ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Saône-et-Loire ›
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE SAONE-ET-LOIRE
200 022 895(Autre) Établissement public administratif localactive depuis 15/10/2009
18 Rue des Pres, 71300 Montceau-les-Mines
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 15/10/2009
- 15/10/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2009 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 100 k€, 04/02/2025
-
04/02/2025
UPCOOP
100 k€
Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE _ Emission et livraison des titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire. Les titres restaurant seront ob…
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
ACCORD-CADRE _ Emission et livraison des titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire. Les titres restaurant seront ob…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
18 Rue des Pres, 71300 Montceau-les-Mines
siège · SIRET 200 022 895 00011 · administration publique · depuis 15/10/2009
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.