ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION D'YERVILLE

200 046 159Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2014

Place Jacques Chirac, 76760 Yerville

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 230 k€, 13/05/2024

  1. 13/05/2024 VERDI NORMANDIE
    marché · Réalisation de la mise à jour du schéma directeur d'assainissement du SMAEPA de la région de Yerville (TF) et le schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Yerville (TO…

    marché · 230 k€

    Réalisation de la mise à jour du schéma directeur d'assainissement du SMAEPA de la région de Yerville (TF) et le schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Yerville (TO…

    230 k€
  2. 22/02/2024 SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE
    marché · Réalisation de l'étude faune flore et l'évaluation de la fonctionnalité d'une zone humide pour la création d'un champ captant dans la vallée de la Saâne.

    marché · 22 k€

    Réalisation de l'étude faune flore et l'évaluation de la fonctionnalité d'une zone humide pour la création d'un champ captant dans la vallée de la Saâne.

    22 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Place Jacques Chirac, 76760 Yerville

    siège · SIRET 200 046 159 00014 · administration publique · depuis 01/01/2014

  2. Mairie Place Jacques Chirac, 76760 Yerville

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 046 159 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2014

  3. Mairie Place Jacques Chirac, 76760 Yerville

    SPANC · SIRET 200 046 159 00030 · administration publique · depuis 01/01/2014

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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