ENTREPRISE Transports urbains et suburbains de voyageurs › Haute-Savoie ›

SM4CC

200 031 268Syndicat mixte ferméactive depuis 30/01/2012

1 Place Andrevetan, 74800 la Roche-sur-Foron

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 30/01/2012

État
active active État · depuis le 30/01/2012 14 ans Immatriculation30/01/2012

Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 44 k€, 17/06/2026

  1. 17/06/2026 AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
    marché · Accompagnement aux mobilités durables pour les employeurs et employés

    marché · 44 k€

    Accompagnement aux mobilités durables pour les employeurs et employés

    44 k€
  2. 16/03/2026 SIGNAUX GIROD
    marché · Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi

    marché · 100 k€

    Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi

    100 k€
  3. 19/02/2024 NEXPUBLICA FRANCE
    marché · Progiciel de gestion des transports scolaires

    marché · 43 k€

    Progiciel de gestion des transports scolaires

    43 k€
  4. 07/07/2023 PETROGEST
    marché · Fourniture station service mobile biogasoil & Adblue

    marché · 70 k€

    Fourniture station service mobile biogasoil & Adblue

    70 k€
  5. 13/06/2023 KEOLIS PORTE DES ALPES
    marché · 2023 Exploitation des lignes régulières par le SM4CC

    marché · 17,2 M€

    2023 Exploitation des lignes régulières par le SM4CC

    17,2 M€
  6. 13/06/2023 AUTOCARS BALLANFAT
    marché · Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 20

    marché · 428 k€

    Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 20

    428 k€
  7. 11/04/2023 AGIR TRANSPORT
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition 1 véhicule DIETRICH City 23

    Accord cadre · 148 k€ (montant maximum)

    Acquisition 1 véhicule DIETRICH City 23

    148 k€
  8. 31/05/2021 SIGNAUX GIROD
    marché · Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi

    marché · 100 k€

    Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi

    100 k€
  9. 09/12/2020 MATAWAN
    Accord cadre · montant maximum · Fonctionnement et matériel de la solution 2Shool - transports scolaires

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Fonctionnement et matériel de la solution 2Shool - transports scolaires

    1,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron

    siège · SIRET 200 031 268 00010 · transport urbain · depuis 30/01/2012

  2. 1 Place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron

    MOBILITES · SIRET 200 031 268 00036 · transport urbain · depuis 19/04/2021

Les 30 autres entreprises du métier « transport urbain » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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