ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD
200 061 331Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/2016
4 Pl du Marquis de Belleville, 76370 Petit-Caux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 27/02/2019
- 27/02/2019 activité Captage, traitement et distribution d'eau → Administration publique générale
- 27/02/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/2016 activité Captage, traitement et distribution d'eau
- 01/01/2016 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2019 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 59 k€, 23/04/2026
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23/04/2026
IC-EAU ENVIRONNEMENT
59 k€
marché · MOE pour mise en place traitement complémentaire à la STEP de SMC
marché · 59 k€
MOE pour mise en place traitement complémentaire à la STEP de SMC
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15/12/2025
IC-EAU ENVIRONNEMENT
175 k€
marché · AMO pour travaux approvisionnement en eau du chantier EPR2
marché · 175 k€
AMO pour travaux approvisionnement en eau du chantier EPR2
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12/04/2023
FORAGES DU NORD OUEST, SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
863 k€
marché · montant porté à 863 k€ le 15/05/2024 · TRAVAUX PR 111 PENLY ET PR LITTORAL BELLEVILLE
marché · porté à 863 k€ le 15/05/2024
TRAVAUX PR 111 PENLY ET PR LITTORAL BELLEVILLE
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05/04/2023
SOCIETE RESINA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 1 autre
1,1 M€
marché · montant porté à 1,1 M€ le 27/06/2026 · Réhabilitation des 8 réservoirs
marché · porté à 1,1 M€ le 27/06/2026
Réhabilitation des 8 réservoirs
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12/09/2022
DCI ENVIRONNEMENT
356 k€
marché · etudes diagnostics et schéma directeur Asst HYU1625
marché · 356 k€
etudes diagnostics et schéma directeur Asst HYU1625
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mairie 4 Pl du Marquis de Belleville, 76370 Petit-Caux
siège · SIRET 200 061 331 00019 · administration publique · depuis 01/01/2016
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Mairie 4 Pl du Marquis de Belleville, 76370 Petit-Caux
SERVICE DES EAUX · SIRET 200 061 331 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2016
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.