ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE BOISMONT - MERCY LE BAS
200 053 379Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2014
87 Route Nationale, 54960 Mercy-le-Bas
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 27/05/2023
- 27/05/2023 siège 6 Rue de la Mairie, 54620 Boismont → 87 Route Nationale, 54960 Mercy-le-Bas
- 01/01/2014 siège 6 Rue de la Mairie, 54620 Boismont
- 01/01/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2023 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 159 k€, 26/09/2025
-
26/09/2025
SEMERU, ARTELIA
159 k€
marché · montant porté à 159 k€ le 20/07/2026 · Schéma directeur d'assainissement de la vallée de la Crusnes
marché · porté à 159 k€ le 20/07/2026
Schéma directeur d'assainissement de la vallée de la Crusnes
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie de Mercy-le-Bas 87 Route Nationale, 54960 Mercy-le-Bas
siège · SIRET 200 053 379 00026 · administration publique · depuis 27/05/2023
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.