ENTREPRISE Administration publique générale › Maine-et-Loire ›

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

200 058 352Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2016

Zone du Leard, 49380 Bellevigne-en-Layon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 02/04/2020

Dénomination
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS Dénomination · du 01/01/2016 au 16/03/2020 4 ans SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS Dénomination · depuis le 16/03/2020 6 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2016 au 16/03/2020 4 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 16/03/2020 au 02/04/2020 2 semaines Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 02/04/2020 6 ans
Siège
Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon Siège · du 01/01/2016 au 16/03/2020 4 ans Zone du Leard, 49380 Bellevigne-en-Layon Zone du Leard, 49380 Bellevigne-en-Layon Siège · depuis le 16/03/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2020 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (25)

dernier : 175 k€, 27/07/2026

  1. 27/07/2026 ANJOU TRAVAUX PUBLICS
    marché · RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA RIVIERE LAYON

    marché · 175 k€

    RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA RIVIERE LAYON

    175 k€
  2. 16/07/2026 A.G.E.V. SOLUTIONS
    marché · TRAVAUX DE RENATURATION DES AFFLUENTS DE L'HYROME AUX ANCIENNES LAGUNES DE ST GEORGES DES GARDES (49)

    marché · 200 k€

    TRAVAUX DE RENATURATION DES AFFLUENTS DE L'HYROME AUX ANCIENNES LAGUNES DE ST GEORGES DES GARDES (49)

    200 k€
  3. 24/06/2026 A.G.E.V. SOLUTIONS
    marché subséquent · Aménagement d'une portion de Bassin Versant pour ralentir le cycle de l'eau : restauration de cours d'eau et aménagement d'infrastructures agroécologiques.

    marché subséquent · 191 k€

    Aménagement d'une portion de Bassin Versant pour ralentir le cycle de l'eau : restauration de cours d'eau et aménagement d'infrastructures agroécologiques.

    191 k€
  4. 28/10/2025 LE BIHAN BATIMENT, ATEBI ENERGIES et 6 autres
    marché subséquent · Marché de travaux pour la restructuration des locaux du Syndicat Layon Aubance Louets

    marché subséquent · 212 k€

    Marché de travaux pour la restructuration des locaux du Syndicat Layon Aubance Louets

    212 k€
  5. 21/07/2025 PIGEON TERRASSEMENT & ENVIRONNEMENT
    marché · TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DU BOURG SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHAVAGNES (49)

    marché · 120 k€

    TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DU BOURG SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHAVAGNES (49)

    120 k€
  6. 16/06/2025 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE, LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX et 3 autres
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'animation, de conseil et d'accompagnement technique aux campagnes de plantations bocagères et d'arbres intra parcellaires 2025, 2026 et 2027

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Mission d'animation, de conseil et d'accompagnement technique aux campagnes de plantations bocagères et d'arbres intra parcellaires 2025, 2026 et 2027

    800 k€
  7. 12/06/2025 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE, ASS ETUDE DES EQUILIBRES NATURELS et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · Mission d'animation, de conseil et d'accompagnement technique aux campagnes de plantations bocagères et d'arbres intra parcellaires 2025, 2026 et 2027

    Accord cadre · 170 k€ (montant maximum)

    Mission d'animation, de conseil et d'accompagnement technique aux campagnes de plantations bocagères et d'arbres intra parcellaires 2025, 2026 et 2027

    170 k€
  8. 03/06/2025 Damien Lebreton, ASS ETUDE DES EQUILIBRES NATURELS
    Accord cadre · montant maximum · MISSION DE CRÉATION ET RÉHABILITATION DE MARES Étude, diagnostic et restauration

    Accord cadre · 170 k€ (montant maximum)

    MISSION DE CRÉATION ET RÉHABILITATION DE MARES Étude, diagnostic et restauration

    170 k€
  9. 13/05/2025 TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
    marché · RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA RIVIERE AUBANCE

    marché · 167 k€

    RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA RIVIERE AUBANCE

    167 k€
  10. 29/04/2025 831378948000010, SINBIO SCOP
    marché · Dimensionnement de projets de restauration de cours d'eau sur le bassin versant du Jeu.

    marché · 45 k€

    Dimensionnement de projets de restauration de cours d'eau sur le bassin versant du Jeu.

    45 k€
  11. 27/12/2024 CTRE INITIAT VALORIS AGRICULT MILIEU RUR
    Accord cadre · montant maximum · LIFE19 IPE/FR/000007 - Accompagnement des éleveurs vers des systèmes herbagers sur le bassin versant du Jeu

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    LIFE19 IPE/FR/000007 - Accompagnement des éleveurs vers des systèmes herbagers sur le bassin versant du Jeu

    50 k€
  12. 16/10/2024 HYDRO CONCEPT, SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE
    marché subséquent · Etudes de dimensionnement de travaux de restauration de cours d'eau

    marché subséquent · 15 k€

    Etudes de dimensionnement de travaux de restauration de cours d'eau

    15 k€
  13. 29/07/2024 SARL TISSEROND
    marché · TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MORPHOLOGIE ET DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU LAYON AU MOULIN BOISNEAU

    marché · 230 k€

    TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MORPHOLOGIE ET DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU LAYON AU MOULIN BOISNEAU

    230 k€
  14. 11/07/2024 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE, LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · Mission de conseil, d'accompagnement technique aux plantations bocagères

    Accord cadre · 213 k€ (montant maximum)

    Mission de conseil, d'accompagnement technique aux plantations bocagères

    213 k€
  15. 01/07/2024 PIGEON TERRASSEMENT & ENVIRONNEMENT
    marché · TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU LAYON

    marché · 197 k€

    TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU LAYON

    197 k€
  16. 15/04/2024 BEE ARCHITECTURE
    marché subséquent · Restructuration et extension des locaux du Syndicat Layon Aubance Louets

    marché subséquent · 40 k€

    Restructuration et extension des locaux du Syndicat Layon Aubance Louets

    40 k€
  17. 22/06/2023 BOUCHET VEZINS
    marché · Marché n°2023-03 - Restauration morphologique du Layon et du ruisseau des fontaines de Doué ( commune de Doué-en-Anjou)

    marché · 183 k€

    Marché n°2023-03 - Restauration morphologique du Layon et du ruisseau des fontaines de Doué ( commune de Doué-en-Anjou)

    183 k€
  18. 12/04/2023 HYDRO CONCEPT
    marché · Etude visant à restaurer le cours d'eau de l'Aubance en aval du Domaine de l'Etang (commune de Brissac-Loire-Aubance 49250)

    marché · 17 k€

    Etude visant à restaurer le cours d'eau de l'Aubance en aval du Domaine de l'Etang (commune de Brissac-Loire-Aubance 49250)

    17 k€
  19. 24/12/2021 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CFDP ASSURANCES et 1 autre
    marché · MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

    marché · 20 k€

    MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

    20 k€
  20. 28/01/2021 HYDRO CONCEPT
    marché · Etude sur le bras de Trébusson/Hardas (Boire Robin)

    marché · 33 k€

    Etude sur le bras de Trébusson/Hardas (Boire Robin)

    33 k€
  21. 11/05/2020 BOUCHET VEZINS
    marché · Travaux d'aménagement des plans d'eau communaux de Doué-la-Fontaine sur le ruisseau du Douet (49) sous maîtrise d'ouvrage d'un groupement de commandes établi entre la commune de D…

    marché · 212 k€

    Travaux d'aménagement des plans d'eau communaux de Doué-la-Fontaine sur le ruisseau du Douet (49) sous maîtrise d'ouvrage d'un groupement de commandes établi entre la commune de D…

    212 k€
  22. 27/01/2020 HYDRO CONCEPT
    marché · Etude diagnostic et de définition d'un programme d'actions pour la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et des zones humides, sur les masses d'eau de l'Avort, du Sai…

    marché · 26 k€

    Etude diagnostic et de définition d'un programme d'actions pour la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et des zones humides, sur les masses d'eau de l'Avort, du Sai…

    26 k€
  23. 06/08/2019 BOIS ENERGIE MAINE ATLANTIQUE BEMA
    marché · Restauration de la ripisylve du Livier

    marché · 25 k€

    Restauration de la ripisylve du Livier

    25 k€
  24. 30/04/2019 SARL TISSEROND
    marché · Aménagement du cours d'eau du Livier - Création d'un plan d'eau Travaux d'assainissement

    marché · 123 k€

    Aménagement du cours d'eau du Livier - Création d'un plan d'eau Travaux d'assainissement

    123 k€
  25. 27/03/2019 ANTEA FRANCE
    marché · Diagnostics de forages sur le bassin versant de l'Aubance

    marché · 25 k€

    Diagnostics de forages sur le bassin versant de l'Aubance

    25 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 25.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zone du Leard, 49380 Bellevigne-en-Layon

    siège · SIRET 200 058 352 00036 · administration publique · depuis 16/03/2020

Les 278 autres entreprises du métier « administration publique » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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