ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

COMMUNE DE BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

200 056 059Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, 1 Pl de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte-Croix

10 à 19 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

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actif
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

1 Pl de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte-Croix
siège · MAIRIE · SIRET 200 056 059 00013 · administration publique · depuis 01/01/2016
1 Pl de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte-Croix
COMMUNE DELEGUEE DE BOURNEVILLE · SIRET 200 056 059 00021 · administration publique · depuis 01/01/2016
le Village, 27500 Bourneville-Sainte-Croix
COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE CROIX SUR AIZIER · SIRET 200 056 059 00039 · administration publique · depuis 01/01/2016
8 Rte de Routot, 27500 Bourneville-Sainte-Croix
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 056 059 00047 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.