ENTREPRISE Administration publique générale › Ain ›
SIVU D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU CANTON DE TREVOUX ET DE SES ENVIRONS
200 061 455Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2016
Mairie, 01600 Sainte-Euphemie
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2016
- 01/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 81 k€, 19/11/2024
-
19/11/2024
JACQUEMET
81 k€
marché · montant porté à 81 k€ le 16/05/2025 · LOT 2 OUVRAGES HYDRAULIQUES 2024 PARCIEUX MASSIEUX
marché · porté à 81 k€ le 16/05/2025
LOT 2 OUVRAGES HYDRAULIQUES 2024 PARCIEUX MASSIEUX
-
19/11/2024
FAMY TP
98 k€
marché · 2 avenants · LOT 1 REHABILITATION HYDRAULIQUES TERRITOIRE SIAH
marché · 98 k€ (2 avenants)
LOT 1 REHABILITATION HYDRAULIQUES TERRITOIRE SIAH
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie, 01600 Sainte-Euphemie
siège · SIRET 200 061 455 00016 · administration publique · depuis 01/01/2016
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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