ENTREPRISE Administration publique générale › Vaucluse ›

CC PAYS D'APT-LUBERON

200 040 624Communauté de communesactive depuis 01/01/2014

81 Avenue Frederic Mistral, 84400 Apt

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : dénomination, 17/06/2014

Dénomination
CC DU PAYS D'APT-PONT JULIEN CC DU PAYS D'APT-PONT JULIEN Dénomination · du 01/01/2014 au 17/06/2014 5 mois CC PAYS D'APT-LUBERON CC PAYS D'APT-LUBERON Dénomination · depuis le 17/06/2014 12 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2014 12 ans Immatriculation01/01/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 3.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (47)

dernier : 136 k€, 24/07/2026

  1. 24/07/2026 ATELIER TOURNILLON, EMILIE MASSE CONSERVATION-RESTAURATION
    marché · Restauration du retable de la chapelle baroque du Conservatoire - Lot 1 Retable

    marché · 136 k€

    Restauration du retable de la chapelle baroque du Conservatoire - Lot 1 Retable

    136 k€
  2. 07/04/2026 STUDIO CONCEPT
    marché · Réhabilitation de locaux artisanaux dans la ZA des Triquefauts

    marché · 41 k€

    Réhabilitation de locaux artisanaux dans la ZA des Triquefauts

    41 k€
  3. 02/04/2026 AXENNE, AUXILIA et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'AMO pour la révision du PCAET Pays d'Apt Luberon

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Mission d'AMO pour la révision du PCAET Pays d'Apt Luberon

    48 k€
  4. 04/03/2026 SOCIETE NOUVELLE PROVENCE RESEAUX
    marché · TVX RENOUV REAUX AEP ET EU ISTRANE BOUVENE RUSTREL

    marché · 960 k€

    TVX RENOUV REAUX AEP ET EU ISTRANE BOUVENE RUSTREL

    960 k€
  5. 04/03/2026 ALLO SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Nettoyage des locaux et véhicules LOT 2 (OT d'Apt)

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Nettoyage des locaux et véhicules LOT 2 (OT d'Apt)

    40 k€
  6. 04/03/2026 NETTOY'APT
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX ET VEHICULES 2026-2030

    Accord cadre · 520 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE DES LOCAUX ET VEHICULES 2026-2030

    520 k€
  7. 17/12/2025 BB DISTRIBE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COUCHES JETABLES 2026-2029

    Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE COUCHES JETABLES 2026-2029

    72 k€
  8. 04/12/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
    marché · montant porté à 190 k€ le 10/07/2026 · Travaux de réhabilitation des candélabres dans les Zones d'Activités

    marché · porté à 190 k€ le 10/07/2026

    Travaux de réhabilitation des candélabres dans les Zones d'Activités

    190 k€
  9. 02/12/2025 BUREAU D'ETUDES EYSSERIC ENVIRONNEMENT
    marché · MMO CONSTRUCTION NOUVELLE STEP MURS LES BEYLONS

    marché · 48 k€

    MMO CONSTRUCTION NOUVELLE STEP MURS LES BEYLONS

    48 k€
  10. 17/11/2025 GROUPE REGIONAL D'EXPERTS SUR LE CLIMAT EN REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, ACTIERRA
    marché · Accompagnement méthodologique au déploiement de la démarche TACCT pour construire la stratégie d¿adaptation au changement climatique du territoire

    marché · 42 k€

    Accompagnement méthodologique au déploiement de la démarche TACCT pour construire la stratégie d¿adaptation au changement climatique du territoire

    42 k€
  11. 17/11/2025 ACTIERRA
    marché · Accompagnement méthodologique au déploiement de la démarche TACCT pour construire la stratégie d¿adaptation au changement climatique du territoire

    marché · 42 k€

    Accompagnement méthodologique au déploiement de la démarche TACCT pour construire la stratégie d¿adaptation au changement climatique du territoire

    42 k€
  12. 10/10/2025 AXENNE
    marché · Elaboration d'un schéma directeur des énergies sur le territoire de la CCPAL

    marché · 50 k€

    Elaboration d'un schéma directeur des énergies sur le territoire de la CCPAL

    50 k€
  13. 01/09/2025 GARAGE GAY
    marché · Fourniture et livraison d'un fourgon électrique

    marché · 50 k€

    Fourniture et livraison d'un fourgon électrique

    50 k€
  14. 22/07/2025 AXUP
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance informatique et infogérance partielle

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    Maintenance informatique et infogérance partielle

    360 k€
  15. 22/07/2025 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    marché · Travaux de réaménagement de l'infrastructure routière et paysagère de la zone d'activités des Triquefauts à Saint-Saturnin-les-Apt

    marché · 389 k€

    Travaux de réaménagement de l'infrastructure routière et paysagère de la zone d'activités des Triquefauts à Saint-Saturnin-les-Apt

    389 k€
  16. 22/07/2025 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    marché · montant porté à 400 k€ le 01/06/2026 · Travaux d¿aménagement de l¿infrastructure routière et paysagère de la ZA des Triquefauts à St-Saturnin-les-Apt

    marché · porté à 400 k€ le 01/06/2026

    Travaux d¿aménagement de l¿infrastructure routière et paysagère de la ZA des Triquefauts à St-Saturnin-les-Apt

    400 k€
  17. 03/06/2025 SOCIETE NOUVELLE PROVENCE RESEAUX
    Accord cadre · montant maximum · TVX RENOUV RESEAU AEP ET EU PROG 2025-2026

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    TVX RENOUV RESEAU AEP ET EU PROG 2025-2026

    1,5 M€
  18. 28/04/2025 SUEZ ORGANIQUE
    Accord cadre · montant maximum · EVACUATION ET TRAITEMENT BOUES ET REFUS DEGRILLAGE 25-29

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    EVACUATION ET TRAITEMENT BOUES ET REFUS DEGRILLAGE 25-29

    1,2 M€
  19. 24/04/2025 NORMEC ABIOLAB
    Accord cadre · montant maximum · ANALYSES LABORATOIRES SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 25-29

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    ANALYSES LABORATOIRES SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 25-29

    48 k€
  20. 10/04/2025 AXUP
    marché · 1 avenant · MTM loT LOT3 2025-2029

    marché · 40 k€ (1 avenant)

    MTM loT LOT3 2025-2029

    40 k€
  21. 10/04/2025 ADISTA
    marché · 1 avenant · TELEPHONIE FIXE LOT1 2025-2029

    marché · 150 k€ (1 avenant)

    TELEPHONIE FIXE LOT1 2025-2029

    150 k€
  22. 10/04/2025 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    marché · TELEPHONIE MOBILES LOT2 2025-2029

    marché · 80 k€

    TELEPHONIE MOBILES LOT2 2025-2029

    80 k€
  23. 10/04/2025 ADISTA
    marché · 1 avenant · INTERNET VPN LOT4 2025-2029

    marché · 200 k€ (1 avenant)

    INTERNET VPN LOT4 2025-2029

    200 k€
  24. 31/03/2025 SOC D'IMPORTATION LECLERC
    marché · FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET PRESTATIONS SUR CARTE ACCREDITIVES

    marché · 160 k€

    FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET PRESTATIONS SUR CARTE ACCREDITIVES

    160 k€
  25. 31/03/2025 SOC D'IMPORTATION LECLERC
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes sur cartes accréditives

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes sur cartes accréditives

    160 k€
  26. 12/03/2025 JARDIVER TECHNIC
    marché · TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION COUR CRECHE CERESTE LOT 1 TERRASSEMENTS

    marché · 46 k€

    TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION COUR CRECHE CERESTE LOT 1 TERRASSEMENTS

    46 k€
  27. 10/03/2025 CARRE BTP
    marché · montant porté à 138 k€ le 03/02/2026 · 2025-CCA-06 LOT 1 TRAVAUX DE SURRELEVATION DU SIEGE DE LA CCPAL

    marché · porté à 138 k€ le 03/02/2026

    2025-CCA-06 LOT 1 TRAVAUX DE SURRELEVATION DU SIEGE DE LA CCPAL

    138 k€
  28. 20/01/2025 JAKUBOWICZ & ASSOCIES
    Accord cadre · montant maximum · SERVICES JURIDIQUES

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    SERVICES JURIDIQUES

    120 k€
  29. 18/12/2024 SOCIETE NOUVELLE PROVENCE RESEAUX
    marché · TVX RENOUV RESEAUX EU ROUSSILLON- GARGAS 2024-2025

    marché · 2,2 M€

    TVX RENOUV RESEAUX EU ROUSSILLON- GARGAS 2024-2025

    2,2 M€
  30. 18/12/2024 ABRACHY
    marché · TVX REVOUV RESEAUX EP ET EU 2024-2025

    marché · 600 k€

    TVX REVOUV RESEAUX EP ET EU 2024-2025

    600 k€
  31. 09/12/2024 EPUR CONTROL
    Accord cadre · montant maximum · BILANS 24H ET CDA MESURES DIVERSES SYSTEMES ASST 25-28

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    BILANS 24H ET CDA MESURES DIVERSES SYSTEMES ASST 25-28

    200 k€
  32. 17/07/2024 COALLIA
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CRECHES LOT2

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CRECHES LOT2

    40 k€
  33. 17/07/2024 ENTREPRISE RIEU
    Accord cadre · montant maximum · 2024MULTI05CC ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    2024MULTI05CC ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1

    80 k€
  34. 17/07/2024 ENTREPRISE RIEU
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN ESPCES VERTS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN ESPCES VERTS

    160 k€
  35. 17/07/2024 ENTREPRISE RIEU
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS STEP ET PR DO

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS STEP ET PR DO

    160 k€
  36. 17/07/2024 COALLIA
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts

    40 k€
  37. 17/07/2024 ENTREPRISE RIEU
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts

    100 k€
  38. 17/07/2024 COALLIA
    Accord cadre · montant maximum · 2024MULTI06CC ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 2

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    2024MULTI06CC ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 2

    120 k€
  39. 31/05/2024 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    marché · 1 avenant · TRAVAUX REQUALIFICATION ZI PEYROLIERE

    marché · 270 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX REQUALIFICATION ZI PEYROLIERE

    270 k€
  40. 12/04/2024 ENTREPRISE D'ANGELO, GAGNERAUD CONSTRUCTION
    marché · RENOUVELLEMENT DE CONDUITES EAU POTABLE. RUSTREL VILLAGE A CELUI D'APT LE CHENE

    marché · 1,0 M€

    RENOUVELLEMENT DE CONDUITES EAU POTABLE. RUSTREL VILLAGE A CELUI D'APT LE CHENE

    1,0 M€
  41. 12/04/2024 GAGNERAUD CONSTRUCTION
    marché · RACCORDEMENT DU SYSTEME D?ASSAINISSEMENT DE RUSTREL VILLAGE A CELUI D?APT LE CHÊNE

    marché · 846 k€

    RACCORDEMENT DU SYSTEME D?ASSAINISSEMENT DE RUSTREL VILLAGE A CELUI D?APT LE CHÊNE

    846 k€
  42. 08/12/2023 CABINET TRAMOY
    marché · MO INFRASTRUCTURE TVX ASST - LOT2 PROG 24-25

    marché · 56 k€

    MO INFRASTRUCTURE TVX ASST - LOT2 PROG 24-25

    56 k€
  43. 10/11/2023 AXIS 3D
    marché · CONTROLE AVANT RECEPTION TVX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES 2024-2027

    marché · 130 k€

    CONTROLE AVANT RECEPTION TVX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES 2024-2027

    130 k€
  44. 14/09/2022 MICHELIER, SOCIETE NOUVELLE PROVENCE RESEAUX
    marché · MODIFICATION DES REGIMES ALIMENTATION ET DISTRIBUTION DES RESERVOIRS DE PAYOTS, TAPETS, BLACES ET NAISSES

    marché · 133 k€

    MODIFICATION DES REGIMES ALIMENTATION ET DISTRIBUTION DES RESERVOIRS DE PAYOTS, TAPETS, BLACES ET NAISSES

    133 k€
  45. — EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
    marché · Réhabilitation des candélabres dans les zones d'activités du Pays d'Apt Luberon

    marché · 181 k€

    Réhabilitation des candélabres dans les zones d'activités du Pays d'Apt Luberon

    181 k€
  46. — ATELIER LAZULUM
    marché · Restauration du retable de la chapelle baroque du Conservatoire de musique du Pays d'Apt Luberon

    marché · 27 k€

    Restauration du retable de la chapelle baroque du Conservatoire de musique du Pays d'Apt Luberon

    27 k€
  47. — ATELIER TOURNILLON
    marché · Restauration du retable de la chapelle baroque du Conservatoire de musique du Pays d'Apt Luberon

    marché · 136 k€

    Restauration du retable de la chapelle baroque du Conservatoire de musique du Pays d'Apt Luberon

    136 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 47.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. Maison du Pays D'apt 81 Avenue Frederic Mistral, 84400 Apt

    siège · SIRET 200 040 624 00013 · administration publique · depuis 01/01/2014

  2. Maison du Pays D'apt 81 Avenue Frederic Mistral, 84400 Apt

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE · SIRET 200 040 624 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

  3. Maison du Pays D'apt 81 Avenue Frederic Mistral, 84400 Apt

    SPANC REGIE · SIRET 200 040 624 00047 · administration publique · depuis 01/01/2014

  4. Maison du Pays D'apt 81 Che Frederic Mistral, 84400 Apt

    SERVICE PETITE ENFANCE · SIRET 200 040 624 00054 · crèche · depuis 01/01/2014

  5. Maison du Pays D'apt 81 Avenue Frederic Mistral, 84400 Apt

    SERVICE EAU POTABLE REGIE · SIRET 200 040 624 00070 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

  6. Maison du Pays D'apt 81 Avenue Frederic Mistral, 84400 Apt

    ZONE D'ACTIVITES · SIRET 200 040 624 00096 · travaux publics · depuis 01/01/2014

  7. Voie Domitienne, 84400 Apt

    MAISON DE LA PETITE ENFANCE · SIRET 200 040 624 00146 · crèche · depuis 01/01/2014

  8. Quartier Labaud 575 Rte de St Martin, 84750 Caseneuve

    MULTI ACCUEIL LES PITCHOUNS · SIRET 200 040 624 00161 · crèche · depuis 01/01/2014

  9. Pl Charles de Gaulle, 04280 Cereste-en-Luberon

    MULTI ACCUEIL CRECHE LA BALEINE BLEUE · SIRET 200 040 624 00187 · crèche · depuis 01/01/2014

  10. Chemin des Lievres, 84220 Goult

    MULTI ACCUEIL LE LIEVRE ET LA TORTUE · SIRET 200 040 624 00195 · crèche · depuis 01/01/2014

Les 3 autres établissements ›

Les 230 autres entreprises du métier « administration publique » · Vaucluse (84) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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