ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY
200 049 146Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2015
16 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 20/01/2016
- 20/01/2016 siège 14 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet → 16 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
- 01/01/2015 siège 14 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
- 01/01/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2016 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 202 k€, 25/09/2025
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25/09/2025
ACTIFOREST
202 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration d une zone d expansion de crue à Estagel
Accord cadre · 202 k€ (montant maximum)
Travaux de restauration d une zone d expansion de crue à Estagel
-
19/08/2025
ARTELIA, SAFEGE
992 k€
marché · MOE SECURISATION DIGUES AGLY
marché · 992 k€
MOE SECURISATION DIGUES AGLY
-
19/05/2025
IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
51 k€
marché · Bilan évaluation PGRE Agly
marché · 51 k€
Bilan évaluation PGRE Agly
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
siège · SIRET 200 049 146 00026 · administration publique · depuis 20/01/2016
Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.