ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
200 053 478Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, 1 Pl de Rochetoirin, 68700 Aspach-Michelbach
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 160 k€, 21/08/2026
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21/08/2026
EIFFAGE ROUTE NORD EST
160 k€
marché · Piste cyclable entrée Michelbach
marché · 160 k€
Piste cyclable entrée Michelbach
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04/11/2025
ILTIS & HUG TOITURE
120 k€
marché · Réfection toiture église-couverture tuile
marché · 120 k€
Réfection toiture église-couverture tuile
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07/07/2025
EUROVIA ALSACE LORRAINE
163 k€
marché · Piste Cyclable entrée Vieux Thann
marché · 163 k€
Piste Cyclable entrée Vieux Thann
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02/04/2024
CREATI'V TP
44 k€
marché · Rue Erbenheim Enfouis réseaux secs
marché · 44 k€
Rue Erbenheim Enfouis réseaux secs
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13/02/2024
EUROVIA ALSACE LORRAINE
393 k€
marché · 1 avenant · Piste Cyclable rue d'Erbenheim
marché · 393 k€ (1 avenant)
Piste Cyclable rue d'Erbenheim
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Pl de Rochetoirin, 68700 Aspach-Michelbach
siège · MAIRIE · SIRET 200 053 478 00018 · administration publique · depuis 01/01/2016
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1 Pl de Rochetoirin, 68700 Aspach-Michelbach
COMMUNE DELEGUEE DE ASPACH LE HAUT · SIRET 200 053 478 00026 · administration publique · depuis 01/01/2016
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40 Rue Principale, 68700 Aspach-Michelbach
COMMUNE DELEGUEE DE MICHELBACH · SIRET 200 053 478 00034 · administration publique · depuis 01/01/2016
Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.