ENTREPRISE Administration publique générale › Cantal ›

COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES (MAIRIE)

200 057 503Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2016

2 Place de L'eglise, 15600 Saint-Constant-Fournoules

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 2 Place de L'eglise, 15600 Saint-Constant-Fournoules

    siège · MAIRIE · SIRET 200 057 503 00019 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. le Bourg, 15600 Saint-Constant-Fournoules

    COMMUNE DELEGUEE DE FOURNOULES · SIRET 200 057 503 00027 · administration publique · depuis 01/01/2016

  3. le Bourg, 15600 Saint-Constant-Fournoules

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CONSTANT · SIRET 200 057 503 00035 · administration publique · depuis 01/01/2016

  4. 2 B Place de L'eglise, 15600 Saint-Constant-Fournoules

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 057 503 00043 · enseignement privé · depuis 01/01/2016

Les 340 autres entreprises du métier « administration publique » · Cantal (15) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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