GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 14/09/2026 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
   marché · Renouvellement des canalisations d'eau potable du réservoir Haut Service et travaux de génie civil associés

   marché · 774 k€

   Renouvellement des canalisations d'eau potable du réservoir Haut Service et travaux de génie civil associés

   774 k€
2. 06/08/2026 SOURCES
   marché · Réhabilitation du clarificateur C100 de la station d’épuration de Belfort

   marché · 591 k€

   Réhabilitation du clarificateur C100 de la station d’épuration de Belfort

   591 k€
3. 11/06/2026 URBANIS, LAGRAULET ET ASSOCIES
   Accord cadre · montant maximum · Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert – Syndicat principal – Elaboration et accompagnement

   Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

   Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert – Syndicat principal – Elaboration et accompagnement

   350 k€
4. 23/04/2026 FORASUD
   marché · Création d’un forage d’exploration et d’un piézomètre dans le territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

   marché · 506 k€

   Création d’un forage d’exploration et d’un piézomètre dans le territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

   506 k€
5. 05/03/2026 BUREAU VERITAS EXPLOITATION
   Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 2 - Contrôle réglementaire gaz

   Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

   Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 2 - Contrôle réglementaire gaz

   80 k€
6. 05/03/2026 F.2.A. SARL
   Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 14 - Maintenance et entretien réglementaire des portes automa…

   Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

   Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 14 - Maintenance et entretien réglementaire des portes automa…

   600 k€
7. 05/03/2026 ILEX FRANCHE COMTE
   Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 13 - Maintenance et entretien réglementaire des ascenseurs, m…

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 13 - Maintenance et entretien réglementaire des ascenseurs, m…

   800 k€
8. 05/03/2026 LE RAMONEUR COMTOIS
   Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 16 - Ramonage des conduits de fumée

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 16 - Ramonage des conduits de fumée

   120 k€
9. 05/03/2026 MS SECURITE EST
   Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 10 - Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur Autonome Décl…

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 10 - Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur Autonome Décl…

   120 k€
10. 05/03/2026 CAP GENERATEUR
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 12 - Maintenance et entretien réglementaire des groupes élect…

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 12 - Maintenance et entretien réglementaire des groupes élect…

    120 k€
11. 05/03/2026 SCHILLER FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 17 - Maintenance réglementaire, remplacement et achat de Défi…

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 17 - Maintenance réglementaire, remplacement et achat de Défi…

    120 k€
12. 05/03/2026 MS SECURITE EST
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 9 - Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des syst…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort - Lot 9 - Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des syst…

    200 k€
13. 16/02/2026 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    Accord cadre · montant maximum · Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 2 - Communes GBCA-Ouest hors Belfort

    Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)

    Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 2 - Communes GBCA-Ouest hors Belfort

    5,4 M€
14. 13/02/2026 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    Accord cadre · montant maximum · Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 3 - Communes GBCA-Est

    Accord cadre · 2,7 M€ (montant maximum)

    Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 3 - Communes GBCA-Est

    2,7 M€
15. 13/02/2026 SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    Accord cadre · montant maximum · Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 1 - Commune de Belfort

    Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)

    Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 1 - Commune de Belfort

    5,4 M€
16. 12/02/2026 VIAPOLIS
    marché · Mission de programmation pour la réhabilitation de la piscine Pannoux

    marché · 28 k€

    Mission de programmation pour la réhabilitation de la piscine Pannoux

    28 k€
17. 06/01/2026 GEORGES HUSSON
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des fossés d'eaux pluviales du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

    Accord cadre · 251 k€ (montant maximum)

    Entretien des fossés d'eaux pluviales du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

    251 k€
18. 31/10/2025 URBANIS, Jean Noyer
    marché · Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord – Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière

    marché · 1,7 M€

    Suivi-animation de l'OPAH-RU Belfort Nord – Jean Jaurès n°2 & opérations de restauration immobilière

    1,7 M€
19. 04/09/2025 INERA GRAND EST
    Accord cadre · montant maximum · Contrôle de compactage, inspection télévisuelle, essais d'étanchéité - Inspection télévisuelle et essais d'étanchéité

    Accord cadre · 174 k€ (montant maximum)

    Contrôle de compactage, inspection télévisuelle, essais d'étanchéité - Inspection télévisuelle et essais d'étanchéité

    174 k€
20. 04/09/2025 INERA GRAND EST
    Accord cadre · montant maximum · Contrôle de compactage, inspection télévisuelle, essais d'étanchéité - Contrôle de compactage

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Contrôle de compactage, inspection télévisuelle, essais d'étanchéité - Contrôle de compactage

    48 k€
21. 20/08/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
    Accord cadre · montant maximum · Vidéoprotection

    Accord cadre · 4,5 M€ (montant maximum)

    Vidéoprotection

    4,5 M€
22. 31/07/2025 AUXILIA, IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    marché · Etude socio-économique sur le projet de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort

    marché · 62 k€

    Etude socio-économique sur le projet de restauration de la continuité écologique de la Savoureuse en centre-ville de Belfort

    62 k€
23. 09/07/2025 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'aménagement, d'entretien et de maintenance des espaces communautaires

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Travaux d'aménagement, d'entretien et de maintenance des espaces communautaires

    600 k€
24. 08/07/2025 CITADIA, CERYX TRAFIC SYSTEM et 3 autres
    marché · Mission d'études pour une évaluation environnementale et étude d'impact sur le site des Plutons à Meroux-Moval et Bourogne

    marché · 135 k€

    Mission d'études pour une évaluation environnementale et étude d'impact sur le site des Plutons à Meroux-Moval et Bourogne

    135 k€
25. 01/04/2025 STE KRONOS INTERNATIONAL INC
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de réactifs pour les U.D.E.P de Grand Belfort Communauté d'Agglomération/Lot 1 - Fourniture de sels métalliques de fer en solution "Gros Volumes"

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Fourniture de réactifs pour les U.D.E.P de Grand Belfort Communauté d'Agglomération/Lot 1 - Fourniture de sels métalliques de fer en solution "Gros Volumes"

    320 k€
26. 01/04/2025 BIOTRADE
    marché · Travaux de remplacement des tubes d’aération de la STEP de Trévenans

    marché · 138 k€

    Travaux de remplacement des tubes d’aération de la STEP de Trévenans

    138 k€
27. 21/03/2025 LINGENHELD ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort - Lot 1 - Traitement et valorisation des sables de curage des rés…

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Transport et traitement des déchets sableux du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort - Lot 1 - Traitement et valorisation des sables de curage des rés…

    75 k€
28. 19/08/2024 COLLECTAL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte d’ordures ménagères, la collecte sélective et de verre

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte d’ordures ménagères, la collecte sélective et de verre

    450 k€
29. 19/07/2024 SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY, LEXLEAD AVOCATS
    marché · Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d’Agglomération

    marché · 64 k€

    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d’Agglomération

    64 k€
30. 08/07/2024 BUREAU D ETUDES JACQUET
    marché · Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable entre Denney et Offemont

    marché · 32 k€

    Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une liaison cyclable entre Denney et Offemont

    32 k€
31. 25/06/2024 XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS
    marché · Prestations de réhabilitation de la vis de relevage n°3 de l'UD BELFORT

    marché · 105 k€

    Prestations de réhabilitation de la vis de relevage n°3 de l'UD BELFORT

    105 k€
32. 20/06/2024 APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du GBCA/Lot 5 - Équipements sous pression

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du GBCA/Lot 5 - Équipements sous pression

    15 k€
33. 19/06/2024 ARKEDIA
    marché · Raccordement du clarificateur C100 de l’UDEP de Belfort au réseau d’eau industrielle de l’usine

    marché · 222 k€

    Raccordement du clarificateur C100 de l’UDEP de Belfort au réseau d’eau industrielle de l’usine

    222 k€
34. 03/06/2024 C.N.S INSTRUMENTATION
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance préventive et curative du dispositif d'autosurveillance du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    Maintenance préventive et curative du dispositif d'autosurveillance du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

    450 k€
35. 17/05/2024 APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 1 - Contrôles réglementair…

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 1 - Contrôles réglementair…

    75 k€
36. 17/05/2024 APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 3 - Portes et portails

    Accord cadre · 3 000 € (montant maximum)

    Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 3 - Portes et portails

    3 000 €
37. 17/05/2024 APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 4 - Equipements de protect…

    Accord cadre · 3 000 € (montant maximum)

    Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 4 - Equipements de protect…

    3 000 €
38. 17/05/2024 APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 2 - Levage, échafaudage

    Accord cadre · 18 k€ (montant maximum)

    Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 2 - Levage, échafaudage

    18 k€
39. 17/05/2024 CONCEPTION INGENIERIE TRAITEMENT DES EAUX
    Accord cadre · montant maximum · Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 6 - Disconnecteurs

    Accord cadre · 9 000 € (montant maximum)

    Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Lot 6 - Disconnecteurs

    9 000 €
40. 14/02/2024 KUHLMANN FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de réactifs pour les UDEP de Grand Belfort Communauté d'Agglomération/Lot 1 - Fourniture de sels métalliques de fer en solution "Gros Volumes"

    Accord cadre · 429 k€ (montant maximum)

    Fourniture de réactifs pour les UDEP de Grand Belfort Communauté d'Agglomération/Lot 1 - Fourniture de sels métalliques de fer en solution "Gros Volumes"

    429 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 40.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Hotel de Ville Place D'armes, 90000 Belfort

   siège · SIRET 200 069 052 00013 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. Place D'armes, 90000 Belfort

   LOTISSEMENT LE SENARMONT · SIRET 200 069 052 00047 · travaux publics · depuis 01/01/2017

3. Place D'armes, 90000 Belfort

   LOTISSEMENT ARTISANAL ET TERTIAIRE DES ERRUES · SIRET 200 069 052 00062 · travaux publics · depuis 01/01/2017

4. Place D'armes, 90000 Belfort

   SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 200 069 052 00070 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

5. Place D'armes, 90000 Belfort

   SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 200 069 052 00088 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

6. Place D'armes, 90000 Belfort

   SERVICE EAU · SIRET 200 069 052 00096 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

7. Hotel de Ville Place D'armes, 90000 Belfort

   SERVICE EAU BESSONCOURT · SIRET 200 069 052 00104 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/01/2017

Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.