ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haut-Rhin ›
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUNDGAU
200 052 173Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 20/06/2015
39 Avenue du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 20/03/2026
- 20/03/2026 siège 8 Av du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch → 39 Avenue du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch
- 20/06/2015 siège 8 Av du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch
- 20/06/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2026 · 3.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Batiment 15 - Quartier Plessier 39 Avenue du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch
siège · SIRET 200 052 173 00032 · administration publique · depuis 20/03/2023
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Batiment 15 - Quartier Plessier 39 Avenue du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch
DROIT DES SOLS · SIRET 200 052 173 00024 · administration publique · depuis 20/06/2015
Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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