CC ROUMOIS SEINE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 29/07/2026 GEOSTUDIO
   marché · La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

   marché · 144 k€

   La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

   144 k€
2. 22/07/2026 VIAFRANCE NORMANDIE
   Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

   Accord cadre · 1,9 M€ (montant maximum)

   La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

   1,9 M€
3. 20/07/2026 SAUR
   marché · La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'épandage des boues de la station d'épuration de Hauville pour le compte de la Communauté de communes Roumois S…

   marché · 43 k€

   La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'épandage des boues de la station d'épuration de Hauville pour le compte de la Communauté de communes Roumois S…

   43 k€
4. 08/07/2026 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
   marché · La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

   marché · 43 k€

   La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

   43 k€
5. 07/07/2026 QUARANTEDEUX
   marché · Une étude pour l’aménagement d’un futur parc d’activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes…

   marché · 55 k€

   Une étude pour l’aménagement d’un futur parc d’activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes…

   55 k€
6. 07/07/2026 QUARANTEDEUX
   marché · La présente consultation a pour objet une étude pour l’aménagement d’un futur parc d’activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bosroumois, pour le compte de l…

   marché · 48 k€

   La présente consultation a pour objet une étude pour l’aménagement d’un futur parc d’activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bosroumois, pour le compte de l…

   48 k€
7. 14/03/2026 00001
   Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine. - Elagage

   Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

   La présente consultation a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine. - Elagage

   320 k€
8. 13/03/2026 IDVERDE
   Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine. - Entretien spécifiques des terrains sportifs

   Accord cadre · 560 k€ (montant maximum)

   La présente consultation a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine. - Entretien spécifiques des terrains sportifs

   560 k€
9. 13/03/2026 SOLUTION JARDIN
   Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine. - Entretien courant des espaces verts

   Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

   La présente consultation a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine. - Entretien courant des espaces verts

   400 k€
10. 13/03/2026 ITINSELL CLOUD
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’évolution des infrastructures de réseaux LAN et fourniture de services informatiques hébergés et de prestations de support et d’assistance …

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’évolution des infrastructures de réseaux LAN et fourniture de services informatiques hébergés et de prestations de support et d’assistance …

    150 k€
11. 13/03/2026 00001
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’évolution des infrastructures de réseaux LAN et fourniture de services informatiques hébergés et de prestations de support et d’assistance …

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’évolution des infrastructures de réseaux LAN et fourniture de services informatiques hébergés et de prestations de support et d’assistance …

    60 k€
12. 13/03/2026 SOGETI INGENIERIE
    marché · La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à l’élaboration d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) pour le compte de la Communauté de communes…

    marché · 206 k€

    La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à l’élaboration d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) pour le compte de la Communauté de communes…

    206 k€
13. 13/03/2026 VIAM
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Accord cadre · 580 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.

    580 k€
14. 02/03/2026 DMTP
    marché · Prestations de travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert, dans le cadre du projet cyclable Axe 4, pour le compte de la Co…

    marché · 304 k€

    Prestations de travaux de réalisation de deux segments de voie verte localisés à Boissey-le-Châtel et Thuit-Hébert, dans le cadre du projet cyclable Axe 4, pour le compte de la Co…

    304 k€
15. 31/12/2025 BIOTOPE
    marché · La présente consultation a pour objet un marché public d’étude sur la définition d’une trame verte, bleue et noire locale à l’échelle de la collectivité et l’élaboration d’un prog…

    marché · 94 k€

    La présente consultation a pour objet un marché public d’étude sur la définition d’une trame verte, bleue et noire locale à l’échelle de la collectivité et l’élaboration d’un prog…

    94 k€
16. 29/12/2025 SIGNATURE
    marché · La présente consultation a pour objet la fourniture et l’installation de signalisation et de marquages cyclables sur chaussée pour la réalisation d’un tracé de vélo route, dans le…

    marché · 35 k€

    La présente consultation a pour objet la fourniture et l’installation de signalisation et de marquages cyclables sur chaussée pour la réalisation d’un tracé de vélo route, dans le…

    35 k€
17. 10/12/2025 UPCOOP
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques-cadeaux en format papier pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Accord cadre · 977 € (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques-cadeaux en format papier pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    977 €
18. 12/11/2025 IPF 78
    marché · TRAVAUX DE VOIRIE – « ENROBÉ SOUPLE » – ACCORD-CADRE N°2025-11-BGVO-PA – MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4

    marché · 61 k€

    TRAVAUX DE VOIRIE – « ENROBÉ SOUPLE » – ACCORD-CADRE N°2025-11-BGVO-PA – MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4

    61 k€
19. 06/10/2025 SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
    marché · La Communauté de communes Roumois Seine procède actuellement à une consultation pour des travaux courants d’ouvrages d’art : - sur la Rue de la gare, à Thuit-Hébert pour la répara…

    marché · 47 k€

    La Communauté de communes Roumois Seine procède actuellement à une consultation pour des travaux courants d’ouvrages d’art : - sur la Rue de la gare, à Thuit-Hébert pour la répara…

    47 k€
20. 02/10/2025 VIAFRANCE NORMANDIE
    marché · TRAVAUX DE VOIRIE – « ENROBÉ SOUPLE » – ACCORD-CADRE N°2025-11-BGVO-PA – MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2

    marché · 450 k€

    TRAVAUX DE VOIRIE – « ENROBÉ SOUPLE » – ACCORD-CADRE N°2025-11-BGVO-PA – MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2

    450 k€
21. 02/10/2025 IPF 78
    marché · TRAVAUX DE VOIRIE – « ENROBÉ SOUPLE » – ACCORD-CADRE N°2025-11-BGVO-PA – MARCHÉ SUBSÉQUENT N°3

    marché · 58 k€

    TRAVAUX DE VOIRIE – « ENROBÉ SOUPLE » – ACCORD-CADRE N°2025-11-BGVO-PA – MARCHÉ SUBSÉQUENT N°3

    58 k€
22. 01/09/2025 SARL DUBREUIL
    marché · La présente consultation a pour objet l’acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et de 2 fourgons d’occasion avec reprise pour la Communauté de communes Roum…

    marché · 115 k€

    La présente consultation a pour objet l’acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et de 2 fourgons d’occasion avec reprise pour la Communauté de communes Roum…

    115 k€
23. 08/08/2025 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Accord cadre · 698 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    698 k€
24. 08/08/2025 VIAFRANCE NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Accord cadre · 680 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    680 k€
25. 08/08/2025 VIAFRANCE NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de revêtement de chaussée portant sur la mise en œuvre d’enduit superficiel d’usure et d’enrobé à froid pour le co…

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de revêtement de chaussée portant sur la mise en œuvre d’enduit superficiel d’usure et d’enrobé à froid pour le co…

    600 k€
26. 08/08/2025 IPF 78
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Accord cadre · 558 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    558 k€
27. 03/07/2025 SEGARP
    marché · La présente consultation a pour objet l’acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et de 2 fourgons d’occasion avec reprise pour la Communauté de communes Roum…

    marché · 50 k€

    La présente consultation a pour objet l’acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et de 2 fourgons d’occasion avec reprise pour la Communauté de communes Roum…

    50 k€
28. 13/06/2025 VIAFRANCE NORMANDIE
    marché · La présente consultation a pour objet des prestations de travaux de rénovation de la rue de l’Avenir sur le Parc d’Activité du Roumois 5 à Bourg-Achard, pour le compte de la Commu…

    marché · 469 k€

    La présente consultation a pour objet des prestations de travaux de rénovation de la rue de l’Avenir sur le Parc d’Activité du Roumois 5 à Bourg-Achard, pour le compte de la Commu…

    469 k€
29. 27/05/2025 SECURIFEU SARL
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’exécution de certaines prestations de services relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de…

    Accord cadre · 980 € (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de certaines prestations de services relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de…

    980 €
30. 27/05/2025 BATIDEC
    marché · La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit-de l’Oison pour le compte de la Com…

    marché · 9 281 €

    La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit-de l’Oison pour le compte de la Com…

    9 281 €
31. 27/05/2025 SECURIFEU SARL
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’exécution de certaines prestations de services relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de…

    Accord cadre · 1 159 € (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de certaines prestations de services relatives à la vérification, les essais et l’entretien des extincteurs, des installations de…

    1 159 €
32. 27/05/2025 Emmanuel Come
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de réhabilitation, pour le compte de la…

    Accord cadre · 106 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de réhabilitation, pour le compte de la…

    106 k€
33. 27/05/2025 BATIDEC
    marché · La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit-de l’Oison pour le compte de la Com…

    marché · 11 k€

    La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit-de l’Oison pour le compte de la Com…

    11 k€
34. 27/05/2025 BATIDEC
    marché · La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit-de l’Oison pour le compte de la Com…

    marché · 25 k€

    La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de travaux de réaménagement d’un bâtiment en maison France Services à le Thuit-de l’Oison pour le compte de la Com…

    25 k€
35. 07/01/2025 GAIA PAYSAGISTES
    Accord cadre · montant maximum · MOE - opérations d’aménagements divers

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    MOE - opérations d’aménagements divers

    1,0 M€
36. 08/10/2024 SPORTINGSOLS
    marché · La présente consultation résulte de la décision N° D-P-24-2024 de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot n°8 de la consultation 2023/21 « Construction d’un gym…

    marché · 88 k€

    La présente consultation résulte de la décision N° D-P-24-2024 de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot n°8 de la consultation 2023/21 « Construction d’un gym…

    88 k€
37. 08/10/2024 DELTAKLIMA
    marché · La présente consultation résulte de la décision N° D-P-14-2024 de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot n°9 de la consultation 2023/21 « Construction d’un gym…

    marché · 420 k€

    La présente consultation résulte de la décision N° D-P-14-2024 de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot n°9 de la consultation 2023/21 « Construction d’un gym…

    420 k€
38. 28/08/2024 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet le vidage de ces colonnes d’apport volontaire et le transfert des ordures ménagères vers le site de traitement.

    Accord cadre · 79 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre a pour objet le vidage de ces colonnes d’apport volontaire et le transfert des ordures ménagères vers le site de traitement.

    79 k€
39. 28/08/2024 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet le vidage de ces colonnes d’apport volontaire et le transfert des ordures ménagères vers le site de traitement.

    Accord cadre · 3 198 € (montant maximum)

    Le présent accord-cadre a pour objet le vidage de ces colonnes d’apport volontaire et le transfert des ordures ménagères vers le site de traitement.

    3 198 €
40. 31/07/2024 PLUXEE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    1,4 M€
41. 31/07/2024 PLUXEE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    2,8 M€
42. 12/07/2024 ECONOX
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE ET D’ABRI-BACS POUR LA COLLECTE D’ORDURES MENAGERES

    Accord cadre · 176 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE ET D’ABRI-BACS POUR LA COLLECTE D’ORDURES MENAGERES

    176 k€
43. 07/03/2024 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
    marché · 1 avenant · La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix pour le compte de la Communauté de communes …

    marché · 256 k€ (1 avenant)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix pour le compte de la Communauté de communes …

    256 k€
44. 07/03/2024 ATEC REHABILITATION
    marché · 1 avenant · La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix pour le compte de la Communauté de communes …

    marché · 90 k€ (1 avenant)

    La présente consultation a pour objet l’exécution de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement à Bourneville Sainte Croix pour le compte de la Communauté de communes …

    90 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 44.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard

   siège · SIRET 200 066 405 00016 · administration publique · depuis 01/01/2017

2. 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard

   ZONE ARTISANALE THUIT ANGER · SIRET 200 066 405 00040 · travaux publics · depuis 01/01/2017

3. Pl Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde

   SCE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF · SIRET 200 066 405 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

4. 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard

   ZONES ACTIVITES CC QUILLEBEUF · SIRET 200 066 405 00107 · travaux publics · depuis 01/01/2017

5. 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard

   OFFICE DU TOURISME · SIRET 200 066 405 00115 · agence de voyage · depuis 01/01/2017

6. 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard

   SCE AIDE A DOMICILE CC DU ROUMOIS NORD · SIRET 200 066 405 00123 · aide à domicile · depuis 01/01/2017

7. 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard

   PARC ACTIVITES DU ROUMOIS · SIRET 200 066 405 00131 · travaux publics · depuis 01/01/2017

8. Pl Jacques Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde

   SPANC CC DU ROUMOIS NORD · SIRET 200 066 405 00149 · travaux publics · depuis 01/01/2017

9. Mairie 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard

   INSTRUCTION DE L'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS · SIRET 200 066 405 00156 · administration publique · depuis 01/01/2018

10. Parc du Logis Pl J Rafin, 27520 Grand Bourgtheroulde

    RESIDENCE JEAN GUENIER · SIRET 200 066 405 00164 · maison de retraite · depuis 01/05/1989

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.