ENTREPRISE Administration publique générale › Vosges ›
COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
200 036 390Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2013
Mairie, 9 Rue de L'eglise, 88240 Fontenoy-le-Chateau
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2013
- 01/01/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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9 Rue de L'eglise, 88240 Fontenoy-le-Chateau
siège · MAIRIE · SIRET 200 036 390 00017 · administration publique · depuis 01/01/2013
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Mairie 9 Rue de L'eglise, 88240 Fontenoy-le-Chateau
BA FORETS · SIRET 200 036 390 00033 · forêt · depuis 01/01/2013
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2 Rue de L'eglise, 88240 Fontenoy-le-Chateau
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 036 390 00066 · enseignement privé · depuis 01/01/2013
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9 Rue de L'eglise, 88240 Fontenoy-le-Chateau
CHAUFFERIE · SIRET 200 036 390 00074 · production d'énergie · depuis 05/09/2024
Les 664 autres entreprises du métier « administration publique » · Vosges (88) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.