ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (MAIRIE)

217 104 561Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 24 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Mairie, 24 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Siège · du 01/01/1978 au 01/01/2008 30 ans Mairie, 1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Mairie, 1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 98 k€, 13/06/2025

1 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout RESTAURATION POUR COLLECTIVITES › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES › (nouvel onglet) · AUTOCARS GIRARDOT › (nouvel onglet)
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 13/06/2025 AUTOCARS GIRARDOT
    marché · SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21551

    marché · 98 k€

    SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21551

    98 k€
  2. 13/06/2025 AUTOCARS GIRARDOT
    marché · SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21550

    marché · 84 k€

    SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21550

    84 k€
  3. 11/06/2025 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    marché · MARCHE RPC 2025 2028 LIVRAISON REPAS FROIDS

    marché · 204 k€

    MARCHE RPC 2025 2028 LIVRAISON REPAS FROIDS

    204 k€
  4. 04/07/2024 SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
    marché · MANDAT DE REPRESENTATION MAITRE D'OUVRAGE VERSEMENTS DES AVANCES SUR TRAVAUX

    marché · 449 k€

    MANDAT DE REPRESENTATION MAITRE D'OUVRAGE VERSEMENTS DES AVANCES SUR TRAVAUX

    449 k€
  5. 28/11/2023 ENTREPRISE CORDIER
    marché · DESSERTE FORESTIERE COLNAND

    marché · 77 k€

    DESSERTE FORESTIERE COLNAND

    77 k€
  6. 25/09/2023 PASCAL GUINOT VRD
    marché · TRAVAUX MISE EN SEPARATIF ASST RUE DU BOURG

    marché · 184 k€

    TRAVAUX MISE EN SEPARATIF ASST RUE DU BOURG

    184 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

    siège · MAIRIE · SIRET 217 104 561 00097 · administration publique · depuis 20/04/2010

  2. 20 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 104 561 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 22 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 104 561 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 104 561 00048 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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