ENTREPRISE Administration publique générale › Maine-et-Loire ›
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
200 055 218Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016
Mairie, 1 Pl de la Mairie, 49380 Bellevigne-en-Layon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
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1 Pl de la Mairie, 49380 Bellevigne-en-Layon
siège · MAIRIE · SIRET 200 055 218 00016 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Rue de L'eglise, 49380 Bellevigne-en-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE CHAMP-SUR-LAYON · SIRET 200 055 218 00024 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Rue de la Mairie, 49380 Bellevigne-en-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE FAVERAYE-MACHELLES · SIRET 200 055 218 00032 · administration publique · depuis 01/01/2016
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6 Rue Albert Lebrun, 49380 Bellevigne-en-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE FAYE-D'ANJOU · SIRET 200 055 218 00040 · administration publique · depuis 01/01/2016
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15 Grande Rue, 49380 Bellevigne-en-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE RABLAY-SUR-LAYON · SIRET 200 055 218 00057 · administration publique · depuis 01/01/2016
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1 Pl de la Mairie, 49380 Bellevigne-en-Layon
COMMUNE DELEGUEE DE THOUARCE · SIRET 200 055 218 00065 · administration publique · depuis 01/01/2016
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5 Bd de la Republique, 49380 Bellevigne-en-Layon
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES SPAL · SIRET 200 055 218 00073 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
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Av des 3 Ponts, 49380 Bellevigne-en-Layon
CAMPING MUNICIPAL DE L'ECLUSE · SIRET 200 055 218 00081 · camping · depuis 01/01/2016
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10 Rue du 8 Mai, 49380 Bellevigne-en-Layon
CENTRE DE LOISIRS LES PETITS BOUCHONS · SIRET 200 055 218 00099 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2016
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4 Rue Albert Lebrun, 49380 Bellevigne-en-Layon
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CLEF DES CHANTS · SIRET 200 055 218 00107 · enseignement privé · depuis 01/01/2016
Les 278 autres entreprises du métier « administration publique » · Maine-et-Loire (49) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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