COMMUNE DE VAL DE DROME

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Sept Vents 1 Place de la Mairie, 14240 Val de Drome

   siège · MAIRIE · SIRET 200 066 439 00015 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. le Bourg, 14240 Val de Drome

   COMMUNE DELEGUEE DE DAMPIERRE · SIRET 200 066 439 00023 · administration publique · depuis 01/01/2017

3. le Bourg, 14240 Val de Drome

   COMMUNE DELEGUEE DE LA LANDE-SUR-DROME · SIRET 200 066 439 00031 · administration publique · depuis 01/01/2017

4. le Bourg, 14240 Val de Drome

   COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS · SIRET 200 066 439 00049 · administration publique · depuis 01/01/2017

5. le Bourg, 14240 Val de Drome

   COMMUNE DELEGUEE DE SEPT-VENTS · SIRET 200 066 439 00056 · administration publique · depuis 01/01/2017

6. 70 Chemin des Ecoliers, 14240 Val de Drome

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 200 066 439 00064 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

7. le Bourg, 14240 Val de Drome

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 200 066 439 00072 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.