COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 20/07/2026 MILLE ET UN REPAS
   marché · Confection et livraison de repas en liaison froide

   marché · 725 k€

   Confection et livraison de repas en liaison froide

   725 k€
2. 07/05/2026 B2EC, BUREAU D'ETUDES REYDELLET + ASSOCIE et 2 autres
   marché · Mission maitrise d'oeuvre-Rénovation école Puits

   marché · 96 k€

   Mission maitrise d'oeuvre-Rénovation école Puits

   96 k€
3. 17/04/2026 ENTREPRISE MARILLER
   marché · Réhabilitation partielle d'un ensemble immobilier 123 rue de la République lot 2 charpente-couverture-zinguerie

   marché · 147 k€

   Réhabilitation partielle d'un ensemble immobilier 123 rue de la République lot 2 charpente-couverture-zinguerie

   147 k€
4. 23/03/2026 COOPILOTE
   marché · Espaces verts, mobiliers urbains, clotures et serrureries-lot 2-phase 3

   marché · 90 k€

   Espaces verts, mobiliers urbains, clotures et serrureries-lot 2-phase 3

   90 k€
5. 10/03/2026 CLAUDE DELACROIX, ETABLISSEMENTS PRIMATESTA et 4 autres
   marché · Agrandissement et rénovation des sanitaires garderie centre

   marché · 70 k€

   Agrandissement et rénovation des sanitaires garderie centre

   70 k€
6. 17/07/2025 PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I., VETTER
   marché · 2 avenants · LOT 3-Passerelle de 2.5 m en charpente aluminium

   marché · 179 k€ (2 avenants)

   LOT 3-Passerelle de 2.5 m en charpente aluminium

   179 k€
7. 17/07/2025 J.C. BONNEFOY, VETTER et 1 autre
   marché · 1 avenant · aménagement des berges de la Bienne-échappée Bienne-phase 3-LOT 1

   marché · 471 k€ (1 avenant)

   aménagement des berges de la Bienne-échappée Bienne-phase 3-LOT 1

   471 k€
8. 17/07/2025 TERRA CONCEPT
   marché · travaux d'aménagement des berges de la Bienne phase 3- lot 4 Aire de jeux

   marché · 49 k€

   travaux d'aménagement des berges de la Bienne phase 3- lot 4 Aire de jeux

   49 k€
9. 04/06/2025 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
   marché · Location et maintenance de photocopieurs

   marché · 62 k€

   Location et maintenance de photocopieurs

   62 k€
10. 02/06/2025 GROUPE HELIOS
    marché · Marquage au sol Design actif-Echappée Bienne

    marché · 45 k€

    Marquage au sol Design actif-Echappée Bienne

    45 k€
11. 23/04/2025 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Réhabilitation de chaussées - Couches de roulement et réparation

    Accord cadre · 342 k€ (montant maximum)

    Réhabilitation de chaussées - Couches de roulement et réparation

    342 k€
12. 17/10/2024 SARL GOYARD
    marché · Renouvellement de réseaux d'eau potable-rue Pierre Morel

    marché · 91 k€

    Renouvellement de réseaux d'eau potable-rue Pierre Morel

    91 k€
13. 06/09/2024 VETTER
    marché · montant porté à 148 k€ le 15/01/2026 · Construction d'une passerelle piétonne au Petit Quai

    marché · porté à 148 k€ le 15/01/2026

    Construction d'une passerelle piétonne au Petit Quai

    148 k€
14. 06/09/2024 VETTER
    marché · 3 avenants · Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 2: charpente méttalique, équipements, electricité et éclairage

    marché · 304 k€ (3 avenants)

    Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 2: charpente méttalique, équipements, electricité et éclairage

    304 k€
15. 04/09/2024 TVA IT13346970158
    marché · Réalisation de 3 passerelles centre de Morez-lot 3 passerelle Quai Jobez

    marché · 112 k€

    Réalisation de 3 passerelles centre de Morez-lot 3 passerelle Quai Jobez

    112 k€
16. 02/09/2024 ANSART TP, PGP LES PUISATIERS DU GRAND PARIS
    marché · Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros oeuvre et VRD

    marché · 189 k€

    Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 1: installation de chantier, terrassement, fondations, gros oeuvre et VRD

    189 k€
17. 16/07/2024 COLAS FRANCE
    marché · 2 avenants · Réhabilitation de diverses chaussées à Morez et La Mouille

    marché · 100 k€ (2 avenants)

    Réhabilitation de diverses chaussées à Morez et La Mouille

    100 k€
18. 07/05/2024 J.C. BONNEFOY, SARL GOYARD
    marché · Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez Lot1

    marché · 137 k€

    Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez Lot1

    137 k€
19. 07/05/2024 J.C. BONNEFOY
    marché · Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez- Lot 2 enrobé et aménagement voirie

    marché · 123 k€

    Réhabilitation de la rue de la République, rue Merlin, rue Quai Jobez- Lot 2 enrobé et aménagement voirie

    123 k€
20. 03/08/2023 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
    marché · projet urbain-echappée Bienne-lot 3 fourniture et pose de mobiliers urbains divers

    marché · 41 k€

    projet urbain-echappée Bienne-lot 3 fourniture et pose de mobiliers urbains divers

    41 k€
21. 20/03/2023 FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · Projet Urbain-Echappée Bienne -secteur Jobez Centre Lissac Lamy-lot 4 Espaces Verts

    marché · 93 k€ (1 avenant)

    Projet Urbain-Echappée Bienne -secteur Jobez Centre Lissac Lamy-lot 4 Espaces Verts

    93 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 21.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Pl Jean Jaures, 39400 Hauts de Bienne

   siège · MAIRIE · SIRET 200 060 051 00014 · administration publique · depuis 01/01/2016

2. 214 Rue de l Eglise, 39400 Hauts de Bienne

   COMMUNE DELEGUEE DE LA MOUILLE · SIRET 200 060 051 00022 · administration publique · depuis 01/01/2016

3. les Mouilles, 39400 Hauts de Bienne

   COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT · SIRET 200 060 051 00030 · administration publique · depuis 01/01/2016

4. Pl Jean Jaures, 39400 Hauts de Bienne

   COMMUNE DELEGUEE DE MOREZ · SIRET 200 060 051 00048 · administration publique · depuis 01/01/2016

5. 5 Quai des Ecoles, 39400 Hauts de Bienne

   ECOLE MATERNELLE CENTRE · SIRET 200 060 051 00055 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

6. 10 Av Louis Paget, 39400 Hauts de Bienne

   ECOLE MATERNELLE SUR LE PUITS · SIRET 200 060 051 00063 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

7. 110 Rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne

   ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE · SIRET 200 060 051 00071 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

8. 10 Av Louis Paget, 39400 Hauts de Bienne

   ECOLE ELEMENTAIRE SUR LE PUITS · SIRET 200 060 051 00089 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

9. Mairie Pl Jean Jaures, 39400 Hauts de Bienne

   LOTISSEMENT LES EGRAVINES · SIRET 200 060 051 00105 · travaux publics · depuis 01/01/2016

10. Mairie Pl Jean Jaures, 39400 Hauts de Bienne

    CHAUFFERIE BOIS · SIRET 200 060 051 00113 · production d'énergie · depuis 01/01/2016

Les 3 autres établissements ›

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.