ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
S.M.A.E.P.A. DE LA REGION D'YERVILLE
200 046 159Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2014
Place Jacques Chirac, 76760 Yerville
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 230 k€, 13/05/2024
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13/05/2024
VERDI NORMANDIE
230 k€
marché · Réalisation de la mise à jour du schéma directeur d'assainissement du SMAEPA de la région de Yerville (TF) et le schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Yerville (TO…
marché · 230 k€
Réalisation de la mise à jour du schéma directeur d'assainissement du SMAEPA de la région de Yerville (TF) et le schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Yerville (TO…
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22/02/2024
SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE
22 k€
marché · Réalisation de l'étude faune flore et l'évaluation de la fonctionnalité d'une zone humide pour la création d'un champ captant dans la vallée de la Saâne.
marché · 22 k€
Réalisation de l'étude faune flore et l'évaluation de la fonctionnalité d'une zone humide pour la création d'un champ captant dans la vallée de la Saâne.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie Place Jacques Chirac, 76760 Yerville
siège · SIRET 200 046 159 00014 · administration publique · depuis 01/01/2014
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Mairie Place Jacques Chirac, 76760 Yerville
ASSAINISSEMENT · SIRET 200 046 159 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014
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Mairie Place Jacques Chirac, 76760 Yerville
SPANC · SIRET 200 046 159 00030 · administration publique · depuis 01/01/2014
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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- Le secteur Administration publique — Seine-Maritime (76) › (nouvel onglet)
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