ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Orne ›

SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

200 075 802Syndicat mixte ferméactive depuis 23/06/2017

le Bourg, 61170 Saint-Leger-sur-Sarthe

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 17/08/2018

Siège
21 Avenue de Falkenstein, 61170 le Mele-sur-Sarthe 21 Avenue de Falkenstein, 61170 le Mele-sur-Sarthe Siège · du 23/06/2017 au 17/08/2018 1 an le Bourg, 61170 Saint-Leger-sur-Sarthe le Bourg, 61170 Saint-Leger-sur-Sarthe Siège · depuis le 17/08/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 23/06/2017 9 ans Immatriculation23/06/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2018 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 63 k€, 06/08/2025

  1. 06/08/2025 EURL SEBASTIEN DASSONVILLE
    marché · Arasement des merlons et remise en banquette Lot 2

    marché · 63 k€

    Arasement des merlons et remise en banquette Lot 2

    63 k€
  2. 06/08/2025 EURL SEBASTIEN DASSONVILLE
    marché · Arasement des merlons et remise en baquette Lot 1

    marché · 187 k€

    Arasement des merlons et remise en baquette Lot 1

    187 k€
  3. 04/07/2025 EURL SEBASTIEN DASSONVILLE
    marché · montant porté à 121 k€ le 10/09/2025 · RESTAURATION DU RUISSEAU ST LOUP LOUZES

    marché · porté à 121 k€ le 10/09/2025

    RESTAURATION DU RUISSEAU ST LOUP LOUZES

    121 k€
  4. 24/07/2024 EURL SEBASTIEN DASSONVILLE
    marché · TRAVAUX MOULIN DES VALLEES TRAVAUX MOILIN DES VALLEES

    marché · 98 k€

    TRAVAUX MOULIN DES VALLEES TRAVAUX MOILIN DES VALLEES

    98 k€
  5. 28/07/2023 EURL SEBASTIEN DASSONVILLE
    marché · MOULINS DE BOUVEUCHE ET DU MESNIL

    marché · 104 k€

    MOULINS DE BOUVEUCHE ET DU MESNIL

    104 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Bourg, 61170 Saint-Leger-sur-Sarthe

    siège · SIRET 200 075 802 00021 · administration publique · depuis 17/08/2018

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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