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POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

200 052 538Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)active depuis 16/06/2015

8 Rue du Tribunal, 61400 Mortagne-au-Perche

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 16/06/2015

État
active active État · depuis le 16/06/2015 11 ans Immatriculation16/06/2015

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 8 Rue du Tribunal, 61400 Mortagne-au-Perche

    siège · SIRET 200 052 538 00010 · administration publique · depuis 16/06/2015

  2. 8 Rue du Tribunal, 61400 Mortagne-au-Perche

    OPERAT COLLECT MODERNISAT COMMERCES ART · SIRET 200 052 538 00036 · administration publique · depuis 16/06/2015

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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