ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›

SYNDICAT MIXTE SCOT DE GASCOGNE

200 052 439Syndicat mixte ferméactive depuis 25/06/2015

20 Rue Marcel Proust, 32000 Auch

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 03/11/2025

Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 25/06/2015 au 03/11/2025 10 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 03/11/2025 1 an
Siège
31 Place de la Bascule, 32360 Jegun 31 Place de la Bascule, 32360 Jegun Siège · du 25/06/2015 au 08/03/2017 1 an 11 Rue Marcel Luquet, 32000 Auch 11 Rue Marcel Luquet, 32000 Auch Siège · du 08/03/2017 au 03/11/2025 8 ans 20 Rue Marcel Proust, 32000 Auch 20 Rue Marcel Proust, 32000 Auch Siège · depuis le 03/11/2025 1 an
État
active active État · depuis le 25/06/2015 11 ans Immatriculation25/06/2015

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2025 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 20 Rue Marcel Proust, 32000 Auch

    siège · SIRET 200 052 439 00037 · administration publique · depuis 03/11/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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