ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Lot ›

SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

200 023 638Syndicat mixte ouvertactive depuis 29/12/2009

35 Rue Gamas, 46230 Fontanes

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 27/03/2024

Forme juridique
Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 29/12/2009 au 01/01/2017 7 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · du 01/01/2017 au 30/03/2017 2 mois Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · depuis le 30/03/2017 9 ans
Siège
Aerodrome Cahors Lalbenque, 46230 Cieurac Aerodrome Cahors Lalbenque, 46230 Cieurac Siège · du 29/12/2009 au 27/03/2024 14 ans 35 Rue Gamas, 46230 Fontanes 35 Rue Gamas, 46230 Fontanes Siège · depuis le 27/03/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 29/12/2009 16 ans Immatriculation29/12/2009

Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2024 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 300 k€, 08/09/2026

  1. 08/09/2026 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    marché · TRVX AMENAGEMENT TRANCHEES DESSERTE DE RESEAUX FALGUIERES

    marché · 300 k€

    TRVX AMENAGEMENT TRANCHEES DESSERTE DE RESEAUX FALGUIERES

    300 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 35 Rue Gamas, 46230 Fontanes

    siège · SIRET 200 023 638 00055 · administration publique · depuis 27/03/2024

  2. 35 Rue Gamas, 46230 Fontanes

    INFRASTRUCTURES LOTISSEMENT · SIRET 200 023 638 00030 · travaux publics · depuis 18/02/2010

  3. 35 Rue Gamas, 46230 Fontanes

    AERODROME · SIRET 200 023 638 00048 · transport aérien · depuis 18/02/2010

Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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