ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Saône-et-Loire ›
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE
200 060 804Syndicat mixte ferméactive depuis 13/10/2015
56 Quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 25/12/2018
- 25/12/2018 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2018 dénomination SI DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE → SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE
- 25/12/2018 siège 18 Rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines → 56 Quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines
- 25/12/2016 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE → SI DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE
- 13/10/2015 activité Administration publique générale
- 13/10/2015 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE
- 13/10/2015 siège 18 Rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
- 13/10/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2018 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 54 k€, 07/07/2025
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07/07/2025
DYNAMIQUE HYDRO
54 k€
marché · Etude de restauration de la continuité écologique de l'aqueduc de la rigole de Marigny à Blanzy, de l'aqueduc du Moulin Fougère à Palinges et du Moulin de Digoine à Palinges
marché · 54 k€
Etude de restauration de la continuité écologique de l'aqueduc de la rigole de Marigny à Blanzy, de l'aqueduc du Moulin Fougère à Palinges et du Moulin de Digoine à Palinges
-
07/03/2025
SOC HISTOIRE NATURELLE AMIS MUSEUM AUTUN
40 k€
marché · Site Natura 2000 n°2600993 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais" Consultation pour la prestation relative à l’animation du site Natura 2000 sur la période 2025-2027 - CMR Petit…
marché · 40 k€
Site Natura 2000 n°2600993 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais" Consultation pour la prestation relative à l’animation du site Natura 2000 sur la période 2025-2027 - CMR Petit…
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04/02/2025
EHTP
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration morphologique des cours d'eau sur le bassin versant de la Bourbince. Mise en place de clôtures ainsi que de systèmes d'abreuvement et de franchissement des…
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Travaux de restauration morphologique des cours d'eau sur le bassin versant de la Bourbince. Mise en place de clôtures ainsi que de systèmes d'abreuvement et de franchissement des…
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03/02/2025
EHTP
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration morphologique des cours d'eau sur le bassin versant de la Bourbince. Mise en place de clôtures ainsi que de systèmes d'abreuvement et de franchissement des…
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Travaux de restauration morphologique des cours d'eau sur le bassin versant de la Bourbince. Mise en place de clôtures ainsi que de systèmes d'abreuvement et de franchissement des…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Atelier du Jour 56 Quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines
siège · SIRET 200 060 804 00032 · administration publique · depuis 07/01/2019
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.