ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

COMMUNE DE BERNAY (MAIRIE)

212 700 561Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place Gustave Heon, 27300 Bernay

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place Gustave Heon, 27300 Bernay Mairie, Place Gustave Heon, 27300 Bernay Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (21)

21 établissements actifs

  1. Place Gustave Heon, 27300 Bernay

    siège · MAIRIE · SIRET 212 700 561 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue de la Concorde, 27300 Bernay

    ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT · SIRET 212 700 561 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Rue D'ile de France, 27300 Bernay

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON · SIRET 212 700 561 00070 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 9 Rue Albert Schweitzer, 27300 Bernay

    ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN · SIRET 212 700 561 00096 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 1 B Rue Albert Schweitzer, 27300 Bernay

    ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN · SIRET 212 700 561 00104 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. 5 Rue de la Defense, 27300 Bernay

    ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON · SIRET 212 700 561 00112 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  7. Rue Alfred Sisley, 27300 Bernay

    ECOLE PRIMAIRE BOURG LECOMTE · SIRET 212 700 561 00120 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  8. Rue des Canadiens, 27300 Bernay

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 212 700 561 00195 · camping · depuis 01/05/2003

  9. 6 Rue Thomas Lindet, 27300 Bernay

    POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SIRET 212 700 561 00229 · administration publique · depuis 25/12/2012

  10. 8 Rue Jacques Philippe Breant, 27300 Bernay

    MAISON DES ASSOCIATIONS · SIRET 212 700 561 00237 · administration publique · depuis 25/12/2015

Les 11 autres établissements ›

Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 21.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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