CC HAUT VAL DE SEVRE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

1. Convention collective Convention collective nationale des organismes de tourisme · code 1909
2. Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
3. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
4. Convention collective Sans convention collective déclarée
5. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
6. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 05/04/2026 TTPI
   Accord cadre · montant maximum · Réalisation de travaux neufs, de réparations et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

   Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

   Réalisation de travaux neufs, de réparations et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

   250 k€
2. 26/03/2026 SCE
   marché · Révision générale du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Haut Val de Sèvre

   marché · 46 k€

   Révision générale du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Haut Val de Sèvre

   46 k€
3. 24/03/2026 PRAXIDEV
   marché · Révision générale du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Haut Val de Sèvre

   marché · 46 k€

   Révision générale du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Haut Val de Sèvre

   46 k€
4. 24/03/2026 PIVADIS
   marché · Révision générale du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Haut Val de Sèvre

   marché · 58 k€

   Révision générale du SCot (Schéma de Cohérence Territoriale) du Haut Val de Sèvre

   58 k€
5. 19/01/2026 VERGNAUD
   marché · Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

   marché · 32 k€

   Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

   32 k€
6. 12/01/2026 EGDC
   marché · 1 avenant · RENOVATION LOCAL COMMERCIAL - GROS OEUVRE

   marché · 67 k€ (1 avenant)

   RENOVATION LOCAL COMMERCIAL - GROS OEUVRE

   67 k€
7. 12/01/2026 SASKOR MICKAEL
   marché · Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

   marché · 8 423 €

   Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

   8 423 €
8. 12/01/2026 CB ELEC
   marché · Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

   marché · 13 k€

   Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

   13 k€
9. 12/01/2026 CAGEFER-CO
   marché · LOT 2 - CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE

   marché · 50 k€

   LOT 2 - CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE

   50 k€
10. 12/01/2026 CB ELEC
    marché · Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

    marché · 20 k€

    Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

    20 k€
11. 12/01/2026 EGDC
    marché · Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

    marché · 63 k€

    Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

    63 k€
12. 12/01/2026 ARMONIE DECO
    marché · Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

    marché · 3 600 €

    Rénovation d'un local commercial - 79400 St Maixent l'Ecole

    3 600 €
13. 09/01/2026 COLAS FRANCE
    marché · Réalisation de travaux courants de voirie

    marché · 1,8 M€

    Réalisation de travaux courants de voirie

    1,8 M€
14. 09/01/2026 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDE

    800 k€
15. 19/11/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
    marché · marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du centre aquatique AQUASEVERA d'Azay le Brûlé (79400)

    marché · 151 k€

    marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du centre aquatique AQUASEVERA d'Azay le Brûlé (79400)

    151 k€
16. 14/11/2025 BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE et 1 autre
    marché · CAQ - OMBRIERES

    marché · 298 k€

    CAQ - OMBRIERES

    298 k€
17. 14/11/2025 BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE et 1 autre
    marché · CAQ - OMBRIERES

    marché · 298 k€

    CAQ - OMBRIERES

    298 k€
18. 13/11/2025 EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
    marché · ZA GRANDS CHAMPS

    marché · 2,1 M€

    ZA GRANDS CHAMPS

    2,1 M€
19. 24/10/2025 TTPI
    marché · PROBLEMATIQUE CVM - PROGRAMME 2025-2026

    marché · 527 k€

    PROBLEMATIQUE CVM - PROGRAMME 2025-2026

    527 k€
20. 24/10/2025 BONNEAU ET FILS
    marché · CONDUITES FUYARDES - PROG 2025/2026

    marché · 156 k€

    CONDUITES FUYARDES - PROG 2025/2026

    156 k€
21. 24/10/2025 TTPI
    marché · PROBLEMATIQUE CVM - PROGRAMME 2025-2026

    marché · 527 k€

    PROBLEMATIQUE CVM - PROGRAMME 2025-2026

    527 k€
22. 24/10/2025 TTPI
    marché · Renouvellement de conduites d'eau potable fuyardes et liées à la problématique CVM

    marché · 527 k€

    Renouvellement de conduites d'eau potable fuyardes et liées à la problématique CVM

    527 k€
23. 01/08/2025 SO.CO.BAT
    marché · Travaux de rénovation des bureaux du siège administratif de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint Maixent l'Ecole

    marché · 74 k€

    Travaux de rénovation des bureaux du siège administratif de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint Maixent l'Ecole

    74 k€
24. 01/08/2025 SO.CO.BAT
    marché · PLATRERIE

    marché · 74 k€

    PLATRERIE

    74 k€
25. 28/07/2025 SARL BOUCHET FRERES
    marché · Travaux de rénovation des bureaux du siège administratif de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint Maixent l'Ecole

    marché · 41 k€

    Travaux de rénovation des bureaux du siège administratif de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint Maixent l'Ecole

    41 k€
26. 28/07/2025 SARL BOUCHET FRERES
    marché · PEINTURE

    marché · 41 k€

    PEINTURE

    41 k€
27. 25/07/2025 M.POUGNAND
    marché · Travaux de rénovation des bureaux du siège administratif de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint Maixent l'Ecole

    marché · 22 k€

    Travaux de rénovation des bureaux du siège administratif de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint Maixent l'Ecole

    22 k€
28. 18/06/2025 ALTEREO
    marché · ASSAI - SDA LA CRECHE

    marché · 280 k€

    ASSAI - SDA LA CRECHE

    280 k€
29. 16/05/2025 ARIANA
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 29 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    29 k€
30. 16/05/2025 SARL BOUCHET FRERES
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 11 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    11 k€
31. 15/05/2025 ENTREPRISE DE MACONNERIE MARY ET FILS
    marché · 1 avenant · DEMOLITION / GROS OEUVRE

    marché · 94 k€ (1 avenant)

    DEMOLITION / GROS OEUVRE

    94 k€
32. 15/05/2025 BRUNET
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 293 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    293 k€
33. 15/05/2025 RIDORET MENUISERIE
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 202 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    202 k€
34. 15/05/2025 BRUNET
    marché · montant porté à 354 k€ le 13/04/2026 · CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · porté à 354 k€ le 13/04/2026

    CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    354 k€
35. 15/05/2025 CAGEFER-CO
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 17 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    17 k€
36. 15/05/2025 STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS
    marché · 1 avenant · VRD ESPACES VERTS

    marché · 78 k€ (1 avenant)

    VRD ESPACES VERTS

    78 k€
37. 15/05/2025 STE DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 78 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    78 k€
38. 15/05/2025 AMELEC
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 64 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    64 k€
39. 15/05/2025 ENTREPRISE DE MACONNERIE MARY ET FILS
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 94 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    94 k€
40. 15/05/2025 SARL D2M
    marché · Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    marché · 35 k€

    Rénovation des bureaux du siège de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre à Saint-Maixent-l'Ecole

    35 k€
41. 15/05/2025 AMELEC
    marché · ELECTRICITE

    marché · 77 k€

    ELECTRICITE

    77 k€
42. 15/05/2025 AMELEC
    marché · ELECTRICITE

    marché · 64 k€

    ELECTRICITE

    64 k€
43. 15/05/2025 RIDORET MENUISERIE
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    marché · 242 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    242 k€
44. 15/05/2025 RIDORET MENUISERIE
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    marché · 202 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    202 k€
45. 12/05/2025 A T H
    marché · Réaménagement du poste de refoulement pneumatique « Les Pierrières » à Cherveux

    marché · 76 k€

    Réaménagement du poste de refoulement pneumatique « Les Pierrières » à Cherveux

    76 k€
46. 12/05/2025 A T H
    marché · ASSAI LES PIERRIERES CHERVEUX - PR PNEUMATIQUE

    marché · 76 k€

    ASSAI LES PIERRIERES CHERVEUX - PR PNEUMATIQUE

    76 k€
47. 25/04/2025 BONNEAU ET FILS
    marché · ASSAI - BOIS RAGON - EXTENSION DE RESEAU

    marché · 77 k€

    ASSAI - BOIS RAGON - EXTENSION DE RESEAU

    77 k€
48. 20/06/2024 GAMA 29
    marché · MARCHÉ D'ACHAT ET DE LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, PETITS MATÉRIELS ET JETABLES - GROUPEMENT DE COMMANDES.

    marché · 92 k€

    MARCHÉ D'ACHAT ET DE LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, PETITS MATÉRIELS ET JETABLES - GROUPEMENT DE COMMANDES.

    92 k€
49. 19/06/2024 OBYO
    marché · MARCHÉ D'ACHAT ET DE LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, PETITS MATÉRIELS ET JETABLES - GROUPEMENT DE COMMANDES.

    marché · 112 k€

    MARCHÉ D'ACHAT ET DE LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, PETITS MATÉRIELS ET JETABLES - GROUPEMENT DE COMMANDES.

    112 k€
50. 11/06/2024 BUREAU D'ETUDES PERNET, A2I INFRA et 1 autre
    marché · montant porté à 129 k€ le 12/03/2026 · MOE INFRASTRUCTURE - ZA BAUSSAIS 2 T2 - LA CRECHE

    marché · porté à 129 k€ le 12/03/2026

    MOE INFRASTRUCTURE - ZA BAUSSAIS 2 T2 - LA CRECHE

    129 k€
51. 11/06/2024 A2I INFRA
    marché · Mission de maitrise d'oeuvre - Infrastructure - ZA Baussais II T2

    marché · 118 k€

    Mission de maitrise d'oeuvre - Infrastructure - ZA Baussais II T2

    118 k€
52. 09/04/2024 BONNEAU ET FILS
    marché · Renouvellement du réseau de distribution dans le cadre de la problématique CVM - Programme 2024

    marché · 694 k€

    Renouvellement du réseau de distribution dans le cadre de la problématique CVM - Programme 2024

    694 k€
53. 09/04/2024 CISE TP
    marché · Renouvellement du réseau de distribution dans le cadre de la problématique CVM - Programme 2024

    marché · 557 k€

    Renouvellement du réseau de distribution dans le cadre de la problématique CVM - Programme 2024

    557 k€
54. 28/03/2024 A COEUR VAILLANT
    marché · Maintenance préventive et curative de défibrillateurs

    marché · 35 k€

    Maintenance préventive et curative de défibrillateurs

    35 k€
55. 01/12/2023 TTPI
    marché · Travaux de sectorisation sur réseau d'eau potable

    marché · 426 k€

    Travaux de sectorisation sur réseau d'eau potable

    426 k€
56. — SOCIETE M.RY, SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de travaux neufs, de réparations et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Réalisation de travaux neufs, de réparations et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

    1,0 M€
57. — OUIACT
    marché · Étude pour l'accompagnement à l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial, dans sa révision

    marché · 38 k€

    Étude pour l'accompagnement à l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial, dans sa révision

    38 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 57.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 7 Boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

   siège · SIRET 200 041 994 00019 · administration publique · depuis 01/01/2014

2. Za Verdeil, 79800 Sainte-Eanne

   RESTAURANT INTERENTREPRISES · SIRET 200 041 994 00183 · restauration en entreprise · depuis 01/01/2014

3. 7 Boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

   REGIE ASSAINISSEMENT HAUT VAL DE SEVRE · SIRET 200 041 994 00225 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

4. 7 Boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

   REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES · SIRET 200 041 994 00332 · administration publique · depuis 16/12/2015

5. Ante 1 Rue Denfert Rochereau, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

   REGIE OFFICE DE TOURISME HAUT VAL DE SEVRE · SIRET 200 041 994 00340 · agence de voyage · depuis 01/01/2018

6. 7 Bd la Trouillette, 79400 Saint Maixent l'Ecole

   CENTRE AQUATIQUE · SIRET 200 041 994 00373 · loisirs et sport divers · depuis 29/05/2019

7. 7 Boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

   REGIE EAU POTABLE · SIRET 200 041 994 00399 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2020

8. 7 Bd la Trouillette, 79400 Saint Maixent l'Ecole

   REGIE MOBILITE · SIRET 200 041 994 00407 · transport urbain · depuis 01/07/2021

9. 7 Boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

   LOTISSEMENTS · SIRET 200 041 994 00415 · travaux publics · depuis 01/01/2022

10. 7 Boulevard de la Trouillette, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

    ZONES D'ACTIVITES · SIRET 200 041 994 00423 · travaux publics · depuis 01/01/2022

L'autre établissement ›

Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.