ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Marne ›

SIVU DE FAYL-BILLOT

200 039 113Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 03/05/2013

15 Place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

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  • siège
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 10/01/2018

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE FAYL-BILLOT SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE FAYL-BILLOT Dénomination · du 03/05/2013 au 25/12/2013 7 mois SI A VOCATION MULTIPLE DE FAYL-BILLOT SI A VOCATION MULTIPLE DE FAYL-BILLOT Dénomination · du 25/12/2013 au 10/01/2018 4 ans SIVU DE FAYL-BILLOT SIVU DE FAYL-BILLOT Dénomination · depuis le 10/01/2018 8 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 03/05/2013 au 10/01/2018 4 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 10/01/2018 8 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 03/05/2013 au 10/01/2018 4 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 10/01/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 03/05/2013 13 ans Immatriculation03/05/2013

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2018 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie de Fayl-Billot 15 Place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot

    siège · SIRET 200 039 113 00010 · administration publique · depuis 03/05/2013

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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