ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›
COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE (MAIRIE)
214 600 157Commune et commune nouvelleactive depuis 06/03/1956
Avenue Joseph Canteloube, 46270 Bagnac-sur-Cele
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations MADOUROCLE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2018 26/04/2018
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 06/03/1956 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1956 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 26/04/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/04/2018 vente MADOUROCLE › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Avenue Joseph Canteloube, 46270 Bagnac-sur-Cele
siège · MAIRIE · SIRET 214 600 157 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue des Castors, 46270 Bagnac-sur-Cele
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 214 600 157 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Avenue Joseph Canteloube, 46270 Bagnac-sur-Cele
LOTISSEMENT CHAMPS DU SOL · SIRET 214 600 157 00074 · travaux publics · depuis 05/04/2023
Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.