ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE MIGNOVILLARD (MAIRIE)

200 057 115Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

4 Rue de Champagnole, 39250 Mignovillard

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 250 k€, 10/08/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/08/2025 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · Aménagement de voirie - Rue des Gentianes

    marché · 250 k€

    Aménagement de voirie - Rue des Gentianes

    250 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 4 Rue de Champagnole, 39250 Mignovillard

    siège · MAIRIE · SIRET 200 057 115 00012 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. 4 Rue de Champagnole, 39250 Mignovillard

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 057 115 00038 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  3. 4 Rue de Champagnole, 39250 Mignovillard

    LOTISSEMENT DE LA FRUITIERE · SIRET 200 057 115 00053 · travaux publics · depuis 11/01/2016

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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