ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNE DE SELLES
217 004 852Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 4 Rue Tuilerie, 70210 Selles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 4 Rue Tuilerie, 70210 Selles
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 03/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 348 k€, 18/09/2024
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18/09/2024
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
348 k€
marché · Assainissement Station de traitement
marché · 348 k€
Assainissement Station de traitement
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18/09/2024
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
1,3 M€
marché · Assainissement LOT1 Réseaux
marché · 1,3 M€
Assainissement LOT1 Réseaux
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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4 Rue Tuilerie, 70210 Selles
siège · MAIRIE · SIRET 217 004 852 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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70210 Selles
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 004 852 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 70210 Selles
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 004 852 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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4 Rue Tuilerie, 70210 Selles
LOTISSEMENT · SIRET 217 004 852 00042 · travaux publics · depuis 01/05/2008
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.