ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
COMMUNE DE BERNAY (MAIRIE)
212 700 561Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place Gustave Heon, 27300 Bernay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place Gustave Heon, 27300 Bernay
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (21)
21 établissements actifs
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Place Gustave Heon, 27300 Bernay
siège · MAIRIE · SIRET 212 700 561 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue de la Concorde, 27300 Bernay
ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT · SIRET 212 700 561 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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1 Rue D'ile de France, 27300 Bernay
ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON · SIRET 212 700 561 00070 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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9 Rue Albert Schweitzer, 27300 Bernay
ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN · SIRET 212 700 561 00096 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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1 B Rue Albert Schweitzer, 27300 Bernay
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN · SIRET 212 700 561 00104 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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5 Rue de la Defense, 27300 Bernay
ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON · SIRET 212 700 561 00112 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Alfred Sisley, 27300 Bernay
ECOLE PRIMAIRE BOURG LECOMTE · SIRET 212 700 561 00120 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue des Canadiens, 27300 Bernay
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 212 700 561 00195 · camping · depuis 01/05/2003
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6 Rue Thomas Lindet, 27300 Bernay
POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SIRET 212 700 561 00229 · administration publique · depuis 25/12/2012
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8 Rue Jacques Philippe Breant, 27300 Bernay
MAISON DES ASSOCIATIONS · SIRET 212 700 561 00237 · administration publique · depuis 25/12/2015
Les 11 autres établissements ›
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 21.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.