COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 27/07/2026 UPCOOP
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

   600 k€
2. 27/07/2026 UPCOOP
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES CADEAUX

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES CADEAUX

   600 k€
3. 16/07/2026 TERRAVOX
   Accord cadre · montant maximum · DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION TRI ET DECHETS

   Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

   DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION TRI ET DECHETS

   180 k€
4. 16/07/2026 EDENRED FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT

   800 k€
5. 16/07/2026 EDENRED FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

   800 k€
6. 16/07/2026 TERRAVOX
   Accord cadre · montant maximum · DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION AU TRI ET A LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPMF

   Accord cadre · 83 k€ (montant maximum)

   DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION AU TRI ET A LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPMF

   83 k€
7. 16/07/2026 TERRAVOX
   Accord cadre · montant maximum · DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION AU TRI ET A LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPMF

   Accord cadre · 83 k€ (montant maximum)

   DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION AU TRI ET A LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPMF

   83 k€
8. 03/03/2026 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
   marché · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession du service public d'assainissement sur le territoire de la CCPMF.

   marché · 60 k€

   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat de concession du service public d'assainissement sur le territoire de la CCPMF.

   60 k€
9. 02/03/2026 IRIS NET CLEAN
   Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DES BÂTIMENTS DE LA CCPMF

   Accord cadre · 252 k€ (montant maximum)

   NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DES BÂTIMENTS DE LA CCPMF

   252 k€
10. 25/02/2026 UPCOOP
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES CADEAUX

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES CADEAUX

    100 k€
11. 19/02/2026 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS

    100 k€
12. 03/02/2026 NALDEO, Lionel Venturini
    marché · MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA STEP CHARNY

    marché · 170 k€

    MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA STEP CHARNY

    170 k€
13. 19/12/2025 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2026-2027

    Accord cadre · 205 k€ (montant maximum)

    Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2026-2027

    205 k€
14. 19/12/2025 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EAJE

    Accord cadre · 205 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EAJE

    205 k€
15. 21/11/2025 GUEUDET ASTERIA CEOS
    Accord cadre · montant maximum · MARCHÉ D’ACQUISITION ET DE REPRISE DE VÉHICULES COMMUNAUTÉ D

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    MARCHÉ D’ACQUISITION ET DE REPRISE DE VÉHICULES COMMUNAUTÉ D

    50 k€
16. 21/11/2025 AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP
    marché · Marché d'acquisition et de reprise de véhicules Communauté de Communes Plaines et Monts de France

    marché · 80 k€

    Marché d'acquisition et de reprise de véhicules Communauté de Communes Plaines et Monts de France

    80 k€
17. 07/04/2025 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France

    700 k€
18. 07/04/2025 CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement

    1,0 M€
19. 07/04/2025 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OM

    Accord cadre · 540 k€ (montant maximum)

    Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OM

    540 k€
20. 07/04/2025 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France

    60 k€
21. 07/04/2025 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte du verre

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte du verre

    60 k€
22. 07/04/2025 CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CURAGE, DE DÉRATISATION, D’ITV ET D’ESSAIS P

    Accord cadre · 814 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CURAGE, DE DÉRATISATION, D’ITV ET D’ESSAIS P

    814 k€
23. 30/12/2024 LYRECO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures administratives et de petits équipements pour la Communauté de communes Plaines et Monts de France

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Fournitures administratives et de petits équipements pour la Communauté de communes Plaines et Monts de France

    80 k€
24. 10/12/2024 ESPACES VERTS SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES BASSINS EN EAU

    Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES BASSINS EN EAU

    650 k€
25. 11/10/2024 JACOB, GOSSIAUX FRERES et 1 autre
    marché · montant porté à 3,4 M€ le 25/07/2025 · STEP CUISY RECONSTRUCTION

    marché · porté à 3,4 M€ le 25/07/2025

    STEP CUISY RECONSTRUCTION

    3,4 M€
26. 11/10/2024 SOURCES
    marché · Le présent marché a pour objet les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Cuisy, Montgé-en-Goële, Iverny, Le Plessis-aux-Bois et Le Plessis l'Evêque

    marché · 3,3 M€

    Le présent marché a pour objet les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Cuisy, Montgé-en-Goële, Iverny, Le Plessis-aux-Bois et Le Plessis l'Evêque

    3,3 M€
27. 11/10/2024 JACOB, GOSSIAUX FRERES et 1 autre
    marché · montant porté à 3,5 M€ le 02/07/2026 · STEP CUISY RECONSTRUCTION

    marché · porté à 3,5 M€ le 02/07/2026

    STEP CUISY RECONSTRUCTION

    3,5 M€
28. 01/10/2024 MAYANE LEARNING INSTITUTE
    marché · La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.

    marché · 388 k€

    La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France.

    388 k€
29. 01/10/2024 I S L INGENIERIE, MAYANE ECO&GOUV
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la communauté de communes Plaines et monts

    Accord cadre · 198 k€ (montant maximum)

    Réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la communauté de communes Plaines et monts

    198 k€
30. 29/02/2024 CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, GEMAPI et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, GEMAPI et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF

    1,2 M€
31. 29/02/2024 TECHN ENVIRON SYSTEM TRAITEM INGENIERIE, CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, GEMAPI et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, GEMAPI et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF

    600 k€
32. 28/02/2024 GUEUDET ASTERIA CEOS
    marché · ACQUISITION - REPRISE DE VÉHICULES POUR LA CCPMF

    marché · 90 k€

    ACQUISITION - REPRISE DE VÉHICULES POUR LA CCPMF

    90 k€
33. 26/02/2024 CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
    Accord cadre · montant maximum · AC MOE TRAVAUX ASS, GEMAPI

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    AC MOE TRAVAUX ASS, GEMAPI

    1,2 M€
34. 26/02/2024 CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
    Accord cadre · montant maximum · AC ASSISTANCE ENQUÊTE À LA PARCELLE

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    AC ASSISTANCE ENQUÊTE À LA PARCELLE

    600 k€
35. 26/02/2024 GUEUDET ASTERIA CEOS
    marché · Acquisition - Reprise de véhicules pour les besoins des services de la CCPMF

    marché · 90 k€

    Acquisition - Reprise de véhicules pour les besoins des services de la CCPMF

    90 k€
36. 05/01/2024 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR EAJE

    Accord cadre · 205 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR EAJE

    205 k€
37. 05/01/2024 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2024-2026

    Accord cadre · 205 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la CCPMF - 2024-2026

    205 k€
38. 20/10/2023 CELESTE
    marché subséquent · 1 avenant · SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE

    marché subséquent · 50 k€ (1 avenant)

    SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE

    50 k€
39. 21/09/2023 SERRURERIE DE L OISE
    Accord cadre · montant maximum · SERRURERIES - FERMETURES MÉTALLIQUES, ALUMINIUM ET PVC

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    SERRURERIES - FERMETURES MÉTALLIQUES, ALUMINIUM ET PVC

    300 k€
40. 21/09/2023 Henrique Lopes Amaro
    Accord cadre · montant maximum · MAÇONNERIE - GROS ŒUVRE - PEINTURE - ETANCHÉITÉ

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    MAÇONNERIE - GROS ŒUVRE - PEINTURE - ETANCHÉITÉ

    300 k€
41. 21/09/2023 S 3 R
    Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITÉ - COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - VDI

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    ELECTRICITÉ - COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - VDI

    300 k€
42. 21/09/2023 Y.B.E.
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    1,2 M€
43. 21/09/2023 Henrique Lopes Amaro
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande

    1,2 M€
44. 21/09/2023 Henrique Lopes Amaro
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    1,2 M€
45. 21/09/2023 Y.B.E.
    Accord cadre · montant maximum · PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VMC

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VMC

    300 k€
46. 21/09/2023 S 3 R
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    1,2 M€
47. 21/09/2023 SERRURERIE DE L OISE
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment et d'aménagement divers de la CCPMF

    1,2 M€
48. 13/09/2023 V 3 C ENVIRONNEMENT
    marché subséquent · montant porté à 600 k€ le 12/04/2024 · FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES RESTES ALIMENTAIRES

    marché subséquent · porté à 600 k€ le 12/04/2024

    FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES RESTES ALIMENTAIRES

    600 k€
49. 10/07/2023 MATHIS
    marché · montant porté à 3,8 M€ le 27/03/2025 · Construction du gymnase de Charny

    marché · porté à 3,8 M€ le 27/03/2025

    Construction du gymnase de Charny

    3,8 M€
50. 21/04/2023 ADX GROUPE
    marché subséquent · 1 avenant · DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP

    marché subséquent · 200 k€ (1 avenant)

    DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP

    200 k€
51. 09/12/2022 CABINET MARMAGNE, GEOSAT
    marché subséquent · 2 avenants · Prestations topographiques

    marché subséquent · 800 k€ (2 avenants)

    Prestations topographiques

    800 k€
52. 23/06/2022 ALEXIS DANSETTE
    Accord cadre · montant maximum · MO CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE CHARNY

    Accord cadre · 165 k€ (montant maximum)

    MO CONSTRUCTION D'UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE CHARNY

    165 k€
53. 24/06/2021 SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
    Accord cadre · montant maximum · DSP_2021 VEOLIA

    Accord cadre · 6,8 M€ (montant maximum)

    DSP_2021 VEOLIA

    6,8 M€
54. 30/11/2020 MINERIS
    marché · COLLECTE DU VERRE

    marché · 289 k€

    COLLECTE DU VERRE

    289 k€
55. 30/11/2020 MINERIS
    marché · 1 avenant · COLLECTE DU VERRE

    marché · 289 k€ (1 avenant)

    COLLECTE DU VERRE

    289 k€
56. 30/11/2020 SEPUR
    marché · Lot 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS-PAPIERS-VEGETAUX ET ENCOMBRANTS

    marché · 8,0 M€

    Lot 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS-PAPIERS-VEGETAUX ET ENCOMBRANTS

    8,0 M€
57. 30/11/2020 SEPUR
    marché · 1 avenant · COLLECTE

    marché · 3,7 M€ (1 avenant)

    COLLECTE

    3,7 M€
58. 30/11/2020 SEPUR
    Accord cadre · montant maximum · Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de le Communauté de communes Plaines et Monts de France

    Accord cadre · 7,3 M€ (montant maximum)

    Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de le Communauté de communes Plaines et Monts de France

    7,3 M€
59. — ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT
    marché subséquent · Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

    marché subséquent · 50 k€

    Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

    50 k€
60. — EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de titres restaurants et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France 2026

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de titres restaurants et de chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France 2026

    100 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 60.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 6 Rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele

   siège · SIRET 200 033 090 00016 · administration publique · depuis 01/06/2013

2. 6 Rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele

   ASSAINISSEMENT · SIRET 200 033 090 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 03/07/2013

3. 6 Rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele

   BA REOMI · SIRET 200 033 090 00081 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.