ENTREPRISE Administration publique générale › Vaucluse ›
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT (MAIRIE)
218 401 180Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 06/07/1987 dénomination COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
siège · MAIRIE · SIRET 218 401 180 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Quartier Graviere, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
ECOLE PRIMAIRE EMPEREUR · SIRET 218 401 180 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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la Tuiliere, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
ECOLE PRIMAIRE LA TUILIERE · SIRET 218 401 180 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
PISCINE · SIRET 218 401 180 00052 · salle de sport · depuis 01/01/1996
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Mairie 9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 218 401 180 00060 · transport de voyageurs · depuis 01/01/1996
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Mairie 9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 218 401 180 00078 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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Mairie 9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
BA VENTE DE TOMBEAUX · SIRET 218 401 180 00086 · pompes funèbres · depuis 01/08/1986
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Mairie 9 Place de la Mairie, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt
MEDIATHEQUE · SIRET 218 401 180 00102 · musée, site et patrimoine · depuis 20/03/2013
Les 231 autres entreprises du métier « administration publique » · Vaucluse (84) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.