ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Territoire de Belfort ›
SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN (SMTC)
259 000 016Syndicat mixte ouvertactive depuis 01/11/1979
1 Av de la Gare Tgv, 90400 Meroux-Moval
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 16/06/2014
- 16/06/2014 forme juridique Syndicat mixte fermé → Syndicat mixte ouvert
- 16/06/2014 siège 6 Rue du Rhone, 90000 Belfort → 1 Av de la Gare Tgv, 90400 Meroux-Moval
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 01/01/2005 dénomination SYND MIXTE TRANSPORT COMMUN
- 25/12/1987 activité Tutelle des activités économiques
- 01/11/1979 forme juridique Syndicat mixte fermé
- 01/11/1979 siège 6 Rue du Rhone, 90000 Belfort
- 01/11/1979 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1979 → 2014 · 8.
› Agréments et conventions (2)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Parc Belfort Montbeliard 1 1 Av de la Gare Tgv, 90400 Meroux-Moval
siège · SIRET 259 000 016 00032 · administration publique · depuis 16/06/2014
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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