ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Jura ›
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BRESSE HAUTE SEILLE
200 027 761Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)active depuis 03/02/2011
1 Place de la Mairie, 39140 Bletterans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 03/02/2011
- 03/02/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2011 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
1 Place de la Mairie, 39140 Bletterans
siège · SIRET 200 027 761 00010 · action sociale et accompagnement · depuis 03/02/2011
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Communaute de Communes 2 B Faubourg D'aval, 39140 Bletterans
FOYER LOGEMENT LES PAQUERETTES · SIRET 200 027 761 00028 · maison de retraite · depuis 25/01/2011
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Faubourg D'aval, 39140 Bletterans
EHPAD LE JARDIN DU SEILLON · SIRET 200 027 761 00036 · maison de retraite · depuis 03/02/2011
Les 312 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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