
Adhésion contrat assurance du personnel des risques statuaires 2023
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20/12/2022
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES › (nouvel onglet)
110 k€
marché · montant porté à 110 k€ le 31/05/2024 · MARCHE D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CCPAP RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS CNRACL
marché · porté à 110 k€ le 31/05/2024
MARCHE D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CCPAP RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS CNRACL
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16/12/2022
COMMUNE DE TOURVES › (nouvel onglet)
77 k€
marché · montant porté à 77 k€ le 02/12/2024 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · porté à 77 k€ le 02/12/2024
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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16/12/2022
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES › (nouvel onglet)
158 k€
marché · Assurance des prestations statutaires - Lot n°5
marché · 158 k€
Assurance des prestations statutaires - Lot n°5
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16/12/2022
COMMUNE D ORANGE › (nouvel onglet)
173 k€
marché · RISQUES STATUTAIRES VILLE CCAS
marché · 173 k€
RISQUES STATUTAIRES VILLE CCAS
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14/12/2022
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE › (nouvel onglet)
non publié
marché · Marche d'assurance statutaire
marché · non publié
Marche d'assurance statutaire
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14/12/2022
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE › (nouvel onglet)
463 k€
marché · montant porté à 463 k€ le 13/01/2026 · DROITS STATUTAIRES
marché · porté à 463 k€ le 13/01/2026
DROITS STATUTAIRES
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13/12/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
56 k€
marché · ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION "CYBER RISQUE"
marché · 56 k€
ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION "CYBER RISQUE"
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08/12/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
219 k€
marché · 2 avenants · Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 71 - Lot n° 3 Responsabilité civile et risques annexes
marché · 219 k€ (2 avenants)
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 71 - Lot n° 3 Responsabilité civile et risques annexes
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07/12/2022
COMMUNE D AVIGNON › (nouvel onglet)
562 k€
marché · montant porté à 562 k€ le 11/09/2024 · LOT 4 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUAIRES
marché · porté à 562 k€ le 11/09/2024
LOT 4 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUAIRES
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05/12/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
133 k€
marché · montant porté à 133 k€ le 11/12/2025 · RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · porté à 133 k€ le 11/12/2025
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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01/12/2022
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE › (nouvel onglet)
140 k€
marché · SERVICES D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 140 k€
SERVICES D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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30/11/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
379 k€
marché · montant porté à 379 k€ le 11/12/2024 · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 379 k€ le 11/12/2024
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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21/11/2022
DEPARTEMENT DU CHER › (nouvel onglet)
359 k€
marché · Marché de service d'assurance
marché · 359 k€
Marché de service d'assurance
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10/11/2022
CA DE LA PROVENCE VERTE › (nouvel onglet)
150 k€
marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 150 k€
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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02/11/2022
CA VICHY COMMUNAUTE › (nouvel onglet)
1,5 M€
marché · 1 avenant · SOUSCRIPTION CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · 1,5 M€ (1 avenant)
SOUSCRIPTION CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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25/10/2022
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE › (nouvel onglet)
351 k€
marché · montant porté à 351 k€ le 06/01/2026 · Assurance des prestations statutaires
marché · porté à 351 k€ le 06/01/2026
Assurance des prestations statutaires
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24/10/2022
SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L'EURE (PRECOVAL) › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · ASSURANCES LOT 4
marché · 1,2 M€
ASSURANCES LOT 4
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05/10/2022
COMMUNE DE BRUNOY › (nouvel onglet)
439 k€
marché · montant porté à 439 k€ le 02/06/2026 · groupement de 2 titulaires · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS PERMANENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DE LA CNRACL
marché · porté à 439 k€ le 02/06/2026 · groupement de 2 titulaires
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS PERMANENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DE LA CNRACL
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22/09/2022
SIVOM DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI › (nouvel onglet)
40 k€
marché · 1 avenant · CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
marché · 40 k€ (1 avenant)
CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
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22/09/2022
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS › (nouvel onglet)
47 k€
marché · 2 avenants · ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
marché · 47 k€ (2 avenants)
ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
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27/06/2022
CC PROVENCE VERDON › (nouvel onglet)
109 k€
marché · 1 avenant · 24405 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
marché · 109 k€ (1 avenant)
24405 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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19/05/2022
COMMUNE DE MONTAUROUX › (nouvel onglet)
77 k€
marché · montant porté à 77 k€ le 13/04/2022 · MARCHE D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 77 k€ le 13/04/2022
MARCHE D'ASSURANCES - RISQUES STATUTAIRES
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17/05/2022
COMMUNE DE SAINT-DENIS › (nouvel onglet)
969 k€
marché · PSS - CONTRAT RISQUES STATUTAIRES DE LA VILLE DE PIERREFITTE
marché · 969 k€
PSS - CONTRAT RISQUES STATUTAIRES DE LA VILLE DE PIERREFITTE
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01/04/2022
MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD › (nouvel onglet)
378 k€
marché · Assurance Statutaire
marché · 378 k€
Assurance Statutaire
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30/01/2022
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON › (nouvel onglet)
119 k€
marché · 3 avenants · Lot 4 - Risques statutaires du personnel
marché · 119 k€ (3 avenants)
Lot 4 - Risques statutaires du personnel
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06/01/2022
COMMUNE LE PRADET › (nouvel onglet)
299 k€
marché · montant porté à 299 k€ le 11/10/2024 · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · porté à 299 k€ le 11/10/2024
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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01/01/2022
COMMUNE DE ST DENIS › (nouvel onglet)
4,2 M€
marché · montant porté à 4,2 M€ le 17/09/2025 · CONTRAT RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · porté à 4,2 M€ le 17/09/2025
CONTRAT RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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30/12/2021
COMMUNE DE FEURS › (nouvel onglet)
331 k€
marché · montant porté à 331 k€ le 05/03/2025 · Assurances - prestations statutaires
marché · porté à 331 k€ le 05/03/2025
Assurances - prestations statutaires
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30/12/2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
100 k€
marché · Assurance statutaire
marché · 100 k€
Assurance statutaire
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21/12/2021
COMMUNE DE FREJUS › (nouvel onglet)
1,3 M€
marché · montant porté à 1,3 M€ le 21/12/2021 · SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FREJUS LOT 6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · porté à 1,3 M€ le 21/12/2021
SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FREJUS LOT 6 ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
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15/12/2021
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché · 4 avenants · PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCE
marché · 1,6 M€ (4 avenants)
PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCE
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14/12/2021
COMMUNE DE PRIVAS › (nouvel onglet)
206 k€
marché · Marche des assurances : Risques statutaires
marché · 206 k€
Marche des assurances : Risques statutaires
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14/12/2021
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DRANCY › (nouvel onglet)
120 k€
marché · 3 avenants · ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES (PERSONNEL)
marché · 120 k€ (3 avenants)
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES (PERSONNEL)
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10/12/2021
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON › (nouvel onglet)
109 k€
marché · montant porté à 109 k€ le 06/02/2026 · ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL (ACCIDENT TRAVAIL ET DECES)
marché · porté à 109 k€ le 06/02/2026
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL (ACCIDENT TRAVAIL ET DECES)
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07/12/2021
COMMUNE DE LES ANGLES › (nouvel onglet)
96 k€
marché · Marché d'assurances 2022-2025: Lot 3: Risques statutaires
marché · 96 k€
Marché d'assurances 2022-2025: Lot 3: Risques statutaires
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06/12/2021
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
353 k€
marché · montant porté à 353 k€ le 24/07/2025 · ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE LOT 3
marché · porté à 353 k€ le 24/07/2025
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE LOT 3
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06/12/2021
COMMUNE DE DRANCY › (nouvel onglet)
583 k€
marché · 5 avenants · LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS
marché · 583 k€ (5 avenants)
LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS
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29/11/2021
COMMUNE DE GRIMAUD › (nouvel onglet)
108 k€
marché · 4 avenants · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
marché · 108 k€ (4 avenants)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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08/07/2021
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE › (nouvel onglet)
48 k€
marché · 2 avenants · MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
marché · 48 k€ (2 avenants)
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
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30/05/2021
COMMUNE DE BURES SUR YVETTE › (nouvel onglet)
128 k€
marché · montant porté à 128 k€ le 01/01/2024 · DOMMAGE AUX BIENS
marché · porté à 128 k€ le 01/01/2024
DOMMAGE AUX BIENS
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09/02/2021
LAVAL AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
840 k€
marché · montant porté à 840 k€ le 17/06/2025 · groupement de 2 titulaires · ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL LAVAL AGGLO
marché · porté à 840 k€ le 17/06/2025 · groupement de 2 titulaires
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL LAVAL AGGLO
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31/12/2020
COMMUNE D AIGUES-MORTES › (nouvel onglet)
783 k€
marché · montant porté à 783 k€ le 10/02/2025 · CONTRAT ASSURANCES LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
marché · porté à 783 k€ le 10/02/2025
CONTRAT ASSURANCES LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
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30/12/2020
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
1,2 M€
marché · montant porté à 1,2 M€ le 03/03/2026 · Lot 2 : Risques Statutaires
marché · porté à 1,2 M€ le 03/03/2026
Lot 2 : Risques Statutaires
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28/12/2020
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOUSSAINVILLE › (nouvel onglet)
80 k€
marché · ASSURANCES CCAS PRESTATIONS STATUTAIRES
marché · 80 k€
ASSURANCES CCAS PRESTATIONS STATUTAIRES
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22/12/2020
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
61 k€
marché · ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
marché · 61 k€
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
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17/12/2020
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS › (nouvel onglet)
960 k€
marché · montant porté à 960 k€ le 18/01/2023 · GMA CONTRAT RISQUE RESPONSABILITE CIVILE
marché · porté à 960 k€ le 18/01/2023
GMA CONTRAT RISQUE RESPONSABILITE CIVILE
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01/07/2020
CC DE L'OISE PICARDE › (nouvel onglet)
260 k€
marché · LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES
marché · 260 k€
LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES
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23/06/2020
COMMUNE LE THILLOT › (nouvel onglet)
400 k€
marché · ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 400 k€
ASSURANCE STATUTAIRE
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01/01/2020
DEPARTEMENT DE L ISERE › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché · montant porté à 1,0 M€ le 09/08/2024 · Assurance risques statutaires du personnel
marché · porté à 1,0 M€ le 09/08/2024
Assurance risques statutaires du personnel
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27/12/2019
COMMUNE DE CENON › (nouvel onglet)
1,9 M€
marché · Marché de services d'assurances - Risques statutaires du personnel
marché · 1,9 M€
Marché de services d'assurances - Risques statutaires du personnel
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26/12/2019
COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF › (nouvel onglet)
913 k€
marché · montant porté à 913 k€ le 18/03/2024 · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
marché · porté à 913 k€ le 18/03/2024
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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18/12/2019
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
2,9 M€
marché · montant porté à 2,9 M€ le 24/05/2024 · PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
marché · porté à 2,9 M€ le 24/05/2024
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS DU NORD : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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29/11/2019
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS › (nouvel onglet)
77 k€
marché · montant porté à 77 k€ le 10/01/2024 · ASSURANCES LOT 3
marché · porté à 77 k€ le 10/01/2024
ASSURANCES LOT 3
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COMMUNE DE VOURLES › (nouvel onglet)
645 €
marché · Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026
marché · 645 €
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME › (nouvel onglet)
136 k€
marché · LOT 04 - RISQUES STATUTAIRES
marché · 136 k€
LOT 04 - RISQUES STATUTAIRES
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COMMUNE DE LAVELANET › (nouvel onglet)
57 k€
marché · ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE LAVELANET
marché · 57 k€
ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE LAVELANET
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11/05/2026
CAISSE DES ECOLES DE SAINT-JOSEPH › (nouvel onglet)
265 k€
acte de sous-traitance · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
acte de sous-traitance · 265 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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01/01/2026
COMMUNE DE GONDECOURT › (nouvel onglet)
69 k€
acte de sous-traitance · assurance statutaire
acte de sous-traitance · 69 k€
assurance statutaire
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30/12/2025
COMMUNE D ELNE › (nouvel onglet)
810 k€
acte de sous-traitance · Lot 6 Risques statutaires agents de la commune ELNE
acte de sous-traitance · 810 k€
Lot 6 Risques statutaires agents de la commune ELNE
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24/12/2025
COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE › (nouvel onglet)
10 k€
acte de sous-traitance · Assurances statutaires des agents
acte de sous-traitance · 10 k€
Assurances statutaires des agents
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11/12/2025
COMMUNE DE LA GACILLY › (nouvel onglet)
57 k€
acte de sous-traitance · ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES LOT6
acte de sous-traitance · 57 k€
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES LOT6
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05/11/2025
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS › (nouvel onglet)
52 k€
acte de sous-traitance · ASSURANCES - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL
acte de sous-traitance · 52 k€
ASSURANCES - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL
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05/11/2025
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS › (nouvel onglet)
non publié
acte de sous-traitance · ASSURANCES - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL
acte de sous-traitance · non publié
ASSURANCES - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES CNRACL
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16/07/2025
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MARTINIQUE › (nouvel onglet)
818 k€
acte de sous-traitance · ACIM ASSURANCE DU PERSONNEL SIS 972
acte de sous-traitance · 818 k€
ACIM ASSURANCE DU PERSONNEL SIS 972
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11/04/2025
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH › (nouvel onglet)
230 k€
acte de sous-traitance · ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
acte de sous-traitance · 230 k€
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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19/03/2025
COMMUNE DU ROBERT › (nouvel onglet)
non publié
acte de sous-traitance · SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT RISQUES STATUTAIRES
acte de sous-traitance · non publié
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT RISQUES STATUTAIRES
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07/11/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR › (nouvel onglet)
11 k€
acte de sous-traitance · PRESTATIONS STATUTAIRES - COMCO 2025-2028
acte de sous-traitance · 11 k€
PRESTATIONS STATUTAIRES - COMCO 2025-2028
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01/10/2024
CC CONFLENT-CANIGO › (nouvel onglet)
14 k€
acte de sous-traitance · LOT04-RISQUES STATUTAIRES
acte de sous-traitance · 14 k€
LOT04-RISQUES STATUTAIRES
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22/07/2024
COMMUNE DE MONT DE MARSAN › (nouvel onglet)
non publié
acte de sous-traitance · LOT 06 Assurance des prestations statutaires
acte de sous-traitance · non publié
LOT 06 Assurance des prestations statutaires
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16/05/2024
MARTINIQUE TRANSPORT › (nouvel onglet)
597 k€
acte de sous-traitance · Services d'assurances pour le compte de martinique transport: Lot 4 : Risques statutaires
acte de sous-traitance · 597 k€
Services d'assurances pour le compte de martinique transport: Lot 4 : Risques statutaires
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22/01/2024
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE › (nouvel onglet)
80 k€
acte de sous-traitance · 2023-021-AA - Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers ; Assurance « Risques Statutaires » (référence de consultation : 20239AA)
acte de sous-traitance · 80 k€
2023-021-AA - Assurances de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers ; Assurance « Risques Statutaires » (référence de consultation : 20239AA)
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03/01/2024
COMMUNE DE BELLEFONTAINE › (nouvel onglet)
26 k€
acte de sous-traitance · RISQUES STATUTAIRES
acte de sous-traitance · 26 k€
RISQUES STATUTAIRES
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29/12/2023
COMMUNE D ELNE › (nouvel onglet)
524 k€
acte de sous-traitance · Assurances Risques Statutaires de la commune et du CCAS d'ELNE - Lot 1 : Assurances Risques Statutaires Commune d'ELNE
acte de sous-traitance · 524 k€
Assurances Risques Statutaires de la commune et du CCAS d'ELNE - Lot 1 : Assurances Risques Statutaires Commune d'ELNE
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19/12/2023
COMMUNE DE LA FARLEDE › (nouvel onglet)
167 k€
acte de sous-traitance · PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
acte de sous-traitance · 167 k€
PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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11/12/2023
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE › (nouvel onglet)
338 k€
acte de sous-traitance · Lot 6 - Prestation de services en assurances - Prestations Statutaires
acte de sous-traitance · 338 k€
Lot 6 - Prestation de services en assurances - Prestations Statutaires
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29/11/2023
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
42 k€
acte de sous-traitance · ASSURANCES-LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
acte de sous-traitance · 42 k€
ASSURANCES-LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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26/10/2023
COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER › (nouvel onglet)
273 k€
acte de sous-traitance · RISQUES STATUTAIRES
acte de sous-traitance · 273 k€
RISQUES STATUTAIRES
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04/05/2023
CTRE COM ACTION SOCIALE MONT DE MARSAN › (nouvel onglet)
174 k€
acte de sous-traitance · LOT UNIQUE ASSURANCES DES PRESTATIONS ARATUTAIRES
acte de sous-traitance · 174 k€
LOT UNIQUE ASSURANCES DES PRESTATIONS ARATUTAIRES
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27/12/2022
CC DU SISTERONAIS-BUECH › (nouvel onglet)
non publié
acte de sous-traitance · LOT No05 - RISQUES STATUTAIRES
acte de sous-traitance · non publié
LOT No05 - RISQUES STATUTAIRES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 702.
› Changements de contrôle (8)
dernier : apport ou attribution, 14/03/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/03/2023 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 16/08/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 12/04/2022 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 10/11/2020 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 18/03/2016 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 15/03/2016 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 17/11/2015 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 30/09/2015 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 8.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2019 : 51,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 40,1 M€ · Personnel 0 € · EBE 11,2 M€
- 2022 : 65,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 43,0 M€ · Personnel 55 € · EBE 23,0 M€
- 2023 : 71,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 48,8 M€ · Personnel 645 k€ · EBE 21,9 M€
- 2024 : 77,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 50,7 M€ · Personnel 831 k€ · EBE 26,4 M€
- 2025 : 84,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 54,0 M€ · Personnel 786 k€ · EBE 29,9 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2019 : 21,8 %
- 2022 : 34,8 %
- 2023 : 30,7 %
- 2024 : 33,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 5 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Route du Creton, 18110 Vasselay
siège · SIRET 335 171 096 00035 · courtier en assurances · depuis 06/05/1988
-
429 Boulevard Duhamel du Monceau, 45160 Olivet
SIRET 335 171 096 00043 · courtier en assurances · depuis 13/10/2020
Les 215 autres entreprises du métier « courtier en assurances » · Cher (18) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (44)
dernier : modification des statuts, 17/07/2026
- 17/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2025 Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2025 Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/04/2023 (projet) entre les sociétés RELYENS SPS (Absorbante) et HOLDING RELYENS SPS (Absorbée) Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2023 Transformation de la forme juridique Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/2022 Fusion Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/04/2022 entre les société sofaxis et sofim Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/04/2022 Retrait d'un associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/01/2022 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/03/2021 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2021 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2020 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2020 ENTRE LES SOCIETES SOFAXIS ET NEERIA Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2018 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2017 Changement de dirigeant — Permanent dans la holding sofaxis Représentant permanent — Dans la holding sofaxis · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/2016 Augmentation du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2016 Apport en nature — Devant etre effectues a la societe sofaxis par la societe publiservices Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2016 Fusion — Entre les societes publiservices et sofaxis Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/03/2016 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2016 Augmentation du capital social Changement de dénomination · NOMINATION D UN ASSOCIE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2015 Fusion — Entre les societes sofcah et sofcap Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2015 Retrait d'un associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2015 Retrait d'un associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2014 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/12/2008 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2008 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2006 Changement de dirigeant Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2003 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2003 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1940 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1940 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1930 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1930 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 44.
› Signaux
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