SIAEP DE DOMESSARGUES, SAINT-THEODORIT

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 12/06/2025 AMEVIA INGENIERIE
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre BDC Maîtrise d'Œuvre travaux réseaux et ouvrages AEP

   Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre BDC Maîtrise d'Œuvre travaux réseaux et ouvrages AEP

   89 k€
2. 04/12/2024 CANONGE ET BIALLEZ
   marché · montant porté à 196 k€ le 10/09/2025 · Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 4 - Travaux équipements mécaniques et électromécanique du Forage - automatismes

   marché · porté à 196 k€ le 10/09/2025

   Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 4 - Travaux équipements mécaniques et électromécanique du Forage - automatismes

   196 k€
3. 04/12/2024 EPURATION POMPAGE URBAIN ET RURAL, CEVENNES B.T.P.
   marché · montant porté à 247 k€ le 20/08/2026 · Construction d'un réservoir semi-enterré à Moulézan

   marché · porté à 247 k€ le 20/08/2026

   Construction d'un réservoir semi-enterré à Moulézan

   247 k€
4. 04/12/2024 ENTREPRISE RENE BENOI ET FILS
   marché · Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 6 - Canalisations et accessoires

   marché · 2,1 M€

   Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 6 - Canalisations et accessoires

   2,1 M€
5. 20/11/2024 CANONGE ET BIALLEZ
   marché · montant porté à 50 k€ le 22/02/2026 · Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 5 - Travaux de génie civil

   marché · porté à 50 k€ le 22/02/2026

   Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 5 - Travaux de génie civil

   50 k€
6. 20/11/2024 BRANTE FORAGES, BERGA-SUD
   marché · montant porté à 96 k€ le 17/07/2025 · Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 3 - Désamiantage et déconstruction

   marché · porté à 96 k€ le 17/07/2025

   Mise en exploitation du Forage de Boucoiran - Lot 3 - Désamiantage et déconstruction

   96 k€
7. 30/10/2023 39927903600018
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre mono-attributaire pour les travaux de réseaux Terrassements - Petites extensions - Réparations de fuites - Branchements - Début octobre 2023 - Fin octobre 2027 …

   Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

   Accord cadre mono-attributaire pour les travaux de réseaux Terrassements - Petites extensions - Réparations de fuites - Branchements - Début octobre 2023 - Fin octobre 2027 …

   150 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Mairie de Domessargues 10 Chemin des Vignerons, 30350 Domessargues

   siège · SIRET 200 066 082 00013 · administration publique · depuis 01/01/2017

Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.