ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›

SIVU D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU CANTON DE TREVOUX ET DE SES ENVIRONS

200 061 455Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2016

Mairie, 01600 Sainte-Euphemie

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2016

État
active active État · depuis le 01/01/2016 10 ans Immatriculation01/01/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 81 k€, 19/11/2024

  1. 19/11/2024 JACQUEMET
    marché · montant porté à 81 k€ le 16/05/2025 · LOT 2 OUVRAGES HYDRAULIQUES 2024 PARCIEUX MASSIEUX

    marché · porté à 81 k€ le 16/05/2025

    LOT 2 OUVRAGES HYDRAULIQUES 2024 PARCIEUX MASSIEUX

    81 k€
  2. 19/11/2024 FAMY TP
    marché · 2 avenants · LOT 1 REHABILITATION HYDRAULIQUES TERRITOIRE SIAH

    marché · 98 k€ (2 avenants)

    LOT 1 REHABILITATION HYDRAULIQUES TERRITOIRE SIAH

    98 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 01600 Sainte-Euphemie

    siège · SIRET 200 061 455 00016 · administration publique · depuis 01/01/2016

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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