ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn ›
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL (MAIRIE)
200 054 583Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
286 Place de la Mairie, 81430 Bellegarde-Marsal
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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286 Place de la Mairie, 81430 Bellegarde-Marsal
siège · MAIRIE · SIRET 200 054 583 00014 · administration publique · depuis 01/01/2016
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30 Route de Montels, 81430 Bellegarde-Marsal
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 054 583 00048 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
Les 426 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn (81) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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