ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DU SECTEUR DE CORRE

257 003 434Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 23/08/1993

10 Rue Pierre Bellicard, 70500 Corre

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

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  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : siège, 16/07/2021

Dénomination
SYND INTER COM SCOLAIRE GESTION FONCTION SYND INTER COM SCOLAIRE GESTION FONCTION Dénomination · du 23/08/1993 au 25/12/2005 12 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DU SECTEUR DE CORRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DU SECTEUR DE CORRE Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 23/08/1993 au 08/02/2019 25 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 08/02/2019 7 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 08/02/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 08/02/2019 au 16/07/2021 2 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 16/07/2021 5 ans
Siège
1 Rue Emile Hauviller, 70500 Corre 1 Rue Emile Hauviller, 70500 Corre Siège · du 23/08/1993 au 10/12/2020 27 ans 10 Rue Pierre Bellicard, 70500 Corre 10 Rue Pierre Bellicard, 70500 Corre Siège · du 10/12/2020 au 03/05/2021 4 mois 1 Rue Emile Hauviller, 70500 Corre 1 Rue Emile Hauviller, 70500 Corre Siège · du 03/05/2021 au 16/07/2021 2 mois 10 Rue Pierre Bellicard, 70500 Corre 10 Rue Pierre Bellicard, 70500 Corre Siège · depuis le 16/07/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 23/08/1993 33 ans Immatriculation23/08/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2021 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Rue Pierre Bellicard, 70500 Corre

    siège · SIRET 257 003 434 00020 · administration publique · depuis 10/12/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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