ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

CC SAONE DOUBS BRESSE

200 040 038Communauté de communesactive depuis 01/01/2014

24 Rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2014

État
active active État · depuis le 01/01/2014 12 ans Immatriculation01/01/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 24 Rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel

    siège · SIRET 200 040 038 00016 · administration publique · depuis 01/01/2014

  2. 24 Rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel

    BATIMENT DE NAVILLY · SIRET 200 040 038 00024 · location de biens immobiliers · depuis 07/01/2014

  3. 24 Rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel

    ZA CHARBONNEAU · SIRET 200 040 038 00032 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  4. 24 Rue de Beaune, 71350 Verdun-Ciel

    ZA LES QUARTS · SIRET 200 040 038 00040 · travaux publics · depuis 01/01/2019

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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