ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›
COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (MAIRIE)
217 104 561Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Mairie, 24 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse → Mairie, 1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 24 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 98 k€, 13/06/2025
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13/06/2025
AUTOCARS GIRARDOT
98 k€
marché · SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21551
marché · 98 k€
SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21551
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13/06/2025
AUTOCARS GIRARDOT
84 k€
marché · SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21550
marché · 84 k€
SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES 21550
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11/06/2025
RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
204 k€
marché · MARCHE RPC 2025 2028 LIVRAISON REPAS FROIDS
marché · 204 k€
MARCHE RPC 2025 2028 LIVRAISON REPAS FROIDS
-
04/07/2024
SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
449 k€
marché · MANDAT DE REPRESENTATION MAITRE D'OUVRAGE VERSEMENTS DES AVANCES SUR TRAVAUX
marché · 449 k€
MANDAT DE REPRESENTATION MAITRE D'OUVRAGE VERSEMENTS DES AVANCES SUR TRAVAUX
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28/11/2023
ENTREPRISE CORDIER
77 k€
marché · DESSERTE FORESTIERE COLNAND
marché · 77 k€
DESSERTE FORESTIERE COLNAND
-
25/09/2023
PASCAL GUINOT VRD
184 k€
marché · TRAVAUX MISE EN SEPARATIF ASST RUE DU BOURG
marché · 184 k€
TRAVAUX MISE EN SEPARATIF ASST RUE DU BOURG
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
siège · MAIRIE · SIRET 217 104 561 00097 · administration publique · depuis 20/04/2010
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20 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 104 561 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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22 Rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 104 561 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 104 561 00048 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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