ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNE DE HAUTEROCHE

200 057 149Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

Mairie, 10 Rte de Lons, 39210 Hauteroche

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 10 Rte de Lons, 39210 Hauteroche

    siège · MAIRIE · SIRET 200 057 149 00011 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. 1 Pl des Ecoles, 39210 Hauteroche

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 057 149 00052 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

  3. Mairie 10 Rte de Lons, 39210 Hauteroche

    ASSAINISSEMENT · SIRET 200 057 149 00060 · eau, assainissement et déchets · depuis 06/01/2016

  4. Mairie 10 Rte de Lons, 39210 Hauteroche

    COMMERCIAL · SIRET 200 057 149 00086 · location de biens immobiliers · depuis 06/01/2016

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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