ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

200 065 845Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/2017

Mairie, Pl Gaston Sanson, 76640 Terres-de-Caux

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2017

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 133 k€, 26/05/2026

  1. 26/05/2026 SOLETANCHE BACHY FRANCE
    marché · Travaux de consolidation et de traitement par injection de cailloutiere souterraine

    marché · 133 k€

    Travaux de consolidation et de traitement par injection de cailloutiere souterraine

    133 k€
  2. 20/10/2025 VALLOIS
    marché · ESPACES VERTS

    marché · 41 k€

    ESPACES VERTS

    41 k€
  3. 20/10/2025 LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
    marché · Voirie et reseaux divers

    marché · 317 k€

    Voirie et reseaux divers

    317 k€
  4. 11/08/2025 CONVIVIO-EVO
    marché · Fournitures de repas en liaison froide poru le restaurant scolaire et l accueil de loisirs, et assistance technique

    marché · 54 k€

    Fournitures de repas en liaison froide poru le restaurant scolaire et l accueil de loisirs, et assistance technique

    54 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (14)

14 établissements actifs

  1. Hotel de Ville Pl Gaston Sanson, 76640 Terres-de-Caux

    siège · MAIRIE · SIRET 200 065 845 00014 · administration publique · depuis 01/01/2017

  2. 600 Rue de la Mairie, 76640 Terres-de-Caux

    COMMUNE DELEGUEE DE AUZOUVILLE-AUBERBOSC · SIRET 200 065 845 00022 · administration publique · depuis 01/01/2017

  3. 50 Rue du Manoir, 76640 Terres-de-Caux

    COMMUNE DELEGUEE DE BENNETOT · SIRET 200 065 845 00030 · administration publique · depuis 01/01/2017

  4. Rue de la Mairie, 76640 Terres-de-Caux

    COMMUNE DELEGUEE DE BERMONVILLE · SIRET 200 065 845 00048 · administration publique · depuis 01/01/2017

  5. Pl Gaston Sanson, 76640 Terres-de-Caux

    COMMUNE DELEGUEE DE FAUVILLE EN CAUX · SIRET 200 065 845 00055 · administration publique · depuis 01/01/2017

  6. 8 Pl de la Mairie, 76640 Terres-de-Caux

    COMMUNE DELEGUEE DE RICARVILLE · SIRET 200 065 845 00063 · administration publique · depuis 01/01/2017

  7. 840 Rte du Village, 76640 Terres-de-Caux

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS · SIRET 200 065 845 00071 · administration publique · depuis 01/01/2017

  8. 173 Rte des Enfants, 76640 Terres-de-Caux

    COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE · SIRET 200 065 845 00089 · administration publique · depuis 01/01/2017

  9. 109 All des Tilleuls, 76640 Terres-de-Caux

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN-LOUP CHRETIEN · SIRET 200 065 845 00105 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

  10. 81 Bd Alleaume, 76640 Terres-de-Caux

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL · SIRET 200 065 845 00113 · enseignement privé · depuis 01/01/2017

Les 4 autres établissements ›

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 14.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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Concurrents locaux

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