ENTREPRISE Transports urbains et suburbains de voyageurs › Haute-Savoie ›
SM4CC
200 031 268Syndicat mixte ferméactive depuis 30/01/2012
1 Place Andrevetan, 74800 la Roche-sur-Foron
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 30/01/2012
- 30/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 44 k€, 17/06/2026
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17/06/2026
AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
44 k€
marché · Accompagnement aux mobilités durables pour les employeurs et employés
marché · 44 k€
Accompagnement aux mobilités durables pour les employeurs et employés
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16/03/2026
SIGNAUX GIROD
100 k€
marché · Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
marché · 100 k€
Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
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19/02/2024
NEXPUBLICA FRANCE
43 k€
marché · Progiciel de gestion des transports scolaires
marché · 43 k€
Progiciel de gestion des transports scolaires
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07/07/2023
PETROGEST
70 k€
marché · Fourniture station service mobile biogasoil & Adblue
marché · 70 k€
Fourniture station service mobile biogasoil & Adblue
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13/06/2023
KEOLIS PORTE DES ALPES
17,2 M€
marché · 2023 Exploitation des lignes régulières par le SM4CC
marché · 17,2 M€
2023 Exploitation des lignes régulières par le SM4CC
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13/06/2023
AUTOCARS BALLANFAT
428 k€
marché · Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 20
marché · 428 k€
Exploitation services transports scolaires 01/09/2023 au 31/08/2029 - lot 20
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11/04/2023
AGIR TRANSPORT
148 k€
Accord cadre · montant maximum · Acquisition 1 véhicule DIETRICH City 23
Accord cadre · 148 k€ (montant maximum)
Acquisition 1 véhicule DIETRICH City 23
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31/05/2021
SIGNAUX GIROD
100 k€
marché · Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
marché · 100 k€
Signalétique et marquage des arrêts de car Proxim iTi
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09/12/2020
MATAWAN
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Fonctionnement et matériel de la solution 2Shool - transports scolaires
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Fonctionnement et matériel de la solution 2Shool - transports scolaires
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron
siège · SIRET 200 031 268 00010 · transport urbain · depuis 30/01/2012
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1 Place Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron
MOBILITES · SIRET 200 031 268 00036 · transport urbain · depuis 19/04/2021
Les 30 autres entreprises du métier « transport urbain » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.