ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
COMMUNE DE AURSEULLES
200 064 921Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017
Mairie, 58 Rue Monseigneur Paysant, 14240 Aurseulles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
2 sans position
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2017
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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Saint-Germain-D'ectot 58 Rue Monseigneur Paysant, 14240 Aurseulles
siège · MAIRIE · SIRET 200 064 921 00113 · administration publique · depuis 24/04/2024
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le Bourg, 14240 Aurseulles
COMMUNE DELEGUEE DE ANCTOVILLE · SIRET 200 064 921 00022 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Route de la Folie, 14250 Aurseulles
COMMUNE DELEGUEE DE LONGRAYE · SIRET 200 064 921 00030 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Saint-Germain-D'ectot 58 Rue Monseigneur Paysant, 14240 Aurseulles
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GERMAIN-D'ECTOT · SIRET 200 064 921 00048 · administration publique · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 14240 Aurseulles
COMMUNE DELEGUEE DE TORTEVAL-QUESNAY · SIRET 200 064 921 00055 · administration publique · depuis 01/01/2017
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Anctoville Rue des Ecoles, 14240 Aurseulles
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 200 064 921 00063 · enseignement privé · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 14240 Aurseulles
COMMUNE DELEGUEE DE FEUGUEROLLES-SUR-SEULLES · SIRET 200 064 921 00089 · administration publique · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 14240 Aurseulles
COMMUNE DELEGUEE D'ORBOIS · SIRET 200 064 921 00097 · administration publique · depuis 01/01/2017
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le Bourg, 14240 Aurseulles
COMMUNE DELEGUEE DE SERMENTOT · SIRET 200 064 921 00105 · administration publique · depuis 01/01/2017
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.